Acquisition et maintenance des équipements biométriques nécessaires à l'instruction des demandes de visas, à leur délivrance et à leur contrôle

SGII

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance des équipements biométriques nécessaires à l'instruction des demandes de visas biométriques, à leur délivrance et à leur contrôle au profit des services d'etat, à savoir les directions du Ministère de l'intérieur précisées à la rubrique Vi.3) ci dessous, la direction générale des douanes et des droits indirects du Ministère de l'économie et des finances et la direction des systèmes d'information du Ministère des affaires etrangères. Les équipements à acquérir et à maintenir dans le cadre des marchés à conclure sont:
- des capteurs biométriques mono-doigt,
- des capteurs biométriques multi-doigts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-01 Avis de marché
2014-02-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs d'empreintes digitales
Quantité ou étendue:
Les informations ci-dessous sont données à titre estimatif et prévisionnel:- nombre de capteurs biométriques mono doigt à acquérir sur la durée totale du marché (reconduction comprise) et tous services d'etat confondus: 1 000,- nombre de capteurs biométriques multi doigts à acquérir sur la durée totale du marché (reconduction comprise) et tous services d'etat confondus: 2 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs d'empreintes digitales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgii
Adresse postale: 101 rue de Grenelle
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immigration.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dpgsi@immigration-integration.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172716902 📞
Fax: +33 172716890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333833
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Compléments au I.4) En vertu de l'article 7 du code des marchés publics, le Département du pilotage et la gestion des systèmes d'information du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du Ministère de l'intérieur (service d'État coordonnateur de la coordination de la commande) est chargé de dérouler la procédure de consultation, est habilité à signer et à notifier les marchés, chaque service d'etat mentionné ci-dessous, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution en émettant les bons de commande. Les services d'etat sont: Direction centrale de la police aux frontières du Ministère de l'intérieur Département du pilotage et la gestion des systèmes d'information du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du Ministère de l'intérieur Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure du Ministère de l'intérieur Direction générale des douanes et des droits indirects du Ministère de l'économie et des finances Direction des systèmes d'information du Ministère des affaires etrangères. Compléments au Ii.1.4) Conformément aux dispositions de la directive 2004/18ce du 31 mars 2004, l'avis implique l'établissement d'un accord cadre. Le marché est fractionné à bons de commande et mono attributaire sans engagement minimum ni maximum de quantités, ni de montants conformément à l'article 77 du Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible deux (2) fois un (1) an à date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 56 du Code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. - le dossier de consultation des entreprises (Dce) est accessible uniquement sur le site Internet www.marchespublics. Gouv.fr. Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats doivent déposer un pli uniquement par voie électronique (via la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr"). Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée.en cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées au règlement de la consultation, - aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence. Les critères de jugement des offres pour les lots 1 et 2 sont analysés de la façon suivante : L'Analyse du critère "Prix" s'effectuera uniquement sur la base du prix total du scénario de commandes, calculé par l'administration, l'offre la moins disante obtenant la meilleure note sur ce critère. Les quantités sont seulement estimées ; elles ne revêtent aucun caractère contractuel ; elles n'engagent pas l'administration. Le critère " Résultats des tests " est décomposé en plusieurs sous critères suivants chacun notés de 1 à 10 et affectés d'un coefficient de pondération. Le sous critère 1 " Type de capture " est analysé à partir des résultats de tests effectués sur l'équipement fourni (pondération : 8 %) Le sous critère 2 " Techniques d'amélioration de l'image " est analysé à partir des résultats de tests effectués sur l'équipement fourni (pondération : 14 %) Le sous critère 3 " ihm, ergonomie " est analysé à partir des résultats de tests effectués sur l'équipement fourni (pondération : 9% pour le lot 1, 14 % pour le lot 2) Le sous critère 4 " Sécurité du dispositif de capture " est analysé à partir des résultats de tests effectués sur l'équipement fourni (pondération : 19 % pour le lot 1, 5% pour le lot 2 ) Le sous critère 5 " Qualité de capture " est analysé