Acquisition et maintenance d'un photocopieur monochrome (noir et blanc) neuf pour le service reprographie

Ville d'Alfortville

Le marché porte sur l'acquisition et la maintenance d'un photocopieur monochrome :
— Mairie d'Alfortville — service Reprographie.
La fourniture, objet du présent marché, est détaillée dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Pour l'acquisition de l'appareil, le marché commence à compter de sa date de notification et se terminera à l'admission de l'appareil prononcée par le pouvoir adjudicateur.Pour la maintenance, le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Le délai de livraison du photocopieur est de 3 semaines (jours ouvrés) à compter de la notification du marché. Toutefois, les candidats peuvent proposer des délais inférieurs à l'article 3 de l'acte d'engagement. Les délais d'intervention pour la maintenance d'un photocopieur et les délais de livraison des pièces de remplacement sont fixés à l'article 4.3.2 du Cahier des clauses particulières ; toutefois, les candidats peuvent proposer des délais inférieurs à l'article 3 de l'acte d'engagement. Pour la maintenance du photocopieur le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de la mise en service du photocopieur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682246 📞
Fax: +33 178682202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061906
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les documents sont disponibles gratuitement sur demande écrite préalable auprès du service marchés publics, coordonnées indiquées à la rubrique I.1 du présent avis, également sous format électronique à l'adresse: www.mairie-alfortville.fr (rubrique marchés publics). Les candidats devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Les candidats doivent transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse http://alfortville.achatpublic.fr., en déposant un pli signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'acquisition et la maintenance d'un photocopieur monochrome :

— Mairie d'Alfortville — service Reprographie.

La fourniture, objet du présent marché, est détaillée dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour l'acquisition de l'appareil, le marché commence à compter de sa date de notification et se terminera à l'admission de l'appareil prononcée par le pouvoir adjudicateur.

Pour la maintenance, le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Le délai de livraison du photocopieur est de 3 semaines (jours ouvrés) à compter de la notification du marché. Toutefois, les candidats peuvent proposer des délais inférieurs à l'article 3 de l'acte d'engagement. Les délais d'intervention pour la maintenance d'un photocopieur et les délais de livraison des pièces de remplacement sont fixés à l'article 4.3.2 du Cahier des clauses particulières ; toutefois, les candidats peuvent proposer des délais inférieurs à l'article 3 de l'acte d'engagement. Pour la maintenance du photocopieur le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de la mise en service du photocopieur

Description des options:

Les candidats peuvent présenter une ou des propositions techniques supplémentaires, à la condition de respecter le programme des prestations. Ces variantes ne seront éventuellement prises en considération que si la solution présentée est explicitée dans sa description et dans son coût. Lorsqu'elles sont proposées, les variantes ne peuvent porter sur les points du cahier des charges qui ont un caractère intangible. Elles porteront sur tout ou partie du dossier de consultation et ne pourront en aucun cas dépasser le périmètre technique du marché. Les conditions, le cas échéant, de garantie, de livraison, de maintenance, d'assistance, de réversibilité, de confidentialité, d'accès aux locaux, de responsabilité et de vérification des prestations devront, soit être identiques à celles prévues au DCE, soit être plus avantageuses pour la personne publique. La proposition des variantes libre(s) n'est possible et n'est étudiée que si le candidat a répondu à la solution de base.

L'absence de propositions de variantes libre(s) par le candidat n'entraîne pas l'élimination de l'offre. La personne publique se réserve le droit de ne pas retenir la ou les variante(s) libre(s) proposée(s).

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront financées sur le budget d'investissement de la Ville (ressources propres). Le marché sera traité à prix global et forfaitaire (article 17 du code des marchés publics) pour l'acquisition et à prix unitaires pour la maintenance. Les prix seront fermes et actualisables (article 18 du code des marchés publics) pour l'acquisition et révisables pour la maintenance. Aucune garantie financière ne sera exigée. Des acomptes pourront être versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard de paiement, le(s) titulaire(s) aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de sept points. Aucune avance ne sera versée, selon les conditions réglementaires (article 87 du code des marchés publics). Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un opérateur économique unique ou par des opérateurs économiques groupés solidaires ; cette forme de groupement étant imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation après que le marché lui ait été attribué, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances environnementales (15)
4. Délais de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alfortville.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse http://alfortville.achatpublic.fr., en déposant un pli signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : modalités de contestation de la présente décision :

Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer un référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier vous informant du rejet de votre offre si le courrier a été envoyé en recommandé avec accusé de réception. Ce délai est réduit à 11 jours si le rejet de votre offre vous a été notifié par voie dématérialisée.

Un référé contractuel, prévu aux articles L551-13 à L551-23 de ce même code, pourra être exercé dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution au Bulletin Officiel des annonces des marchés publics ou, en l'absence de la publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 039-061906 (2013-02-19)

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