Acquisition et maintenance de véhicules légers, fourgons et utilitaires pour les besoins de la Commune Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition et la maintenance de véhicules pour les besoins de la Commune Saint-Paul.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser le délai plafond de 90 jours.
Le contrat de maintenance pour les lots 1 à 9 est passé pour une période de: 60 mois ou 80 000 kilomètres, sauf pour le lot 10: 60 mois ou 100 000 kilomètres.
Durée du marché: La durée du marché débute dès sa notification et prendra fin lorsque le contrat de maintenance sera arrivé à son terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
lot 1 : Petit utilitaire tôlé 2 places fourgonnette VU Gasoil : 9 véhiculeslot 2 : Petit utilitaire 4/5 places fourgonnette VP gasoil :5 véhiculeslot 3 : Fourgon tôlé 2/3 place 8m3 VU : 4 véhiculeslot 4 : Fourgon tôlé 2/3 places 12m3 VU : 2 véhiculeslot 5 : Utilitaire léger 2 places (société) VU : 5 véhiculeslot 6 : Simple Cabine Benne de 3t5 à grappin : 1 véhiculelot 7 : Double cabine benne 3t5 : 9 véhiculeslot 8 : 4x4 Double cabine Plateau 3t5 : 3 véhiculeslot 9 : Véhicule léger 5 portes VP gasoil : 4 véhiculeslot 10 : Monospace 5 portes VP : 1 véhicule1 111 000
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Valeur totale du marché: 1 111 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue Sémaphore, 2ème étage CS 51 015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131300
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Complément au bloc III.2 ) Sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées sur la base de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants: La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP) — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature; — une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; — présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant les effectifs du candidatet l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; En application du deuxième alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46 et 47 du code des marchés publics. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit Code et qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et garanties financières liées, proportionnées et nécessaires à l'objet du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. L'heure limite s'entend en heure locale Île de la Réunion. L'Unité monétaire: euro Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, — procédure de passation : Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du CMP. Les candidats ont le choix entre : — modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul division commande publique 22 rue Sémaphore - 2ème étage Mairie CS 51 015 97864 Saint-Paul Cedex Tél +262 262459150, fax +262 262459187 — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul - direction TIC - tel +262 262459120 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition et la maintenance de véhicules pour les besoins de la Commune Saint-Paul.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser le délai plafond de 90 jours.
Le contrat de maintenance pour les lots 1 à 9 est passé pour une période de: 60 mois ou 80 000 kilomètres, sauf pour le lot 10: 60 mois ou 100 000 kilomètres.
Durée du marché: La durée du marché débute dès sa notification et prendra fin lorsque le contrat de maintenance sera arrivé à son terme.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: petit utilitaire tôlé 2 places fourgonnette VU Gasoil
Brève description:
Le présent marché comprend l'acquisition de véhicules ainsi qu'un contrat de…
… maintenance.Descriptif technique :Energie : gasoil ;Puissance : 65ch minimum ;Volume utile : 2 .00 m3 minimum ;Nombre de places assises : 2, minimum ;Charge utile : 550 kg minimum ;Porte latérale droite coulissante, vitrée ;Porte(S) arrière vitrée(s) ;Coloris : blanc ;Tapis de de sol avant ;Système audio ;Cloison de séparation cabine grillagée ;Kit de sécurité norme CE (triangle + gilet) ;Kit téléphone main libre (bluetooth)Girafon ;Climatisation ;Signalisation zébras classe 2 (garantie 2 ans)
… maintenance.
