Acquisition et maintenance d'équipements

Cramif

Acquisition et maintenance d'équipements pour le centre médical Stalingrad (CMS) de la Cramif:
- un mammographe numerique (lot 1),
- un echographe pour imagerie de contraste (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cramif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de mammographie
Quantité ou étendue:

Lot 1 équipement dédié à la mammographie numérique capteur plan avec en option un dispositif réducteur de doses et de repérage stéréotaxique. Lot 2 équipement dédié à l'échographie pour imagerie de contraste, formation incluse; cet équipement devra être composé de différents types de sonde permettant de réaliser les activités précitées, avec une attention particulière sur la sonde permettant d'effectuer les échographies du sein (dimension, largeur de bande...); les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. La livraison est attendue sur l'année 2013. Pour les 2 lots une maintenance préventive et corrective est proposée (cf. CCTP): la maintenance préventive débute à l'expiration du délai de garantie (1 visite annuelle) la maintenance corrective débute à l'expiration du délai de garantie; le délai d'intervention est de 24 heures maximum. Le contenu des prestations de maintenance est à expliciter dans le mémoire technique (a minima dépannage, pièces détachées et sensibles notamment tube à rayons x pour le lot 1 et sondes pour le lot 2, main d'oeuvre). L'offre relative au lot 2 (échographe) doit prévoir dans son contrat de maintenance un prêt de matériel en cas d'indisponibilité prolongée. Le lieu d'exécution de la prestation est le centre médical stalingrad de la cramif à paris 19ème pour lequel une visite préalable sur site est obligatoire (contact à prendre auprès de mme bourven au +33 140053784). La qualité de l'image étant fondamentale dans l'appréciation de la qualité des appareils, la caisse régionale souhaite une démonstration des capacités de cet équipement. À défaut d'avoir lieu à Paris/région parisienne, la caisse régionale accepte tout moyen de démonstration (visioconférence...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de mammographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: younes.yazidi-percevault@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 144657652 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163746
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

L'attestation de visite des locaux du CMS. Il est demandé au candidat de remettre, obligatoirement, dans son offre un mémoire technique détaillant: le matériel proposé et son délai de livraison le contrat de maintenance (volet préventif et correctif) la garantie (contenu, durée) la sécurisation mise en place pour le stockage des données pour le lot n° 2: la formation envisagée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et maintenance d'équipements pour le centre médical Stalingrad (CMS) de la Cramif:

- un mammographe numerique (lot 1),

- un echographe pour imagerie de contraste (lot 2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 acquisition et maintenance d'un mammographe numérique
Brève description:

Acquisition et maintenance d'un équipement dédié à la mammographie numérique capteur plan avec en option un dispositif réducteur de doses et de repérage stéréotaxique.

Quantité ou étendue: 1
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai de garantie fixé par le candidat court à compter du prononcé de la vérification du service régulier (VSR) - intervenant après livraison et mise en service - par dérogation à l'article 28 du CCAG-FCS. Une option est prévue. Ce délai de garantie doit être supérieur ou égal à 36 mois. La durée et les modalités de la garantie sont à expliciter dans le mémoire technique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 acquisition maintenance d'un échographe pour imagerie de contraste
Brève description:

Acquisition et maintenance d'un équipement dédié à l'échographie pour imagerie de contraste, formation incluse; cet équipement devra être composé de différents types de sonde permettant de réaliser les activités précitées, avec une attention particulière sur la sonde permettant d'effectuer les échographies du sein (dimension, largeur de bande...); les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP.

Informations complémentaires sur les lots:

- la maintenance préventive débute à l'expiration du délai de garantie (1 visite…

… annuelle),- la maintenance corrective débute à l'expiration du délai de garantie ; le délai d'intervention est de 24 heures maximum. Le contenu des prestations de maintenance est à expliciter dans le mémoire technique (a minima : dépannage, pièces détachées et sensibles notamment tube à rayons X pour le lot 1 et sondes pour le lot 2, main d'oeuvre). L'offre relative au lot n° 2 (échographe) doit prévoir dans son contrat de maintenance un prêt de matériel en cas d'indisponibilité prolongée.

… annuelle),

- la maintenance corrective débute à l'expiration du délai de garantie ; le délai d'intervention est de 24 heures maximum. Le contenu des prestations de maintenance est à expliciter dans le mémoire technique (a minima : dépannage, pièces détachées et sensibles notamment tube à rayons X pour le lot 1 et sondes pour le lot 2, main d'oeuvre). L'offre relative au lot n° 2 (échographe) doit prévoir dans son contrat de maintenance un prêt de matériel en cas d'indisponibilité prolongée.

Description des options:

Option prévue pour le seul le lot 1, équipement dédié à la mammographie numérique capteur plan avec en option un dispositif réducteur de doses et de repérage stéréotaxique.

Nombre minimal de reconductions possibles: 5
Nombre maximal de reconductions possibles: 10
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: AOO 020/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Immeuble Flandre de la Cramif, 75019 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Commentaire sur les justifications: en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus. Le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique présentant toutes les compétences demandées ;

- soit avec des prestataires groupés solidaires.Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Conformément à l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de 3 ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen),un descriptif du processus interne de la politique environnementale de l'entreprisesituation juridique (références requises): les candidats ont la possibilité de fournir les déclarations Dc1 et Dc2 (téléchargeables sur le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le délai de garantie fixé par le candidat court à compter du prononcé de la Vérification du service régulier (VSR) - intervenant après livraison et mise en service - par dérogation à l'article 28 du CCAG-FCS. Ce délai de garantie doit être supérieur ou égal à 36 mois. La durée et les modalités de la garantie sont à expliciter dans le mémoire technique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement.Le délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit:

- au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points (article 8 - décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) ;

- au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le comptable assignataire des paiements est le directeur financier et comptable de la cram d'ile de france. Le financement est national.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement est imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés en groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: toute langue si documents préalablement traduits par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Yazidi-Percevault Younes
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cramif
Commune postale: Paris
Point de contact: Siam
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QTpRleTxQe 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 020/2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Exercice du recours pré-contractuel: la cramif s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.80 CMP et 1441-2 CPC) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par voie dématérialisée. Exercice du recours contractuel: exercice du recours dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (1441-3 code de procédure civile).

Source: OJS 2013/S 096-163746 (2013-05-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409972
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163746
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Annonce no234, B.O.A.M.P. 96 B du 22 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013/098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17/19 avenue de flandre, 75019 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. delai (20)
3. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: société fujifilm medical systems france
Adresse postale: Immeuble objectif 2, 2 rue louis armand
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92607

2️⃣
Nom: procédure déclarée sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais Paris Cedex 01
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

exercice du recours pré-contractuel : la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.80 CMP et 1441-2 Cpc) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par voie dématérialisée.

Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (1441-3 Code de Procédure Civile)

Source: OJS 2013/S 236-409972 (2013-12-02)

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