acquisition et maintenance des copieurs de la mairie de Villepinte

Ville de Villepinte

le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance des copieurs des écoles, des services administratifs et de la reprographie/PAO de la mairie de Villepinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Qui ?

• Ville de Villepinte

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter sera rémunéré par un prix global forfaitaire. La maintenance des copieurs pendant toute la durée du marché est rémunérée par application d'un prix unitaire déterminable par application d'un coût par copie. Ce coût copie est inscrit la décomposition du prix global et forfaitaire du présent marché. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : la Mairie de Villepinte souhaite que les candidats proposent une solution alternative de location des copieurs demandés. A cet effet, les candidats renseignent la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la location.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086971
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance des copieurs des écoles, des services administratifs et de la reprographie/PAO de la mairie de Villepinte.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: copieurs noir et blanc des services administratifs
Brève description:

ce lot a pour objet la fourniture de copieurs noir et blanc aux services administratifs de la mairie. 3 modèles doivent être proposés. Les caractéristiques techniques de chacun des modèles sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: copieurs noir et blanc des écoles primaires et maternelles
Brève description:

ce lot a pour objet la fourniture de copieurs noir et blanc aux écoles primaires et maternelles de Villepinte. 1 modèle doit être proposé. Les caractéristiques techniques du modèle sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: copieurs couleurs service reprographie/pao
Brève description:

ce lot a pour objet la fourniture de copieurs couleurs au service reprographie/PAO de la mairie. 2 modèles doivent être proposés. Les caractéristiques techniques de chacun des modèles sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières

Numéro de référence: AOO 13-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villepinte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat- références disponibles sur les trois dernières années concernant des marchés équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard de la note méthodologique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: M Christophe Nivet
Téléphone: +33 141521328 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jAlmJ8xchm 🌏
Point de contact: Mme Françoise Aubert
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jAlmJ8xchm 🌏
Point de contact: A l'attention de Mme le maire
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jAlmJ8xchm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative ; - après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ; - après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 053-086971 (2013-03-11)

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