Descriptif technique :
Energie : gasoil ;
Puissance : 65ch minimum ;
Volume utile : 2 .00 m3 minimum ;
Nombre de places assises : 2, minimum ;
Charge utile : 550 kg minimum ;
Porte latérale droite coulissante, vitrée ;
Porte(S) arrière vitrée(s) ;
Coloris : blanc ;
Tapis de de sol avant ;
Système audio ;
Cloison de séparation cabine grillagée ;
Kit de sécurité norme CE (triangle + gilet) ;
Kit téléphone main libre (bluetooth)
Girafon ;
Climatisation ;
Signalisation zébras classe 2 (garantie 2 ans)
Quantité ou étendue: 9
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser le délai plafond de 90 jours.Durée du marché : La durée du marché débute dès sa notification et prendra fin lorsque le contrat de maintenance sera arrivé à son terme.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: petit utilitaire 4/5 places fourgonnette VP gasoil
Brève description:
Le présent marché comprend l'acquisition de véhicules ainsi qu'un contrat de maintenance.Descriptif technique :Energie : Gasoil ;- puissance 90ch minimum ;-nombre de places assises : 5 ;-charge utile : 350 kg minimum ;-porte latérale droite coulissante vitrée ;-portes arrière vitrées ;-coloris : blanc ;-tapis de sol (avant) ;-système audio ;-kit de sécurité norme CE (triangle + gilet) ;-climatisation ;-kit téléphone main libre (bluetooth) ;
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Energie : Gasoil ;
- puissance 90ch minimum ;
-nombre de places assises : 5 ;
-charge utile : 350 kg minimum ;
-porte latérale droite coulissante vitrée ;
-portes arrière vitrées ;
-coloris : blanc ;
-tapis de sol (avant) ;
-système audio ;
-kit de sécurité norme CE (triangle + gilet) ;
-climatisation ;
-kit téléphone main libre (bluetooth) ;
Quantité ou étendue: 5
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourgon tôlé 2/3 place 8m3 VU
Brève description:
Le présent marché comprend l'acquisition de véhicules ainsi qu'un contrat de maintenance.Descriptif technique :- energie : Gasoil ;-puissance : 110ch DIN (minimum) ;-pTAC : 3t5 maximum ;-volume utile : 8 m3, minimum ;-charge utile : 1000 kg minimum ;-nombre de places assises : 3 ;-direction assistée ;-coloris : blanc ;-système audio ;-signalisation zébras classe 2 (Garantie : 2 ans minimum) ;-cloison complète derrière cabine ;-kit de sécurité norme CE (triangle + gilet) ;
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- energie : Gasoil ;
-puissance : 110ch DIN (minimum) ;
-pTAC : 3t5 maximum ;
-volume utile : 8 m3, minimum ;
-charge utile : 1000 kg minimum ;
-nombre de places assises : 3 ;
-direction assistée ;
-signalisation zébras classe 2 (Garantie : 2 ans minimum) ;
-cloison complète derrière cabine ;
Quantité ou étendue: 4
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourgon tôlé 2/3 places 12m3 VU
Brève description:
Le présent marché comprend l'acquisition de véhicules ainsi qu'un contrat de maintenance.Descriptif technique :- energie : Gasoil ;-puissance : 110 ch din minimum ;-pTAC : 3t5 maximum ;Volume utile : 12 m3 minimum ;- charge utile : 1200 kg minimum ;-nombre de places assises : 3 ;-direction assistée ;-coloris : blanc ;-système audio CD ;-signalisation zébras classe 2 (garantie 2 ans) ;-cloison complète derrière cabine ;-kit de sécurité norme CE (triangle + gilet) ;
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-puissance : 110 ch din minimum ;
Volume utile : 12 m3 minimum ;
- charge utile : 1200 kg minimum ;
-système audio CD ;
-signalisation zébras classe 2 (garantie 2 ans) ;
Quantité ou étendue: 2
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: utilitaire léger 2 places (société) VU
Brève description:
Le présent marché comprend l'acquisition de véhicules ainsi qu'un contrat de maintenance.Descriptif technique :- energie : gasoil ;-puissance : 60ch minimum ;-nombre de places assises : 2 ;-nombre de portes : 3 ;-coloris : blanc ;-air conditionné ;-kit de sécurité aux normes CE (triangle + gilet) ;-kit de téléphone main libre (bluetooth) ;
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- energie : gasoil ;
-puissance : 60ch minimum ;
-nombre de places assises : 2 ;
-nombre de portes : 3 ;
-air conditionné ;
-kit de sécurité aux normes CE (triangle + gilet) ;
-kit de téléphone main libre (bluetooth) ;
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: simple Cabine Benne de 3t5 à grappin
Brève description:
