Acquisition et maintenance de chariots de soins mobiles avec informatique embarquée

Ugecam Alsace

achats de chariots de soins avec informatique embarquée, selon les tranches suivantes :
- une tranche ferme pour les achats en 2013 de 6 chariots informatisés
- une 1° tranche conditionnelle concernant les achats 2014 de 17 chariots informatisés
- une 2° tranche conditionnelle concernant les achats 2015 de 15 chariots informatisés
- une 3° tranche conditionnelle concernant les achats 2016 de 12 chariots informatisés.
Le nombre de chariots informatisés par tranche sera successible d'évoluer selon l'avancée de l'informatisation des établissements et des modifications du planning.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Villard

Qui ?

• Ugecam Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Matériel informatique à usage médical

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché
2013-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

achats de chariots de soins avec informatique embarquée, selon les tranches suivantes :- une tranche ferme pour les achats en 2013 de 6 chariots informatisés- une 1° tranche conditionnelle concernant les achats 2014 de 17 chariots informatisés- une 2° tranche conditionnelle concernant les achats 2015 de 15 chariots informatisés- une 3° tranche conditionnelle concernant les achats 2016 de 12 chariots informatisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Alsace
Adresse postale: 10b avenue Achille Baumann
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062124
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur où il précisera : - ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour infractions prévues aux art. Du code pénal 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2° alinéa du 421-5, 433-1, 2° alinéa du 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1° et 2° alinéas du 441-8, 441-9 et 450-1 ; -ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'art. 1741 du code général des impôts ; -ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L8252-1, L5221-8, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ; -ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L.620-1 du code de commerce ; -ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'art. L625-2 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; -ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art. L620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché ; -avoir souscrit les déclarations fiscales et sociales ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par l'organisme chargé du recouvrement ; -être en règle au cours de l'année précédente au regard des art. L5212-1 à L5212-17 et L5214-1 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires

Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur où il précisera :

- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour infractions prévues aux art. Du code pénal 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2° alinéa du 421-5, 433-1, 2° alinéa du 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1° et 2° alinéas du 441-8, 441-9 et 450-1 ;

-ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'art. 1741 du code général des impôts ;

-ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L8252-1, L5221-8, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ;

-ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L.620-1 du code de commerce ;

-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'art. L625-2 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art. L620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché ;

-avoir souscrit les déclarations fiscales et sociales ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par l'organisme chargé du recouvrement ;

-être en règle au cours de l'année précédente au regard des art. L5212-1 à L5212-17 et L5214-1 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achats de chariots de soins avec informatique embarquée, selon les tranches suivantes :

- une tranche ferme pour les achats en 2013 de 6 chariots informatisés

- une 1° tranche conditionnelle concernant les achats 2014 de 17 chariots informatisés

- une 2° tranche conditionnelle concernant les achats 2015 de 15 chariots informatisés

- une 3° tranche conditionnelle concernant les achats 2016 de 12 chariots informatisés.

Le nombre de chariots informatisés par tranche sera successible d'évoluer selon l'avancée de l'informatisation des établissements et des modifications du planning.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

achats de chariots de soins avec informatique embarquée, selon les tranches suivantes :

- une tranche ferme pour les achats en 2013 de 6 chariots informatisés

- une 1° tranche conditionnelle concernant les achats 2014 de 17 chariots informatisés

- une 2° tranche conditionnelle concernant les achats 2015 de 15 chariots informatisés

- une 3° tranche conditionnelle concernant les achats 2016 de 12 chariots informatisés.

Description des options: acquisition de chariots de secours nus.
Numéro de référence: 003/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements 67 et 68.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les formulaires Dc1, Dc2 et Dc3 sont téléchargeables sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques (Daj) du MINEFE à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj

Situation économique et financière:

- déclaration des chiffres d'affaires, concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices

- production de justifications de capacités professionnelles, techniques ou financières des sous-traitants

- déclaration ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- document récapitulant les moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la prestation : moyens logistiques, qualification professionnelle, plan de qualité... La preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen

- références de prestations similaires au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget d'investissement propre - paiement par virement administratif sous 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. ergonomie, maniabilité, sécurité, hygiène, adaptabilité (50)
2. caractéristiques techniques au niveau informatique (taille de l'écran, mémoire, batteries...) (10)
3. contenu de la maintenance préventive et curative (10)
4. accompagnement et formation (10)
5. prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fauth Yvan
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: Ugecam Alsace
Téléphone: +33 390406227 📞
Courrier électronique: yvan.fauth@ugecam-alsace.fr 📧
Fax: +33 390406213 📠
URL pour informations complémentaires: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 003/2013
Informations complémentaires

Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur où il précisera :

- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour infractions prévues aux art. Du code pénal 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2° alinéa du 421-5, 433-1, 2° alinéa du 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1° et 2° alinéas du 441-8, 441-9 et 450-1 ;

-ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation…

… définitive pour l'infraction prévue à l'art. 1741 du code général des impôts ;

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L8252-1, L5221-8, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ;

-ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L.620-1 du code de commerce ;

-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'art. L625-2 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art. L620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché ;

-avoir souscrit les déclarations fiscales et sociales ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par l'organisme chargé du recouvrement ;

-être en règle au cours de l'année précédente au regard des art. L5212-1 à L5212-17 et L5214-1 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

- une tranche ferme pour les achats en 2013

- une 1° tranche conditionnelle concernant les achats 2014

- une 2° tranche conditionnelle concernant les achats 2015

- une 3° tranche conditionnelle concernant les achats 2016

Source: OJS 2013/S 039-062124 (2013-02-20)

Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 207 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287065
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062124
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Annonce nº282, BOAMP 39 B du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 67 et 68.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Ergonomie, maniabilité, sécurité, hygiène, adaptabilité (50)
2. Caractéristiques techniques au niveau informatique (taille de l'écran, mémoire, batteries) (10)
3. Contenu de la maintenance préventive et curative (10)
4. Accompagnement et formation (10)
5. Prix (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Villard
Adresse postale: 20 rue de Belle Ile
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2013/S 165-287065 (2013-08-23)

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