Acquisition et maintenance de véhicules et engins (4 lots)

Bourges Plus

Acquisition et maintenance de véhicules et engins (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-27 Avis de marché
2014-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 bd Foch – CS 20321
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485868 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289726
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 76 à 77 du CMP). Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres: article 53 CMP. Les variantes sont autorisées pour tous les lots avec comme exigence minimale: les véhicules/engins proposés doivent permettre de réaliser les missions dans les mêmes conditions pour les services utilisateurs. Les lots 1 et 2 comportent des prestations supplémentaires éventuelles suivantes (réponse obligatoire sous peine de rejet de l'offre): Pour le lot 1: — PSE 1: véhicules garantie sur 25 000 km/an, — PSE 2: tri flash Ak5 (à diodes) électrique, feu à éclats, — PSE 3: équipement du volume de chargement de type A " cf annexe 1, — PSE 4: galerie de toit avec échelle d'accès sur porte arrière, — PSE 5: caisse ventilée (haut et bas) avec extracteur mécanique. Pour le lot 2: — PSE 6: porte palette avec 2 fourches, — PSE 7: circuit hydraulique supplémentaire pour outil hydraulique, — PSE 8: remplissage des pneus, — PSE 9: remplacement du godet à terre par un godet 4 en 1 à lame (godet drop) y compris le circuit hydraulique supplémentaire. Durée de chaque lot: — acquisition, livraison: trois (3) mois maximum pour les lots 1 à 3, six (6) mois maximum pour le lot 4, à compter de l'émission du bon de commande. — garantie: pour le lot 2: deux (2) ans minimum à compter de l'admission de chaque véhicule, pour les lots 1, 3 et 4: quatre (4) ans à compter de l'admission de chaque véhicule, — maintenance préventive et curative du véhicule: 48 mois à compter de l'admission de chaque véhicule. Maintenance et garantie peuvent de ce fait être concomitantes. Critère valeur technique: le descriptif détaillé et les performances du matériel proposés 40 points, dont réponses aux PSE lots 1 et 2. La nature, le nombre et le calendrier des opérations d'entretien – 5 points, les moyens humains, techniques et de dépannage du prestataire – 5 points, Variante(s) éventuelle(s): Pour le lot nº 1, les réponses aux PSE: — PSE 1: véhicules garantie sur 25 000 km/an, — PSE 2: tri flash Ak5 (à diodes) électrique, feu à éclats, — PSE 3: équipement du volume de chargement de type A " cf annexe 1, — PSE 4: galerie de toit avec échelle d'accès sur porte arrière, — PSE 5: caisse ventilée (haut et bas) avec extracteur mécanique. Pour le lot nº 2, les réponses aux PSE: — PSE 6: porte palette avec 2 fourches, — PSE 7: circuit hydraulique supplémentaire pour outil hydraulique, — PSE 8: remplissage des pneus, — PSE 9: remplacement du godet à terre par un godet 4 en 1 à lame (godet drop) y compris le circuit hydraulique supplémentaire. Formalisme de retrait et de remise des dossiers: dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique – voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention «SIG» dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont lesdocuments contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et maintenance de véhicules et engins (4 lots).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire à benne < 3.5 tonnes
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire à benne < 3.5 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché nº 13/0062. Montants minimum et maximum pour toute la durée du marché de 30 000 EUR HT et de 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire avec grue
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire avec grue.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché nº 13/0063. Montants minimum et maximum pour toute la durée du marché de 60 000 EUR HT et de 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire d'environ 5 m³
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire d'environ 5 m³.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché nº 13/0060. Montants minimum et maximum pour toute la durée du marché de 20 000 EUR HT et de 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de deux chargeurs à roues
Brève description: Acquisition de deux chargeurs à roues.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché nº 13/0061. Montants minimum et maximum pour toute la durée du marché de 90 000 EUR HT et de 170 000 EUR (HT).