à partir des résultats de tests effectués sur l'équipement fourni (pondération : 14 % pour le lot 1, 23 % pour le lot 2) Le sous critère 6 " Encombrement, poids et disposition " est analysé à partir des résultats de tests effectués sur l'équipement fourni (pondération : 12 %) Le sous critère 7 " Interface logicielle " est analysé à partir des résultats des tests effectués sur l'équipement fourni (pondération : 24 %) Les candidats doivent proposer un équipement présentant les exigences minimales mentionnées dans la partie technique du CCP. Toutefois, ils ont la possibilité de présenter un équipement présentant des spécifications dépassant ces exigences. Leur offre sera ainsi valorisée de la façon suivante : Le critère " Performances techniques " est décomposés en plusieurs sous critères suivants chacun notés de 1 à 10 et affectés d'un coefficient de pondération. Le sous critère 1 " Type de capture " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 3 %) Le sous critère 2 " Techniques d'amélioration de l'image " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 9 %) Le sous critère 3 " Maintenance préventive " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 9 %) Le sous critère 4 " ihm, ergonomie " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 6 % pour le lot 1, 9 % pour le lot 2) Le sous critère 5 " Sécurité du dispositif de capture " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 14 % pour le lot 1, 3% pour le lot 2) Le sous critère 6 " Qualité de capture " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 9 % pour le lot 1, 17 % pour le lot 2) Le sous critère 7 " Certifications environnementales " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 5 %) Le sous critère 8 " Conditions de fonctionnement " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 7 %) Le sous critère 9 " Encombrement, poids et disposition " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 7 %) Le sous critère 10 " Interface matérielle " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 6 %) Le sous critère 11 " Interface logicielle " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 17 %) Le sous critère 12 "Qualité du conditionnement et méthodologie Sav" est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 8 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance des équipements biométriques nécessaires à l'instruction des demandes de visas biométriques, à leur délivrance et à leur contrôle au profit des services d'etat, à savoir les directions du Ministère de l'intérieur précisées à la rubrique Vi.3) ci dessous, la direction générale des douanes et des droits indirects du Ministère de l'économie et des finances et la direction des systèmes d'information du Ministère des affaires etrangères. Les équipements à acquérir et à maintenir dans le cadre des marchés à conclure sont:
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- des capteurs biométriques mono-doigt,
- des capteurs biométriques multi-doigts
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de capteurs biométriques mono-doigt
Brève description: Acquisition et maintenance de capteurs biométriques mono-doigt
Quantité ou étendue: Les informations suivantes sont données à titre estimatif et prévisionnel: 1 000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de capteurs biométriques multi-doigts
Brève description: Acquisition et maintenance de capteurs biométriques multi-doigts
Quantité ou étendue: Les informations suivantes sont données à titre estimatif et prévisionnel: 2 000
Les informations ci-dessous sont données à titre estimatif et prévisionnel:
- nombre de capteurs biométriques mono doigt à acquérir sur la durée totale du marché (reconduction comprise) et tous services d'etat confondus: 1 000,
- nombre de capteurs biométriques multi doigts à acquérir sur la durée totale du marché (reconduction comprise) et tous services d'etat confondus: 2 000.
Description des options:
L'administration se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent CCP.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-01
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Références du projet/programme: fonds européen pour les frontières extérieures (FFE), Fonds européen pour les frontières extérieures (FFE) ou du Fonds sécurité intérieure (FSI) et du Fonds Asile et migration (FAM) de l'union européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DOM-COM, Nouvelle Calédonie et Corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1°) la lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants renseignée et signée (jointe au DCE) (par lot)
le candidat renseigne:
La forme de sa candidature (candidat seul ou en groupement d'opérateurs économique/co-traitance) et, le cas échéant, en cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres,
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2°) les attestations sur l'honneur en application de l'article 43 et 44 du code des marchés publics dûment signées.
Le modèle de ces attestations figure en rubrique «f» de la «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants» (jointe au DCE). Si le candidat utilise ce document, dans ce dernier cas, il signe en rubrique «h» de la déclaration.
