Acquisition et maintenance de photocopieurs

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20. La valeur technique, les éléments liés à la prise en compte du développement durable ainsi que les délais de livraison seront évalués grâce au mémoire technique et commercial du candidat, aux différentes fiches techniques et documentations fournies. Les coûts d'utilisation seront évalués selon les bordereaux des prix de chacun des lots au regard d'une commande-type.Lot no1 :- 50% : Valeur Technique, décomposée comme suit :. Qualité des matériels proposés : Capacité, performance (dontvitesse de production), connectivité (partie impression), qualité d'impression et de numérisation, facilités d'administration, gestion des droits pour la couleur - noté sur 12 ;. Qualité des services de maintenance : Méthodologie de suivi de l'exécution du marché (dont modalités de facturation), éventuelle(s) amélioration(s) des délais d'intervention et de rétablissement, fréquences de visite d'entretien, niveau de garantie du " taux de disponibilité ", niveau de support proposé, modalités d'accès au support, richesse et l'évolutivité de l'offre de services - noté sur 7 ;. Evolutivité : options de finition, de tri et d'extension des magasins papier (partie copieur), capacité, qualité et performance des fonctions/enrichissements obligatoires ou facultatifs - noté sur 1.- 35 % : Coût d'utilisation : apprécié au regard du coût de revient final des matériels : Prix des matériels (y compris enrichissements) et coût copie (couleur ; noiret blanc).- 10 % : Prise en compte du développement durable: apprécié au regard des Performances énergétiques des matériels, procédés de fabrication respectueux de l'environnement, labels ou certifications environnementales prises en compte, démarche du candidat en matière de recyclage, traçabilité.- 5% : Délai de livraison des matériels.Lot 2 :- 65% : Valeur Technique :. Qualité de l'assistance/support Technique (dont aptitude à maintenir durablement le parc actuel, niveau d'expertise, modalités d'accès au support, fréquences de visite d'entretien, richesse et évolutivité de l'offre de services) - noté sur 9 ;. Méthodologie de suivi de l'exécution du marché (dont modalités de facturation) - noté sur 4 ;. Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'intervention et de remise en ordre de marche prévus au cahier des charges, éventuelles dispositions prises pour améliorer les délais requis - notés sur 4;. Engagements sur le Taux de disponibilité, éventuelles dispositions prises pour améliorer le taux minimum requis - noté sur 3 points.- 35% : Coût d'utilisation : Apprécié selon le coût copie couleur, noir et blanc.Renseignements administratifs :direction de la commande publique, Mlle BlancherTél : +33 149683248unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures et les offres devront impérativement être transmises par voie électronique pour cette procédure, en application de l'article 56 II du code des marchés Publics.Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Les montants minimum et maximum sont respectivement de 140 000 EUR HT et 1 920 000 EUR HT pour la durée totale des marchés, périodes de reconduction comprises.Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique avant le Jeudi 20.6.2013 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le Jeudi 27.6.2013.Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.marches-publics.info- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter lesdocuments en cours de consultation.Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).Le défaut de transmission de l'un des documents demandés pourra entraîner le rejet de .la candidatureafin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " (sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Brève description

La consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs (noir et blanc et couleur) ainsi que la maintenance du parc de photocopieurs existant. La maintenance des photocopieurs (neufs et existants) inclut l'entretien du matériel, les dépannages, les pièces détachées, la main d'oeuvre, la fourniture des consommables à l'exception du papier, sans forfait copie.Le marché d'acquisition comprend également la fourniture d'enrichissements techniques et d'accessoires associés aux photocopieurs, ainsi que les progiciels et la concession de droit d'usage de ces derniers permettant la mise en oeuvre et la gestion des ressources de ces matériels. L'Ensemble " progiciel + matériel " est ci-après dénommé matériel.La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois. Cet appel d'offres concerne :-la Caisse des écoles et la Ville de Levallois pour le lot no1-la Ville seule, pour le lot no2.

Description des options

Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit interne. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de 3 reconductions.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité et de la Caisse des Ecoles, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Le marché correspondant à chacun des lots sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Les marchés pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2017.