acquisition et maintenance d'une solution de dématérialisation des documents
acquisition et maintenance d'une solution de dématérialisation des documents.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-08
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Avis de marché
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