3°) le cas échéant, la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) en cas de redressement judiciaire.
Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit la ou les copie(s) du(des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur une durée au moins égale à la durée totale du marché (reconduction incluse). Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, soit: le représentant légal du candidat, soit : toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il produit à cette fin une attestation de pouvoir ou un extrait K-Bis. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit produire les renseignements demandés ci-dessus.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. De même, la société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité technique, financière et professionnelle par tout autre moyen.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, l'administration élimine les candidats ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant:
Ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. Ses références: une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années
correspondants à l'objet du marché (acquisition et équipement) à passer en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du bénéficiaire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le candidat ne peut communiquer le montant exact du contrat, il indique une fourchette en euros hors taxes dans laquelle le montant du contrat est compris. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. De même, la société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité technique, financière et professionnelle par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie:
Les équipements neufs sont garantis 1, 2, 3 ou 4 ans à compter de la date de décision de réception par l'administration. Les équipements reconditionnés par échange standard et les équipements réparés ou révisés dans le cadre de la garantie ou l'extension de garantie sont garantis jusqu'à la date d'échéance de la garantie ou l'extension de garantie prolongée du nombre de jours de privation de jouissance ou si plus favorable sont garantis six (6) mois à compter de la date de décision de réception par l'administration. Dans le cadre de la prestation de réparation ou de révision d'un équipement défectueux en dehors de la garantie ou l'extension de garantie, les équipements reconditionnés par échange standard et les équipements réparés ou révisés sont garantis 6 mois à compter de la date de décision de réception par l'administration. Une garantie à première demande sera exigée au titulaire pour le versement d'une avance supérieure à 30% et ne pouvant dépasser 60% du montant du bon de commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont soumis au code des marchés publics. Les marchés sont financés sur des crédits budgétaires de l'etat et le cas échéant sur fonds de concours européens.
Les factures seront à émettre par le titulaire après réception des prestations. Le paiement s'effectuera par virement bancaire suite à un mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire dans les conditions suivantes, sauf si ce dernier y renonce dans l'acte d'engagement.
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sur demande du titulaire une avance de 10 % sera versée pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87.ii 3° du code des marchés publics. Sur demande du titulaire et après acceptation de l'administration, l'avance peut toutefois être portée à un maximum de 60 % du montant du bon de commande sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux dispositions de l'article 90 du code des marchés publics. L'avance est versée au titulaire en une seule fois pour chaque bon de commande. L'avance n'est ni révisable, ni actualisable. Le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire.
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Il commence lorsque le montant des prestations exécutées, exprimés en prix de base, atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande et il est terminé lorsque ce taux atteint 80 %.
L'acompte est versé conformément à l'article 91 du code des marchés publics. En vertu de l'article 92 du code des marchés publics, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, dans le cas d'un groupement conjoint attributaire de marché, le mandataire sera financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché à passer. Le pouvoir adjudicateur n'imposera pas la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Performances techniques (30)
3. Résultats des tests (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères – direction des systèmes d'information
Ministère de l'économie et des finances – direction générale des douanes et des droits indirects
Ministère de l'intérieur – Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSI²)
Ministère de l'intérieur – direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)
Contact
Point de contact: Pôle achat, finances, contrôle de gestion et pilotage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Profil acheteur
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires
Compléments au I.4)
En vertu de l'article 7 du code des marchés publics, le Département du pilotage et la gestion des systèmes d'information du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du Ministère de l'intérieur (service d'État coordonnateur de la coordination de la commande) est chargé de dérouler la procédure de consultation, est habilité à signer et à notifier les marchés, chaque service d'etat mentionné ci-dessous, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution en émettant les bons de commande.
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Les services d'etat sont:
Direction centrale de la police aux frontières du Ministère de l'intérieur
Département du pilotage et la gestion des systèmes d'information du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du Ministère de l'intérieur
Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure du Ministère de l'intérieur
Direction générale des douanes et des droits indirects du Ministère de l'économie et des finances
Direction des systèmes d'information du Ministère des affaires etrangères.
