acquisition et maintien en condition opérationnelle d'un générateur foudre | DGA Techniques aéronautiques

acquisition et maintien en condition opérationnelle d'un générateur foudre- étude théorique- générateur (conception, réalisation, livraison et mise en service)- maintenance préventive et corrective

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-07-19	Informations complémentaires

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)la personne publique décide d'ouvrir la présente consultation aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'Examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera eu égard à la sécurité des approvisionnements. Par conséquent le candidat précisera, outre le lieu de fabrication de la fourniture à livrer au titre du marché, dans quelles conditions il pourra garantir une absence de rupture de livraison des fournitures objet du présent marché (conditions d'exportation...)a cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'ils répondent aux critères d'accessibilité indiqués ci-dessus. Ils produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité.primes :conformément à l'article 245.x du CMP, une prime pourra être allouée aux candidats admis à participer au dialogue compétitif suivant les conditions définies dans le règlement de consultation. Modalités de transmission des candidatures :Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat" Modalités de transmission papier des candidatures :Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes :ne pas ouvrir - appel a CandidatureObjet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'aapc)no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'aapc)nom et Adresse de l'entreprisel'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes :reponse a une Consultation Service centralisé des achats techniques (Scat)(Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 " adresse générale du pouvoir adjudicateur " de l'aapc) a l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 " Point de contact " de l'aapc)objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'aapc) no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'aapc) pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8h45 à 11h30 et de 13h15 à 16h00. délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.langue : Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.fausse déclaration :Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

acquisition et maintien en condition opérationnelle d'un générateur foudre.Le marché sera composé d'une tranche ferme (Tf) et d'un tranche conditionnelle (Tc).Tf : Poste 1 : Etude théorique Poste 2 : Conception, livraison et mise en service du générateurtc : Poste 1 : Maintenance préventive et corrective d'un an, reconductible deux fois. Poste 2 : Maintenance corrective hors forfait.Ce marché est soumis à la procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 201 I3 et 245 du Cmp.En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultationen application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande. En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations

marché à tranches conditionnellestf : Poste 1 : Etude théorique Poste 2 : Conception, livraison et mise en service du générateurtc : Poste 1 : Maintenance préventive et corrective d'un an à compter de la fin de la garantie. Poste 2 : Maintenance corrective hors forfait. Seule la tranche conditionnelle est reconductible deux fois. Les prestations objet de la tranche conditionnelle sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir cette tranche.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché (tranche conditionnelle)

le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. En cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr

tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants)

le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 2 millions d'euros (H.T.).Pour les sociétés nouvellement créées les candidats pourront s'appuyer sur une déclaration appropriée de leur banque qui justifie de leur santé financière à hauteur du chiffre d'affaire précité

cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.

il sera demandé aux candidats de fournir ses références et/ou compétences relatives à la conception, la fabrication, l'installation, la maintenance d'un générateur haute tension fort courant respectant les 4 critères détaillés ci-dessous :- production d'une impulsion de courant électrique basée sur la décharge de condensateurs de puissance,- production d'une impulsion de courant dont l'intensité maximale est supérieure ou égale à 40ka,- production d'une impulsion de courant de front de montée (de 0 à 100%) inférieure à 5 microsecondes sur une charge d'éprouvette supérieure à 4µh,- production d'une impulsion de courant de front de montée (de 0 à 100%) inférieure à 5 microsecondes sur une charge d'éprouvette supérieure à 4µh, de tension de sortie supérieure à 300kv.Le candidat pourra justifier de ses compétences sur la base :- de la présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,- et des CV des personnels experts dans le domaine des hautes puissances pulsées.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.L'ensemble des justificatifs devra être présenté selon les 4 phases telles que définies au Iv.1.2.

cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.

le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.Le type et forme des prix des prestations seront :TF : forfaitaires définitifs et fermes actualisablestc poste 1 : forfaitaires définitifs et révisablestc poste 2 : unitaires définitifs et révisablesle délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.Le Comptable assignataire est :L'Agent Comptable des Services Industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme Iii11 rue du Rempart93196 noisy le grand Cedex

conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements

le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 2 millions EUR (HT). Pour les sociétés nouvellement créées les candidats pourront s'appuyer sur une déclaration appropriée de leur banque qui justifie de leur santé financière à hauteur du chiffre d'affaire précité.Au-delà de ce critère économique, les candidats retenus seront sélectionnés sur des critères techniques qui seront notés sur 100 points. Les notes attribuées seront proportionnelles au nombre de critères techniques respectés lors des 4 phases de développement du générateur (conception, fabrication, installation et maintenance) suivant les éléments demandées au niveau du Iii.2.3 de cette annonce Capacité technique et/ou professionnelle.Phase de conception : nombre de critères respectés/note attribuée : 1/10 - 2/20 - 3/30 - 4/40phase de fabrication : nombre de critères respectés/note attribuée : 1/10 - 2/20 - 3/30 - 4/40 phase d'installation : nombre de critères respectés/note attribuée : 1/2,5 - 2/5 - 3/7.5 - 4/10phase de maintenance : nombre de critères respectés/note attribuée : 1/2,5 - 2/5 - 3/7.5 - 4/10 En cas d'égalité, le nombre de références sera pris en compte pour départager les candidats

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)la personne publique décide d'ouvrir la présente consultation aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'Examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera eu égard à la sécurité des approvisionnements. Par conséquent le candidat précisera, outre le lieu de fabrication de la fourniture à livrer au titre du marché, dans quelles conditions il pourra garantir une absence de rupture de livraison des fournitures objet du présent marché (conditions d'exportation...)a cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'ils répondent aux critères d'accessibilité indiqués ci-dessus. Ils produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité.primes :conformément à l'article 245.x du CMP, une prime pourra être allouée aux candidats admis à participer au dialogue compétitif suivant les conditions définies dans le règlement de consultation. Modalités de transmission des candidatures :Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat" Modalités de transmission papier des candidatures :Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes :ne pas ouvrir - appel a CandidatureObjet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'aapc)no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'aapc)nom et Adresse de l'entreprisel'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes :reponse a une Consultation Service centralisé des achats techniques (Scat)(Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 " adresse générale du pouvoir adjudicateur " de l'aapc) a l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 " Point de contact " de l'aapc)objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'aapc) no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'aapc) pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8h45 à 11h30 et de 13h15 à 16h00. délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.langue : Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.fausse déclaration :Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Informations complémentaires

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)la personne publique décide d'ouvrir la présente consultation aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'Examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera eu égard à la sécurité des approvisionnements. Par conséquent le candidat précisera, outre le lieu de fabrication de la fourniture à livrer au titre du marché, dans quelles conditions il pourra garantir une absence de rupture de livraison des fournitures objet du présent marché (conditions d'exportation...)a cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'ils répondent aux critères d'accessibilité indiqués ci-dessus. Ils produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité.primes :conformément à l'article 245.x du CMP, une prime pourra être allouée aux candidats admis à participer au dialogue compétitif suivant les conditions définies dans le règlement de consultation. Modalités de transmission des candidatures :Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat" Modalités de transmission papier des candidatures :Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes :ne pas ouvrir - appel a CandidatureObjet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'aapc)no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'aapc)nom et Adresse de l'entreprisel'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes :reponse a une Consultation Service centralisé des achats techniques (Scat)(Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 " adresse générale du pouvoir adjudicateur " de l'aapc) a l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 " Point de contact " de l'aapc)objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'aapc) no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'aapc) pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8h45 à 11h30 et de 13h15 à 16h00. délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.langue : Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.fausse déclaration :Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.