acquisition et maintenance de licences SAP pour l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea)

Irstea

acquisition et Maintenance de licences SAP pour l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) - le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des licences SAP déjà acquises par Irstea, ainsi que l'acquisition de licences SAP complémentaires et la réalisation de la maintenance associée.
L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAP France

Qui ?

• Irstea

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation combine des prix forfaitaires et des prix unitaires (prix mixtes) : il comportera donc une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires (bons de commande).Les prestations sont donc réparties en deux parties de la façon suivante :- le poste 1 comprend les prestations de maintenance (SAP Standard Support) pour les licences déjà acquises par Irstea (à savoir 4 licences sap erp Developer User, 135 licences sap erp Professional User, 34 licences sap erp Limited Professional User, 24 licence sap erp Employee User, 1234 licences sap erp Employee Self-Service User, 2000 licences SAP Payroll Processing). Ces prestations sont traitées à prix forfaitaires. Les prestations du poste 1 ne sont pas fractionnées,- le poste 2 comprend les prestations suivantes : la fourniture de licences SAP et la maintenance associée (SAP Standard Support). Ces prestations sont traitées à prix unitaires. Les prestations du poste 2 sont fractionnées à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le poste 2 est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le poste 2 sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. A titre indicatif et prévisionnel, les quantités à fournir pour le Poste 2, constituant des éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché, afin de permettre aux candidats d'établir leurs prix, sont indiquées dans le devis quantitatif estimatif (DQE ou simulation financière) joint au dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé que les quantités prévisionnelles indiquées au DQE n'engagent en rien Irstea sur l'exécution du marché futur.À titre indicatif et prévisionnel, quantités estimatives sur la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) pour le Poste 2: acquisition de 17 licences (répartition détaillée dans le Dqe) et 30 maintenances annuelles associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 140966136 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357114
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

conditions de remise des plis : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, pour les achats de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le Plateforme des achats de l'état. Les plis contenant les réponses des candidats doivent être impérativement transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues au règlement de la consultation. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée sous pli par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception avec la mention "Copie de sauvegarde, appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier, " Acquisition et Maintenance de licences SAP pour Irstea. " (Référence : 2013-12-05)" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse (envoi par courrier ou remise sur place à la direction juridique et des achats d'Irstea). les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis (ou de la copie de sauvegarde) figurent au règlement de la consultation. Précisions sur le Ii.1.3): l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Précisions sur la rubrique Ii.3) : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2014, valant date effective de début des prestations et de validité du marché sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date (à défaut, la durée initiale courra à compter de la date de notification du marché). La notification du marché interviendra avant la date effective de début des prestations de manière à préparer le déploiement du marché. La durée de validité du marché commence donc à compter du 1er janvier 2014 (sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date). Conformément à l'article 77-ii du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art.16 C.M.P.). Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire du marché par lettre Rar. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la périodeen cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature). Les garanties professionnelles des candidats sont jugées suffisantes notamment si elles satisfont au niveau de capacité suivant : Niveau de capacité professionnelle exigé : agrément (en cours de validité) délivré par l'éditeur SAP pour la fourniture de licences SAP et la réalisation des prestations de maintenance associées. Critères d'attribution: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués à la rubrique Iv.2.1 du présent avis. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP. Retrait du dossier de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement sur la Plateforme des achats de l'état àl'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Procédure d'appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires

conditions de remise des plis : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, pour les achats de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le Plateforme des achats de l'état. Les plis contenant les réponses des candidats doivent être impérativement transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée sous pli par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception avec la mention "Copie de sauvegarde, appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier, " Acquisition et Maintenance de licences SAP pour Irstea. " (Référence : 2013-12-05)" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse (envoi par courrier ou remise sur place à la direction juridique et des achats d'Irstea). les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis (ou de la copie de sauvegarde) figurent au règlement de la consultation.

Précisions sur le Ii.1.3): l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Précisions sur la rubrique Ii.3) : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2014, valant date effective de début des prestations et de validité du marché sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date (à défaut, la durée initiale courra à compter de la date de notification du marché). La notification du marché interviendra avant la date effective de début des prestations de manière à préparer le déploiement du marché. La durée de validité du marché commence donc à compter du 1er janvier 2014 (sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date). Conformément à l'article 77-ii du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art.16 C.M.P.). Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire du marché par lettre Rar.

Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la périodeen cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats

qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Les garanties professionnelles des candidats sont jugées suffisantes notamment si elles satisfont au niveau de capacité suivant : Niveau de capacité professionnelle exigé : agrément (en cours de validité) délivré par l'éditeur SAP pour la fourniture de licences SAP et la réalisation des prestations de maintenance associées.