Compléments au Ii.1.4)
Conformément aux dispositions de la directive 2004/18ce du 31 mars 2004, l'avis implique l'établissement d'un accord cadre. Le marché est fractionné à bons de commande et mono attributaire sans engagement minimum ni maximum de quantités, ni de montants conformément à l'article 77 du Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
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Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible deux (2) fois un (1) an à date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
La procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 56 du Code des marchés publics issu du
décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.
- le dossier de consultation des entreprises (Dce) est accessible uniquement sur le site Internet www.marchespublics. Gouv.fr. Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats doivent déposer un pli uniquement par voie électronique (via la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr"). Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme
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dématérialisée.en cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées au règlement de la consultation,
- aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
Les critères de jugement des offres pour les lots 1 et 2 sont analysés de la façon suivante :
L'Analyse du critère "Prix" s'effectuera uniquement sur la base du prix total du scénario de commandes, calculé par l'administration, l'offre la moins disante obtenant la meilleure note sur ce critère.
Les quantités sont seulement estimées ; elles ne revêtent aucun caractère contractuel ; elles n'engagent pas l'administration.
Le critère " Résultats des tests " est décomposé en plusieurs sous critères suivants chacun notés de 1 à 10 et affectés d'un coefficient de pondération.
Le sous critère 1 " Type de capture " est analysé à partir des résultats de tests effectués sur l'équipement fourni (pondération : 8 %)
Le sous critère 2 " Techniques d'amélioration de l'image " est analysé à partir des résultats de tests effectués sur l'équipement fourni (pondération : 14 %)
Le sous critère 3 " ihm, ergonomie " est analysé à partir des résultats de tests effectués sur l'équipement fourni (pondération : 9% pour le lot 1, 14 % pour le lot 2)
Le sous critère 4 " Sécurité du dispositif de capture " est analysé à partir des résultats de tests effectués sur l'équipement fourni (pondération : 19 % pour le lot 1, 5% pour le lot 2 )
Le sous critère 5 " Qualité de capture " est analysé à partir des résultats de tests effectués sur l'équipement fourni (pondération : 14 % pour le lot 1, 23 % pour le lot 2)
Le sous critère 6 " Encombrement, poids et disposition " est analysé à partir des résultats de tests effectués sur l'équipement fourni (pondération : 12 %)
Le sous critère 7 " Interface logicielle " est analysé à partir des résultats des tests effectués sur l'équipement fourni (pondération : 24 %)
Les candidats doivent proposer un équipement présentant les exigences minimales mentionnées dans la partie technique du CCP.
Toutefois, ils ont la possibilité de présenter un équipement présentant des spécifications dépassant ces exigences. Leur offre sera ainsi valorisée de la façon suivante :
Le critère " Performances techniques " est décomposés en plusieurs sous critères suivants chacun notés de 1 à 10 et affectés d'un coefficient de pondération.
Le sous critère 1 " Type de capture " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 3 %)
Le sous critère 2 " Techniques d'amélioration de l'image " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 9 %)
Le sous critère 3 " Maintenance préventive " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 9 %)
Le sous critère 4 " ihm, ergonomie " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 6 % pour le lot 1, 9 % pour le lot 2)
Le sous critère 5 " Sécurité du dispositif de capture " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 14 % pour le lot 1, 3% pour le lot 2)
Le sous critère 6 " Qualité de capture " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 9 % pour le lot 1, 17 % pour le lot 2)
Le sous critère 7 " Certifications environnementales " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 5 %)
Le sous critère 8 " Conditions de fonctionnement " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 7 %)
Le sous critère 9 " Encombrement, poids et disposition " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 7 %)
Le sous critère 10 " Interface matérielle " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 6 %)
Le sous critère 11 " Interface logicielle " est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 17 %)
Le sous critère 12 "Qualité du conditionnement et méthodologie Sav" est analysé à partir des indications portées par le candidat dans le cadre de réponse technique (pondération : 8 %)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-333833 (2013-10-01)
Informations complémentaires (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060626
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-333833
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2014/S 037-060626 (2014-02-18)
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Produits/services:
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