Le présent marché comprend l'acquisition de véhicules ainsi qu'un contrat de maintenance.Descriptif technique :- energie : gasoil ;-puissance 110ch minimum ;-nombre de places assises : 3 ;-direction assistée ;-abs ;Ptac : 3,5t maximum- charge utile : 800kg minimum ;-benne bec basculante 3m3 minimum ;-grappin trois griffes ;-bras de la grue 3m minimum ;-coloris : blanc ;-signalisation zébras classe 2 (garantie 2 ans minimum) ;-système audio ;-kit de sécurité (triangle + gilet) ;-2 gyrophares ;-protection des feux arrière ;
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-puissance 110ch minimum ;
-abs ;
Ptac : 3,5t maximum
- charge utile : 800kg minimum ;
-benne bec basculante 3m3 minimum ;
-grappin trois griffes ;
-bras de la grue 3m minimum ;
-signalisation zébras classe 2 (garantie 2 ans minimum) ;
-kit de sécurité (triangle + gilet) ;
-2 gyrophares ;
-protection des feux arrière ;
Quantité ou étendue: 1
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: double cabine benne 3t5
Brève description:
Le présent marché comprend l'acquisition de véhicules ainsi qu'un contrat de maintenance.Descriptif technique :Pour 4 véhicules :- energie : gasoil ;-puissance 110ch minimum ;-nombre de places assises : 6/7 ;-direction assistée ;-abs ;-ptac 3,5t maximum ;-charge utile : 1000 kg minimum ;-longueur caisson : 3,00 mètres minimum ;-largeur caisson : 1,80 mètre minimum ;-benne et ridelles aciers ;-coloris : blanc ;-signalisation zébras classe 2 (garantie 2 ans) ;-kit de sécurité norme CE (triangle + gilet) ;-protection des feux arrière ;-rehausse grillagée pour espace vert ;Pour 5 véhicules :- energie : gasoil ;-puissance 110ch minimum ;-nombre de places assises : 6/7 ;-direction assistée ;-abs ;-ptac 3,5t maximum ;-charge utile : 1000 kg minimum ;-longueur caisson : 3,00 mètres minimum ;-largeur caisson : 1,80 mètre minimum ;-benne et ridelles aciers ;-coloris : blanc ;-signalisation zébras classe 2 (garantie 2 ans) ;-kit de sécurité norme CE (triangle + gilet) ;-protection des feux arrière ;-structures porteuses de protection arrière cabine pour transport de pièces longues ;-attelage avec crochet mixte et câblage ;
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Pour 4 véhicules :
-nombre de places assises : 6/7 ;
-ptac 3,5t maximum ;
-longueur caisson : 3,00 mètres minimum ;
-largeur caisson : 1,80 mètre minimum ;
-benne et ridelles aciers ;
-rehausse grillagée pour espace vert ;
Pour 5 véhicules :
-structures porteuses de protection arrière cabine pour transport de pièces longues ;
-attelage avec crochet mixte et câblage ;
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 4x4 Double cabine Plateau 3t5
Brève description:
Le présent marché comprend l'acquisition de véhicules ainsi qu'un contrat de maintenance.Descriptif technique :-Energie : gasoilPuissance : 105ch minimum- nombre de places assises ; 5 minimum ;-nombre de portes : 4 ;-coloris : blanc ;Tapis de sol caoutchouc avant-arrière- air conditionné ;-signalisation zébras classe 2 (garantie 2 ans minimum) ;-système audio ;-kit téléphone main libre (bluetooth) ;-kit de sécurité aux normes CE (triangle, gilet) ;
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-Energie : gasoil
Puissance : 105ch minimum
- nombre de places assises ; 5 minimum ;
-nombre de portes : 4 ;
Tapis de sol caoutchouc avant-arrière
- air conditionné ;
-kit de sécurité aux normes CE (triangle, gilet) ;
Quantité ou étendue: 3
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: véhicule léger 5 portes VP gasoil
Brève description:
Le présent marché comprend l'acquisition de véhicules ainsi qu'un contrat de maintenance.Descriptif technique :- carburant : Gasoil ;-puissance : 65 CH minimum ;-nombre de places assises : 5 ;-direction assistée ;-nombre de portes : 5 ;-coloris : blanc ;-système audio CD ;-air conditionné ;-kit de sécurité norme CE (triangle + gilet) ;-kit bluetooth (main libre) ;-air Bag frontaux, latéraux, rideaux ;-verrouillage centralisé par télécommande ;-(Antiblocage des roues, Assistance au freinage d'urgence, Répartiteur Electronique de Freinage) ;
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- carburant : Gasoil ;
-puissance : 65 CH minimum ;
-nombre de portes : 5 ;
-kit bluetooth (main libre) ;
-air Bag frontaux, latéraux, rideaux ;
-verrouillage centralisé par télécommande ;
-(Antiblocage des roues, Assistance au freinage d'urgence, Répartiteur Electronique de Freinage) ;
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: monospace 5 portes VP
Brève description:
Le présent marché comprend l'acquisition de véhicules ainsi qu'un contrat de maintenance.Le descriptif technique:- carburant : Gasoil ;-puissance : 130 CH minimum ;-boite automatique ;-nombre de places assises : 5 ;-direction assistée ;-nombre de portes : 5 ;-coloris : blanc ;-système audio CD ;-air conditionné ;-kit de sécurité norme CE (triangle + gilet) ;-kit bluetooth (main libre) ;-air Bag frontaux, latéraux, rideaux ;-verrouillage centralisé par télécommande ;-(Antiblocage des roues, Assistance au freinage d'urgence, Répartiteur Electronique de Freinage) ;-allumage des feux automatique ;-radar de recul ;-air conditionné Bi-Zone ;-roue de secours ;-rétroviseur rabattable électriquement ;
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Le descriptif technique:
-puissance : 130 CH minimum ;
-boite automatique ;
-allumage des feux automatique ;
-radar de recul ;
-air conditionné Bi-Zone ;
-roue de secours ;
-rétroviseur rabattable électriquement ;
Quantité ou étendue:
lot 1 : Petit utilitaire tôlé 2 places fourgonnette VU Gasoil : 9 véhicules
lot 2 : Petit utilitaire 4/5 places fourgonnette VP gasoil :5 véhicules
lot 3 : Fourgon tôlé 2/3 place 8m3 VU : 4 véhicules
lot 4 : Fourgon tôlé 2/3 places 12m3 VU : 2 véhicules
lot 5 : Utilitaire léger 2 places (société) VU : 5 véhicules
lot 6 : Simple Cabine Benne de 3t5 à grappin : 1 véhicule
lot 7 : Double cabine benne 3t5 : 9 véhicules
lot 8 : 4x4 Double cabine Plateau 3t5 : 3 véhicules
lot 9 : Véhicule léger 5 portes VP gasoil : 4 véhicules
lot 10 : Monospace 5 portes VP : 1 véhicule
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires susceptibles pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du code des marchés publics.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 90 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Division logistique - service transport, 97864 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou imprimé Dc1 complétée et signée par une personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP) ; (ou Dc1 complété et signé)
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-l du CMP) ; (extrait K bis, délégation de pouvoirs..)
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-IV du CMP) ;
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— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-l, 1° du CMP) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
— Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre des formalités des entreprises sera substitué aux certificats.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée si les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les fonds propres de la Commune de Saint-Paul.
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de 30 jours fixé par l'article 98 du codes des marchés publics et de ses décrets d'application à la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra après l'attribution, lui imposer la forme solidaire si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (art 51 VII du code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Coût Environnemental (20)
3. Valeur technique (30)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Référence
Informations complémentaires
Complément au bloc III.2 ) Sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées sur la base de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:
La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP)
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs du candidatet l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
En application du deuxième alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46 et 47 du code des marchés publics. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit Code et qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et garanties financières liées, proportionnées et nécessaires à l'objet du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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L'heure limite s'entend en heure locale Île de la Réunion.
L'Unité monétaire: euro
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
— procédure de passation :
Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du CMP.
Les candidats ont le choix entre :
— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul
division commande publique
22 rue Sémaphore - 2ème étage
Mairie CS 51 015
97864 Saint-Paul Cedex
Tél +262 262459150, fax +262 262459187
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
Afficher plus
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul - direction TIC - tel +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 1444263 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2013/S 078-131300 (2013-04-18)
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