Acquisition et maintenance d'une solution de gestion de flotte sécurisée

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

La procédure utilisée dans la présente consultation est soumise à l'article 179.2 de la troisième partie " Dispositions applicables aux marchés dedéfense et de sécurité " du code des marchés publics (CMP).Le marché est passé selon la procédure négociée, définie à l'article 34 du CMP, avec publicité préalable et mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 243 et 244 du CMP. Le marché constitue également un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 251 du CMP.
En application des dispositions de l'article 215 du code des marchés publics, l'administration indique que la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
Le présent marché a pour objet " l'acquisition et la maintenance d'une solution de gestion de Flotte Sécurisée ".
Date prévisionnelle de notification du marché: 30.3.2014. Cette date n'a aucune valeur contractuelle. Elle est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de sécurité des données
Quantité ou étendue:
le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.Les prestations attendues sont les suivantes :Prestation 1: Expérimentation de la solution de sécuritésous prestation 1.1: Étude d'intégration de la solution de sécuritésous prestation 1.2: Installation en préproduction et démonstration de faisabilitéprestation 2: Acquisition des droits d'usage de la solution de sécuritéprestation 3 : Acquisition de matérielprestation 4: Installation en production et transfert de compétenceprestation 5: Maintenance logiciellesous-prestation 5.1 : Maintenance logicielle curativesous-prestation 5.2 : Suivi de versionsous-prestation 5.3 : Assistance téléphonique associée à la maintenance logicielleprestation 6: Maintenance matérielleSous-Prestation 6.1 : Maintenance matérielle curativesous-prestation 6.2 : Maintenance matérielle préventivesous-prestation 6.3 : Assistance téléphonique associée à la maintenance matérielleprestation 7 : Prestations exceptionnellessous prestation 7-1 : Assistance aux paramétrages de la solutionsous-prestation 7-2 : Assistance à la définition et aux paramétrages des règles de sécuritésous-prestation 7-3 : Migration de version majeure de logicielsous-prestation 7.4 : Formation avancée aux produits composant la solution de gestion de flotte sécurisée600 000
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Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de sécurité des données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=146135&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: dominique.dezert@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155096 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400984
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Procédure: la procédure utilisée dans la présente consultation est soumise à l'article 179.2 de la troisième partie " Dispositions applicables aux marchés de défense et de sécurité " du Code des marchés publics (Cmp).Le marché est passé selon la procédure négociée, définie à l'article 34 du CMP, avec publicité préalable et mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 243 et 244 du Cmp.Le marché constitue également un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 251 du Cmp. Critères de sélection des candidatures:les candidatures sont analysées au regard (a) du caractère complet des éléments, des capacités financières, techniques et professionnelles mentionnées ci-avant aux rubriques du présent avis. Tout dossier de candidature incomplet est écarté, après éventuelle réclamation aux candidats des pièces absentes ou incomplètes. Pour juger des candidatures, les classer et faire le choix des candidats autorisés à présenter une offre,il est fait application des critères de sélection et des pondérations suivants : critère 1:qualité des certifications des produits commercialisés: 50% de la note globale, critère 2:pertinence des effectifs dans la maîtrise des outils de gestion de flotte mobile: 25% de la note globale, critère 3: Qualité de la compétence technique: 25% de la note globale. Les renseignements concernant la certification des produits commercialisés sont accessibles à partir des adresses électroniques suivantes : Qualification de produit selon le chapitre III du décret 2010-112 du 2 fevrier 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000021779444&dateTexte=vig Certification de sécurité de premier niveau Cspn(Procédure ANSSI du 30/05/2011 no1414/anssi/sr : http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/cspn/presentation-80.html Décret 2002-535 du 18/04/2002 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=LEGITEXT000005632663 Précision sous-traitance: Pour la rubriqueii.1.7, il est précisé que le terme " sous-traitant " utilisé par le présent avis s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ou le cas échéant, un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues par les articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique dans son offre ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 277. Il renseignera le formulaire DC 4 accessible sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les contrats ne présentant pas lecaractère de contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues par les articles 282 et 283 du code des marchés publics. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes renseignements que ceux qui lui ont été demandés pour présenter sa candidature (voir section Iii.2 du présent avis). Il fournira un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, attestant que le candidat disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. Modalités de téléchargement du dossier de consultation: Les opérateurs économiques téléchargent le dossier de consultation sur la place " marches-publics.gouv.fr " en se connectant au site de la PLACE à partir de l'adresse électronique ci-après : https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=146135&orgAcronyme=g6l Modalités de remise du dossier de candidature: les opérateurs économiques remettent leur candidature par dépôt sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante :https://www.marches publics.gouv.fr/page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=146135&orgacronyme=g6l forme de la candidature: le candidat doit déposer sur la PLACE un dossier unique comprenant les éléments de candidature. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:- soit sur support papier (tous les éléments doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société), - soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme quele dossier remis sur la PLACE. Les éléments de candidature exigeant une signature figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des candidatures, mentionné ci-avant, selon l'un des deux modes de transmission ci-après: - soit par voie postale à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, place Beauvau, immeuble Lumière, 75800 Paris Cedex 08, France, à l'attention de Dominique Dezert-Sanchez, - soit par dépôt physique, à l'attention de Dominique Dezert-Sanchez , contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris, France. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde". Elle n'est ouverte que dans les 2 cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.la trace de cette malveillance est conservée, - lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. obligation d'une signature électronique: Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :au certificat de signature du signataire ;à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. Le certificat de signature électronique du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé; 1er cas : le certificat est émis par une autorité de certification "Reconnue".Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :www.references.modernisation.gouv.fr http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats .Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. 2ème cas : le certificat n'est pas référencé sur une liste de confiance La PLACE accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentielgénéral de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Justificatifs de conformité à produire le signataire transmet les informations suivantes : La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification... Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation,l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature utilisé pour signer les fichiers: le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Cas 1: le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état (Place).Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Cas2:Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la place, il doit respecter les deux obligations suivantes: - produire des formats de signature xades, cades ou pades. - permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment: -le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc).la fourniture d'une notice en français est souhaitée; -le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). modalités de correspondance de l'administration: dans le cadre de la consultation, les opérateurs économiques adressent leurs correspondances à l'administration par l'un des moyens suivants :par voie dématérialisée, via la place " marches-publics.gouv.fr " par courriel à l'adresse de messagerie suivante: dominique.dezert@interieur.gouv.fr par envoi postal à l'adresse ci-après: ministère de l'intérieur SG DSIC SDAGA BAJ,Place beauvau-immeuble Lumière 75800 - paris cedex 08 à l'attention de Mme Dominique Dezert-Sanchez. Dès lors qu'un moyen detransmission précité est choisi par un candidat, celui-ci applique ce même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Demande de précisions: Jusqu'Au sixième jour calendaire précédant la date limite de réception des candidatures indiquée, les opérateurs économiques peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur proposition.dans ce cadre, la demande de précisions doit être adressée à l'administration selon le moyen de correspondance choisi par l'entreprise parmi ceux mentionnés ci-avant. L'Administration se réserve la possibilité d'apporter les réponses nécessaires. Ces réponses sont transmises aux entreprises par voie électronique, de façon générale ou particulière selon leur portée.les réponses aux demandes de précision sont transmises deux (2) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Modification du dossier de consultation: L'Administration se réserve le droit d'envoyer aux opérateurs économiques, deux (2) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des candidatures, des modifications au dossier de consultation. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, un nouveau délai pour la remise des candidatures sera accordé de manière à respecter au minimum cette période de six (6) jours calendaires.ces modifications au dossier de consultation sont diffusées sur la place " marches-publics.gouv.fr ". La date-limite de réception des offres mentionnée à la rubrique Iv.3.4 s'entend comme la date-limite de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure utilisée dans la présente consultation est soumise à l'article 179.2 de la troisième partie " Dispositions applicables aux marchés dedéfense et de sécurité " du code des marchés publics (CMP).Le marché est passé selon la procédure négociée, définie à l'article 34 du CMP, avec publicité préalable et mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 243 et 244 du CMP. Le marché constitue également un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 251 du CMP.