Description des options:
Option au sens de la directive (achats/travaux susceptibles d'être effectués si éventuels reconductions, avenants, marchés complémentaires): avenants, marchés complémentaires.
Numéro de référence: 13/0060 à 63

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir obligatoirement par l'entreprise candidate selon articles du code des marchés publics (si groupement,article 52 CMP):
1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43). Un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification;
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2) déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du code du travail – mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 – et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés);
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3) attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 – articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43);
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4) copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i);
5) copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) (interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005);
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6) lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) (article 45.i);
7) Dc2 ou «déclaration du candidat» (non obligatoire) (article 45.i).
Situation économique et financière:
8) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.i) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.
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Point 8: pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.
Capacité technique et professionnelle:
9) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.i);
10) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (article 45.i);
11) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.i);
12) certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);
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13) assurance(s) professionnelle(s) du candidat en cours de validité (article 45.i).
Point 9: pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Avance selon article 87 du CMP; acompte selon article 91 du CMP. Offre en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: voir autre renseignement (50)
2. Prix: prix figurant dans le bordereau de prix du lot considéré – variante(s) éventuelle(s) (40)
3. Valeur environnementale: au vu de la fiche engagement développement durable (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Bourges Plus
Point de contact: Service moyens gnénéraux
Téléphone: +33 248485835 📞
Courrier électronique: c.franche@agglo-bourgesplus.fr 📧
Fax: +33 248485860 📠
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/0060 à 63
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 76 à 77 du CMP).
Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP.
Jugement des offres: article 53 CMP.
Les variantes sont autorisées pour tous les lots avec comme exigence minimale: les véhicules/engins proposés doivent permettre de réaliser les missions dans les mêmes conditions pour les services utilisateurs.
Les lots 1 et 2 comportent des prestations supplémentaires éventuelles suivantes (réponse obligatoire sous peine de rejet de l'offre):
Pour le lot 1:
— PSE 1: véhicules garantie sur 25 000 km/an,
— PSE 2: tri flash Ak5 (à diodes) électrique, feu à éclats,
— PSE 3: équipement du volume de chargement de type A " cf annexe 1,
— PSE 4: galerie de toit avec échelle d'accès sur porte arrière,
— PSE 5: caisse ventilée (haut et bas) avec extracteur mécanique.
Pour le lot 2:
— PSE 6: porte palette avec 2 fourches,
— PSE 7: circuit hydraulique supplémentaire pour outil hydraulique,
— PSE 8: remplissage des pneus,
— PSE 9: remplacement du godet à terre par un godet 4 en 1 à lame (godet drop) y compris le circuit hydraulique supplémentaire.
Durée de chaque lot:
— acquisition, livraison: trois (3) mois maximum pour les lots 1 à 3, six (6) mois maximum pour le lot 4, à compter de l'émission du bon de commande.
— garantie: pour le lot 2: deux (2) ans minimum à compter de l'admission de chaque véhicule, pour les lots 1, 3 et 4: quatre (4) ans à compter de l'admission de chaque véhicule,
— maintenance préventive et curative du véhicule: 48 mois à compter de l'admission de chaque véhicule. Maintenance et garantie peuvent de ce fait être concomitantes.
Critère valeur technique: le descriptif détaillé et les performances du matériel proposés 40 points, dont réponses aux PSE lots 1 et 2. La nature, le nombre et le calendrier des opérations d'entretien – 5 points, les moyens humains, techniques et de dépannage du prestataire – 5 points,
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Variante(s) éventuelle(s):
Pour le lot nº 1, les réponses aux PSE:
Pour le lot nº 2, les réponses aux PSE:
Formalisme de retrait et de remise des dossiers: dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation.
Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique – voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP).