Critères d'attribution: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués à la rubrique Iv.2.1 du présent avis. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP.

Retrait du dossier de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement sur la Plateforme des achats de l'état àl'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante:

https://www.marchespublics.gouv.fr/

Procédure d'appel d'offres ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont donc réparties en deux parties de la façon suivante :

- le poste 1 comprend les prestations de maintenance (SAP Standard Support) pour les licences déjà acquises par Irstea (à savoir 4 licences sap erp Developer User, 135 licences sap erp Professional User, 34 licences sap erp Limited Professional User, 24 licence sap erp Employee User, 1234 licences sap erp Employee Self-Service User, 2000 licences SAP Payroll Processing). Ces prestations sont traitées à prix forfaitaires. Les prestations du poste 1 ne sont pas fractionnées,

- le poste 2 comprend les prestations suivantes : la fourniture de licences SAP et la maintenance associée (SAP Standard Support). Ces prestations sont traitées à prix unitaires. Les prestations du poste 2 sont fractionnées à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le poste 2 est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le poste 2 sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. A titre indicatif et prévisionnel, les quantités à fournir pour le Poste 2, constituant des éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché, afin de permettre aux candidats d'établir leurs prix, sont indiquées dans le devis quantitatif estimatif (DQE ou simulation financière) joint au dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé que les quantités prévisionnelles indiquées au DQE n'engagent en rien Irstea sur l'exécution du marché futur.

À titre indicatif et prévisionnel, quantités estimatives sur la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) pour le Poste 2: acquisition de 17 licences (répartition détaillée dans le Dqe) et 30 maintenances annuelles associées.

Description des options:

en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation pourra être exécutée par le même prestataire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-12-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Irstea, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030 et locaux du titulaire, 92761 Antony Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, précisant le marché auquel le candidat ou le Groupement candidat soumissionne ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. Et, la déclaration sur l'honneur (Rubrique F1 du Dc1 ou forme libre) justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des marchés publics,

- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou forme libre) (notamment, l'indication si le candidat est en redressement judiciaire ou non, au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger et dans l'affirmative, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet),

- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat de la ou des personne(s) physique(s) indiquée(s) à la rubrique C1 du Dc2; extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2 ou forme libre).

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2 ou forme libre, à partir du cadre en annexe du RC destiné à cet effet ou forme libre).

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2 ou forme libre, à partir du cadre en annexe du RC destiné à cet effet ou forme libre)

agrément (en cours de validité) délivré par l'éditeur SAP pour la fourniture de licences SAP et la réalisation des prestations de maintenance associées prouvant l'autorisation à délivrer les services SAP Enterprise Support, et certifiant l'habilitation de l'éditeur pour distribuer les licences SAP et prendre en charge la maintenance associée (niveau de capacité professionnelle minimum exigé).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les garanties professionnelles des candidats sont jugées suffisantes notamment si elles satisfont au niveau de capacité suivant :

niveau de capacité professionnelle exigé : agrément (en cours de validité) délivré par l'éditeur SAP pour la fourniture de licences SAP et la réalisation des prestations de maintenance associées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement: budget de l'établissement (fonds propres et/ou subventions). Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le marché est passé à prix unitaires. Les modalités de variation des prix sont définies au CCAP.

En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du Code des marchés publics. Les autres modalités financières et de règlement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Le montant servant à comparer les offres financières sera estimé et apprécié sur la base d'une simulation de commandes possibles, représentative du futur marché en quantité et en qualité. La simulation financière est jointe au dossier de consultation des entreprises (elle n'est pas à remplir ni à fournir par le candidat à l'appui de son offre, elle n'est donnée qu'à titre indicative). (80)
2. Valeur technique (Organisation d'audit technique / fonctionnel (35 %) ;Description de la gestion des déclarations d'incidents (30 %) ; Proposition d'une base de données permettant la résolution d'anomalies mineures par l'utilisateur (20 %) ; Délai de livraison des prestations commandées dans le cadre du présent marché (15 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et des achats – pôle achats
M. le président d'Irstea
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131303&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom: Irstea
Point de contact: Direction juridique et des achats, pôle achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131303&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: Transmission électronique obligatoire sur la Plateforme des achats de l'état dans les conditions définies au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12-05
Informations complémentaires

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée sous pli par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception avec la mention "Copie de sauvegarde, appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier, " Acquisition et Maintenance de licences SAP pour Irstea. " (Référence : 2013-12-05)" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse (envoi par courrier ou remise sur place à la direction juridique et des achats d'Irstea). les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis (ou de la copie de sauvegarde) figurent au règlement de la consultation.

