Marché à bons de commande au sens de l'article 169 du CMP avec un minimum et un maximum HT pour chaque période de :
1ère période: minimum 500 000 EUR HT– maximum 6 500 000 EUR HT,
2ème période: minimum 300 000 EUR HT – maximum 3 500 000 EUR HT,
3ème période: minimum 200 000 EUR HT – maximum 3 000 000 EUR HT
La première période a une durée de 5 ans, la deuxième période de 3 ans et la troisième période de 2 ans.
Les prestations demandées sont les suivantes :
– acquisition et déploiement de nouveaux systèmes de simulation d'approche ou de vigie SCANSIM ou d'extension de systèmes existants,
– acquisition et déploiement de la chaîne radio/téléphone simulée Com4atc ou Audiolan,
– maintenance logicielle et évolutions des configurations SCANSIM et des chaînes radio/téléphone Com4atc et Audiolan,
– création et maintenance de bases graphiques 3d pour les simulateurs de vigie SCANTOWER (module de Scansim),
– support aux utilisateurs de tous ces produits.
le présent marché utilise la technique des unités d'oeuvre. Celle-Ci permet, lors de la définition des unités d'oeuvre, de préparer l'exécution du marché. Chacune des familles d'unités d'oeuvre a une cohérence fonctionnelle et organisationnelle qui dépasse le strict contenu du travail à réaliser. C'Est pourquoi les variantes ne peuvent porter que sur le découpage des unités d'oeuvre au sein d'une famille. Ce dernier est estimé en fonction de critères spécifiques à chacune d'entre elles.
Les candidats qui présentent des variantes sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de support au sol pour l'aviation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de support au sol pour l'aviation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr📧
Téléphone: +33 562145235📞
Fax: +33 562145294 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-150133
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :”
Source: OJS 2013/S 088-150133 (2013-05-03)
Avis d'attribution de marché (2014-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Puits
Valeur totale du marché: 2 766 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Puits📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr🌏
Courrier électronique: myriam.fontaine-boulle@ratp.fr📧
Téléphone: +33 158770195📞
Fax: +33 158769468 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-102089
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-150133
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2014/S 060-102089 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — BP 53584
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-098242
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt département de Tarn et Garonne que «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt département de Tarn et Garonne que «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'État dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi «(CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DGAC/DSNA/DTI — 1 avenue du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous avec Mme Tura Marie-Hélène au +33 562145287, marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2015/S 056-098242 (2015-03-17)