Afficher plus
Dématérialisation: dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Afficher plus
Précisions: téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention «SIG» dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont lesdocuments contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 167-289726 (2013-08-27)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035962
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-289726
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Critère valeur technique : pour tous les lots : 1er valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum (50%): Le descriptif détaillé et les performances du matériel proposés 40 points, La nature, le nombre et le calendrier des opérations d'entretien 5 points, Les moyens humains, techniques et de dépannage du prestataire 5 points, Variante(s) éventuelle(s) Pour le lot no1, les réponses aux prestations supplémentaires suivantes : - PSE 1 : Véhicules garantie sur 25 000 km/an, - PSE 2 : Tri flash AK5 (à diodes) électrique, feu à éclats, - PSE 3 : Equipement du volume de chargement de type A " cf annexe 1, - PSE 4 : Galerie de toit avec échelle d'accès sur porte arrière, - PSE 5 : Caisse ventilée (haut et bas) avec extracteur mécanique. Pour le lot no2, les réponses aux prestations supplémentaires suivantes : - PSE 6 : Porte palette avec 2 fourches, - PSE 7 : Circuit hydraulique supplémentaire pour outil hydraulique, - PSE 8 : remplissage des pneus, - PSE 9 : remplacement du godet à terre par un godet 4 en 1 à lame (godet DROP) y compris le circuit hydraulique supplémentaire. 2è Prix (40%) : Prix figurant dans le bordereau de prix du lot considéré Variante(s) éventuelle(s) 3ème Valeur environnementale (10%) : au vu de la fiche engagement service développement durable. Marchés à bon de commande avec : lot no1 : Montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 40 000 euro HT pour 51 mois lot no2 : Montant minimum de 90 000 EUR HT et maximum de 170 000 EUR HT pour 51 mois lot no3 : Montant minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 60 000 EUR HT pour 51 mois lot no4 : Montant minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 120 000 EUR HT pour 51 mois. La présente opération ne comporte ni tranche, ni phase. Les lots 1 & 2 comportent des prestations supplémentaires éventuelles suivantes (réponse obligatoire sous peine de rejet de l'offre) : Pour le lot 1 : - PSE 1 : Véhicules garantie sur 25 000 km/an, - PSE 2 : Tri flash AK5 (à diodes) électrique, feu à éclats, - PSE 3 : Equipement du volume de chargement de type A " cf annexe 1, - PSE 4 : Galerie de toit avec échelle d'accès sur porte arrière, - PSE 5 : Caisse ventilée (haut et bas) avec extracteur mécanique. Pour le lot 2 : - PSE 6 : Porte palette avec 2 fourches, - PSE 7 : Circuit hydraulique supplémentaire pour outil hydraulique, - PSE 8 : remplissage des pneus, - PSE 9 : remplacement du godet à terre par un godet 4 en 1 à lame (godet DROP) y compris le circuit hydraulique supplémentaire. Les variantes sont autorisées pour tous les lots avec comme exigence minimale le respect du CCTP. Il s'agit d'une opération fractionnée en 4 lots : Lot 1 : Acquisition d'un véhicule utilitaire d'environ 5 m³ Lot 2 : Acquisition de deux chargeurs à roues Lot 3 : Acquisition d'un véhicule utilitaire à benne < 3.5 tonnes Lot 4 : Acquisition d'un véhicule utilitaire avec grue La durée de chaque marché est de 51 mois à compter de la date inscrite sur le 1er bon de commande commandant les prestations. Annonce nº 131, BOAMP 166 B du 29.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum : Voir autre renseignement (50)
2. Prix : Prix figurant dans le bordereau de prix du lot considéré - Variante(S) éventuelle(s) (40)
3. Valeur environnementale : Au vu de la fiche engagement développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Centre Loire véhicules industriels
Adresse postale: rue Nicephore Niepce
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Nom: Scac
Adresse postale: 259 avenue du Général de Gaulle

4️⃣
Nom: Kleber Malecot
Adresse postale: 24 avenue de Verdun - BP 21
Commune postale: Neuville-aux-Bois
Code postal: 45170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-olreans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-olreans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 023-035962 (2014-01-28)
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Fournisseurs:
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