Précisions sur le Ii.1.3): l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Précisions sur la rubrique Ii.3) : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2014, valant date effective de début des prestations et de validité du marché sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date (à défaut, la durée initiale courra à compter de la date de notification du marché). La notification du marché interviendra avant la date effective de début des prestations de manière à préparer le déploiement du marché. La durée de validité du marché commence donc à compter du 1er janvier 2014 (sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date). Conformément à l'article 77-ii du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art.16 C.M.P.). Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire du marché par lettre Rar.

Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la périodeen cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats

qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Les garanties professionnelles des candidats sont jugées suffisantes notamment si elles satisfont au niveau de capacité suivant : Niveau de capacité professionnelle exigé : agrément (en cours de validité) délivré par l'éditeur SAP pour la fourniture de licences SAP et la réalisation des prestations de maintenance associées.

Critères d'attribution: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués à la rubrique Iv.2.1 du présent avis. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP.

Retrait du dossier de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement sur la Plateforme des achats de l'état àl'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante:

https://www.marchespublics.gouv.fr/

Procédure d'appel d'offres ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (ou direction juridique et des achats d'Irstea : courriel : dja.poleachats@irstea.fr)
Marché renouvelable

publication du prochain avis relatif au renouvellement de ce marché : septembre 2017.

Source: OJS 2013/S 206-357114 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 481 241 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030078
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357114
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution sont rappelés à la rubrique IV.2.1 du présent avis. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Précisions sur la rubrique II.1.4: le marché est à prix mixtes: il comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Le poste 1 comprend les prestations de maintenance pour les licences déjà acquises par Irstea.Le poste 2 comprend les fournitures suivantes: la fourniture de licences SAP et la maintenance associée. Les prestations du poste 2 sont fractionnées à bons de commande conformémement à l'article 77 du code des marchés publics. Le poste 2 est conclu sans minimum ni maximum. Précisions sur la rubrique V.4: Le montant annuel du marché nº 2013-12-05 est estimé à 120 310,25 EUR HT (montant annuel du poste 1 + montant annuel estimé du poste 2 sur bons de commande). À titre indicatif, sur toute la durée du marché (reconductions comprises), le montant total du marché est estimé à 481 241 EUR (HT). Durée du marché: le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2014, valant date effective de début des prestations et de validité du marché. La notification du marché est intervienue avant la date effective de début des prestations de manière à préparer le déploiement du marché. La durée de validité du marché commence donc à compter du 1er janvier 2014. Conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art. 16 CMP). Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. Sous réserve que la non reconduction ait été opérée dans les conditions définies au marché, la non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. Le marché est consultable après demande écrite en ce sens, à l'adresse du siège de l'organisme acheteur (Irstea, direction juridique et des achats, pôle achats, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes – CS 10030 – 92761 Antony Cedex). Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessus, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce nº 450, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2014.

Informations complémentaires

Au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution sont rappelés à la rubrique IV.2.1 du présent avis.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Précisions sur la rubrique II.1.4: le marché est à prix mixtes: il comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Le poste 1 comprend les prestations de maintenance pour les licences déjà acquises par Irstea.Le poste 2 comprend les fournitures suivantes: la fourniture de licences SAP et la maintenance associée. Les prestations du poste 2 sont fractionnées à bons de commande conformémement à l'article 77 du code des marchés publics. Le poste 2 est conclu sans minimum ni maximum.

Précisions sur la rubrique V.4: Le montant annuel du marché nº 2013-12-05 est estimé à 120 310,25 EUR HT (montant annuel du poste 1 + montant annuel estimé du poste 2 sur bons de commande). À titre indicatif, sur toute la durée du marché (reconductions comprises), le montant total du marché est estimé à 481 241 EUR (HT).

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2014, valant date effective de début des prestations et de validité du marché. La notification du marché est intervienue avant la date effective de début des prestations de manière à préparer le déploiement du marché. La durée de validité du marché commence donc à compter du 1er janvier 2014. Conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art. 16 CMP). Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. Sous réserve que la non reconduction ait été opérée dans les conditions définies au marché, la non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché.

Le marché est consultable après demande écrite en ce sens, à l'adresse du siège de l'organisme acheteur (Irstea, direction juridique et des achats, pôle achats, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes – CS 10030 – 92761 Antony Cedex). Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessus, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Annonce nº 450, BOAMP 205 B du 23.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (organisation d'audit technique / fonctionnel (35 %); description de la gestion des déclarations d'incidents (30 %); proposition d'une base de données permettant la résolution d'anomalies mineures par l'utilisateur (20 %); délai de livraison des prestations commandées dans le cadre du présent marché (15 %) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: SAP France
Adresse postale: 32 rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.sap.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (ou direction juridique et des achats d'irstea: courriel: dja.poleachats@irstea.fr)
Source: OJS 2014/S 019-030078 (2014-01-23)

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