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En application des dispositions de l'article 215 du code des marchés publics, l'administration indique que la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
Le présent marché a pour objet " l'acquisition et la maintenance d'une solution de gestion de Flotte Sécurisée ".
Date prévisionnelle de notification du marché: 30.3.2014. Cette date n'a aucune valeur contractuelle. Elle est donnée à titre indicatif.
Quantité ou étendue:
le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les prestations attendues sont les suivantes :
Prestation 1: Expérimentation de la solution de sécurité
sous prestation 1.1: Étude d'intégration de la solution de sécurité
sous prestation 1.2: Installation en préproduction et démonstration de faisabilité
prestation 2: Acquisition des droits d'usage de la solution de sécurité
prestation 3 : Acquisition de matériel
prestation 4: Installation en production et transfert de compétence
prestation 5: Maintenance logicielle
sous-prestation 5.1 : Maintenance logicielle curative
sous-prestation 5.2 : Suivi de version
sous-prestation 5.3 : Assistance téléphonique associée à la maintenance logicielle
prestation 6: Maintenance matérielle
Sous-Prestation 6.1 : Maintenance matérielle curative
sous-prestation 6.2 : Maintenance matérielle préventive
sous-prestation 6.3 : Assistance téléphonique associée à la maintenance matérielle
prestation 7 : Prestations exceptionnelles
sous prestation 7-1 : Assistance aux paramétrages de la solution
sous-prestation 7-2 : Assistance à la définition et aux paramétrages des règles de sécurité
sous-prestation 7-3 : Migration de version majeure de logiciel
sous-prestation 7.4 : Formation avancée aux produits composant la solution de gestion de flotte sécurisée
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites de l'administration en France métropolitaine, Corse non incluse et locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique transmet les informations ci-après :
1) Lettre de candidature (formulaire Dc1) et, en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2).
3) Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les co-traitants signeront le Dc1 et fourniront le Dc2, ainsi que les délégations de
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pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés, fourniront le Dc2 et les délégations de pouvoir appropriées
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité). Toute société qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s) demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen (le cas échéant, pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire Dc2 précité).
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Voir point Iii.2.1 (point 3)ci-avant.
Capacité technique et professionnelle:
i) Capacité technique (1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les livraisons et prestations de service sont prouvées par attestations du destinataire ou à défaut par déclaration de l'opérateur économique (2) Production des certifications des produits commercialisés. L'opérateur économique indiquera le type et l'étendue de chaque certification selon les normes suivantes (A) qualification de produit selon le chapitre III du décret 2010-112 du 2 fevrier 2010 (B) Certification de sécurité de premier niveau CSPN (procédure ANSSI du 30 mai 2011 n
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Ii) Capacité professionnelle (1) Attestation précisant l'effectif total de la société sur les 3 dernières années et déclaration indiquant les effectifs annuels sur les 3 dernières années correspondant au nombre d'employés maîtrisant les outils de gestion de flotte mobile (2) Présentation d'une liste des certifications professionnelles décernées dans les domaines suivants (A) sécurité des systèmes d'information (B) cryptographie (C) systèmes d'exploitation embarqués (d) os mobiles. Pour chaque certification l'opérateur économique précisera les points suivants (a) nombre de personnes détentrices de la certification (b) intitulé de la certification (c) coordonnées complètes de l'organisme certificateur (d) date de certification (e) période de validité de la certification (3) l'opérateur économique fournira les CV anonymes de toutes les personnes citées ci-avant avec précision pour chacune d'elles du nombre et type de titres détenus dans les domaines cités ci-avant.
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Voir point Iii.2.1(Point 3) ci-avant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières : le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
Garantie technique: le marché prévoit qu'à compter du prononcé de leur réception par l'administration, les équipements et les matériels fournis au titre de l'exécution du marché font l'objet d'une garantie contractuelle d'une durée d'un an.
