Acquisition et maintenance de solutions de téléphonie, de la solution de surveillance des composants actifs, des testeurs de câblage, de solutions médiaconférence avec prestations associées. 4 lots
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les lots no1, 2 et 3 seront des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour l'Acoss.
Le montant estimé pour toute la durée des lots 1, 2 et 3 (reconduction comprise) est fixé à :
Lot n° 1 : montant estimé : 200 000 EUR (TTC)
Lot n° 2 :montant estimé : 70 000 EUR (TTC)
Lot n° 3 :montant estimé : 30 000 EUR (TTC)
Pour le lot no4, cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du recouvrement.
Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte et celui des organismes locaux, des marchés ou des accords-cadres".
Elle induira pour ce lot no4, la passation d'un accord-cadre monoattributaire qui fixe tous les termes des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement par les organismes contractants. Aucune complétude de l'offre initiale ne sera donc possible.
Cet accord cadre sera conclu entre le titulaire et l'Acoss.
Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre par chacun des organismes contractants seront des marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il est fixé un montant estimé, en valeur, pour la durée totale de l'accord-cadre de la façon suivante :
Lot n° 4 : Montant estimé de l'accord cadre : 3 000 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-22
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Avis de marché
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| 2013-04-26
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Informations complémentaires
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| 2013-09-10
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Avis d'attribution de marché
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