Au titre de la garantie, le titulaire s'oblige à procéder aux opérations de maintenance telles que prévues aux conditions du marché par la prestation 5 " Maintenance logicielle " et la prestation 6 " Maintenance matérielle "
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde sont versés conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 88 et 90 à 100 applicables dans les conditions prévues par l'article 259 du code des marchés public.
Le financement et le paiement par virement bancaire des opérations sont effectués sur le budget du ministère de l'intérieur.
Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution des coûts pour l'ensemble des prestations.
L'unité monétaire utilisée est l'euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise peut présenter sa candidature ou son offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Néanmoins, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché public le cas échéant est celle du groupement solidaire.
Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer, au cours de la phase de mise au point, la transformation de forme juridique dans le cas où le marché public lui serait attribué.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise de la candidature et la date de signature du marché public, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 231. V. 2ème alinéa du CMP.
Autres conditions particulières:
La procédure utilisée dans la présente consultation est soumise à l'article 179.2 de la troisième partie " Dispositions applicables aux marchés de défense et de sécurité " du code des marchés publics (CMP).
Au sens des dispositions de l'article 179, le présent marché constitue un marché de sécurité ayant pour objet la fourniture d'équipements, des travaux ou des services destinés à la sécurité et faisant intervenir, nécessitant ou comportant des supports ou informations protégées ou classifiées dans l'intérêt de la sécurité nationale.
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S'agissant d'un marché de sécurité, le présent marché est soumis à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ministère de l'intérieur SG/DSIC/SDAGA/BAJ
Mme Dominique Dezert-Sanchez
Nom: Ministère de l'intérieur SG/DSIC/SDAGA/BAJ. Secrétariat général/direction des systèmes d'information et de communication/sous direction de l'administration générale et de l'achat/ bureau des affaires juridiques
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=146135&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=146135&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur SG/DSIC/SDAGA/BAJ. Secrétariat général/direction des systèmes d'information et de communication/sous direction de l'administration générale et de l'achat/bureau des affaires juridiques
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=146135&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Procédure: la procédure utilisée dans la présente consultation est soumise à l'article 179.2 de la troisième partie " Dispositions applicables aux marchés de défense et de sécurité " du Code des marchés publics (Cmp).Le marché est passé selon la procédure négociée, définie à l'article 34 du CMP, avec publicité préalable et mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 243 et 244 du Cmp.Le marché constitue également un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 251 du Cmp.
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Critères de sélection des candidatures:les candidatures sont analysées au regard (a) du caractère complet des éléments, des capacités financières, techniques et professionnelles mentionnées ci-avant aux rubriques du présent avis. Tout dossier de candidature incomplet est écarté, après éventuelle réclamation aux candidats des pièces absentes ou incomplètes. Pour juger des candidatures, les classer et faire le choix des candidats autorisés à présenter une offre,il est fait application des critères de sélection et des pondérations suivants :
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critère 1:qualité des certifications des produits commercialisés: 50% de la note globale, critère 2:pertinence des effectifs dans la maîtrise des outils de gestion de flotte mobile: 25% de la note globale, critère 3: Qualité de la compétence technique: 25% de la note globale.
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Les renseignements concernant la certification des produits commercialisés sont accessibles à partir des adresses électroniques suivantes :
Qualification de produit selon le chapitre III du décret 2010-112 du 2 fevrier 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000021779444&dateTexte=vig
Certification de sécurité de premier niveau Cspn(Procédure ANSSI du 30/05/2011 no1414/anssi/sr :
Décret 2002-535 du 18/04/2002 :
Précision sous-traitance: Pour la rubriqueii.1.7, il est précisé que le terme " sous-traitant " utilisé par le présent avis s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ou le cas échéant, un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues par les articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique dans son offre ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 277. Il renseignera le formulaire DC 4 accessible sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Les contrats ne présentant pas lecaractère de contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues par les articles 282 et 283 du code des marchés publics.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes renseignements que ceux qui lui ont été demandés pour présenter sa candidature (voir section Iii.2 du présent avis). Il fournira un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, attestant que le candidat disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Modalités de téléchargement du dossier de consultation: Les opérateurs économiques téléchargent le dossier de consultation sur la place " marches-publics.gouv.fr " en se connectant au site de la PLACE à partir de l'adresse électronique ci-après :
Modalités de remise du dossier de candidature: les opérateurs économiques remettent leur candidature par dépôt sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante :https://www.marches publics.gouv.fr/page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=146135&orgacronyme=g6l
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forme de la candidature: le candidat doit déposer sur la PLACE un dossier unique comprenant les éléments de candidature. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:- soit sur support papier (tous les éléments doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société), - soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, etc.). La copie remise
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doit alors se présenter sous la même forme quele dossier remis sur la PLACE. Les éléments de candidature exigeant une signature figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des candidatures, mentionné ci-avant, selon l'un
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des deux modes de transmission ci-après: - soit par voie postale à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, place Beauvau, immeuble Lumière, 75800 Paris Cedex 08, France, à l'attention de Dominique Dezert-Sanchez, - soit par dépôt physique, à l'attention de Dominique Dezert-Sanchez , contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris, France. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de
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"copie de sauvegarde". Elle n'est ouverte que dans les 2 cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.la trace de cette malveillance est conservée, - lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
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obligation d'une signature électronique: Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :au certificat de signature du signataire ;à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
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Le certificat de signature électronique du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé;
1er cas : le certificat est émis par une autorité de certification "Reconnue".Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :www.references.modernisation.gouv.fr http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
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http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats .Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
2ème cas : le certificat n'est pas référencé sur une liste de confiance
La PLACE accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentielgénéral de sécurité (Rgs).
Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
Justificatifs de conformité à produire
le signataire transmet les informations suivantes :
La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...
Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation,l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Outil de signature utilisé pour signer les fichiers: le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Cas 1: le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état (Place).Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Cas2:Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la place, il doit respecter les deux obligations suivantes: - produire des formats de signature xades, cades ou pades. - permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment: -le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc).la fourniture d'une
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notice en français est souhaitée; -le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).
modalités de correspondance de l'administration: dans le cadre de la consultation, les opérateurs économiques adressent leurs correspondances à l'administration par l'un des moyens suivants :par voie dématérialisée, via la place " marches-publics.gouv.fr " par courriel à l'adresse de messagerie suivante: dominique.dezert@interieur.gouv.fr par envoi postal à l'adresse ci-après: ministère de l'intérieur SG DSIC SDAGA BAJ,Place beauvau-immeuble Lumière 75800 - paris cedex 08
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à l'attention de Mme Dominique Dezert-Sanchez. Dès lors qu'un moyen detransmission précité est choisi par un candidat, celui-ci applique ce même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Demande de précisions: Jusqu'Au sixième jour calendaire précédant la date limite de réception des candidatures indiquée, les opérateurs économiques peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur proposition.dans ce cadre, la demande de précisions doit être adressée à l'administration selon le moyen de correspondance choisi par l'entreprise parmi ceux mentionnés ci-avant. L'Administration se réserve la possibilité d'apporter les réponses nécessaires. Ces réponses sont transmises aux entreprises par voie électronique, de façon générale ou particulière selon leur portée.les réponses aux demandes de précision sont transmises deux (2) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
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Modification du dossier de consultation: L'Administration se réserve le droit d'envoyer aux opérateurs économiques, deux (2) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des candidatures, des modifications au dossier de consultation. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, un nouveau délai pour la remise des candidatures sera accordé de manière à respecter au minimum cette période de six (6) jours calendaires.ces modifications au dossier de consultation sont diffusées sur la place " marches-publics.gouv.fr ".
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La date-limite de réception des offres mentionnée à la rubrique Iv.3.4 s'entend comme la date-limite de réception des
candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 231-400984 (2013-11-25)
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