Acquisition et maintenance d'engins de génie civil comprenant fourniture de pièces détachées
Communauté de l'agglomération havraise
Acquisition et maintenance d'engins de génie civil comprenant fourniture de pièces détachées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Chargeuses à benne frontale
- • Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-29 | Avis de marché |
| 2013-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109073
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Acquisition d'une pelle hydraulique
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'une chargeuse
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CODAH.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - notée sur 10 points (6)
2. Prix - noté sur 10 points (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 065-109073 (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché se décomposant de la manière suivante :- lot no 1 : l'acquisition d'une pelle hydraulique ;- lot no 2 : l'acquisition d'une chargeuse ;- la maintenance préventive et curative de la pelle et de la chargeuse.Pour cette partie, la consultation aboutira à des prestations fractionnées à bons de commande conformément à l'article 77 du même code :Les montants seront les suivants :- maintenance préventive :Montant HT maximum annuel : 4 000 EUR (pour les deux matériels)- maintenance curative :Montant HT maximum annuel : 30 000 EUR (pour les deux matériels)les montants sont les mêmes pour chaque période annuelle de reconduction.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 aout 2008, commune de nanterre, les marchés àbons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés commedes accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109073
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
- unité monétaire : euros ;
-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de ;
Pondération.
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés
Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de
Capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
- conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique sur le site : www.mpe76.fr ;
-démonstration ;
Une démonstration obligatoire des engins est prévue sur le site de la déchetterie des Moteaux, ou en cas d'impossibilité sur un site désigné par le candidat.
Les démonstrations auront lieu au plus tôt 10 jours après la date limite de remise des offres. Un courrier d'invitation sera envoyé aux candidats ayant remis une offre.
- contenu du mémoire technique : la documentation technique du matériel pour corrélation avec les informations fournies à l'acte d'engagement ;
-critères de jugement des offres ;
Pour la pelle hydraulique :
1) Valeur technique (performances mécaniques, hauteur de levée maxi, charge levée en bout de flèche, manoeuvrabilité, conditions du service après-vente (délai d'intervention, qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre)) note sur 10 points (croissante au mérite), coefficient 6
D'Après les informations portées en annexe à l'acte d'engagement, conformément à la documentation technique jointe, et suite à la démonstration du matériel.
2) Prix (machine neuve + forfait de maintenance préventive + total bordereau des prix unitaires des pièces détachées) note sur 10 points, coefficient 4
Le candidat dont le prix sera le moins élevé se verra affecter la note de 10 points.
Pour les candidats suivants, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :
Prix le moins élevé X 10/ Prix proposé par le candidat
Pour la chargeuse :
1) Valeur technique (performances mécaniques, hauteur de levage avec fourches, hauteur de déversement, manoeuvrabilité, conditions du service après-vente (délai d'intervention, qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre)) note sur 10 points (croissante au mérite), coefficient 6
D'Après les informations portées en annexe à l'acte d'engagement, conformément à la documentation technique jointe, et suite à la démonstration du matériel.
2) Prix (machine neuve + forfait de maintenance préventive + total bordereau des prix unitaires des pièces détachées) note sur 10 points, coefficient 4
Le candidat dont le prix sera le moins élevé se verra affecter la note de 10 points.
Pour les candidats suivants, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :
Prix le moins élevé X 10/ Prix proposé par le candidat
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance d'engins de génie civil comprenant fourniture de pièces détachées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'une pelle hydraulique
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'une chargeuse
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché se décomposant de la manière suivante :
- lot no 1 : l'acquisition d'une pelle hydraulique ;
- lot no 2 : l'acquisition d'une chargeuse ;
- la maintenance préventive et curative de la pelle et de la chargeuse.
Pour cette partie, la consultation aboutira à des prestations fractionnées à bons de commande conformément à l'article 77 du même code :
Les montants seront les suivants :
- maintenance préventive :
Montant HT maximum annuel : 4 000 EUR (pour les deux matériels)
- maintenance curative :
Montant HT maximum annuel : 30 000 EUR (pour les deux matériels)
les montants sont les mêmes pour chaque période annuelle de reconduction.
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 aout 2008, commune de nanterre, les marchés à
bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme
des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
- il n'y a pas d'option technique
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel
aux avenants et aux marchés complémentaires.
- Durée du marché - délais d'exécution :
Le marché, conclu à compter de sa notification est effectif, pour sa partie maintenance, durant un an à compter de la livraison du matériel. Il est tacitement reconductible trois fois, par période d'un an, pour sa partie maintenance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CODAH.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Imprimé DC 1 - dernière version (à télécharger sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins ;
- imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété -dans sa dernière version (à télécharger sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : présentation d'une liste des 3 principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés Publics
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité
conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
A l'issue de l'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - notée sur 10 points (6)
2. Prix - noté sur 10 points (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
- unité monétaire : euros ;
-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de ;
Pondération.
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés
Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de
Capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
- conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique sur le site : www.mpe76.fr ;
-démonstration ;
Une démonstration obligatoire des engins est prévue sur le site de la déchetterie des Moteaux, ou en cas d'impossibilité sur un site désigné par le candidat.
Les démonstrations auront lieu au plus tôt 10 jours après la date limite de remise des offres. Un courrier d'invitation sera envoyé aux candidats ayant remis une offre.
- contenu du mémoire technique : la documentation technique du matériel pour corrélation avec les informations fournies à l'acte d'engagement ;
-critères de jugement des offres ;
Pour la pelle hydraulique :
1) Valeur technique (performances mécaniques, hauteur de levée maxi, charge levée en bout de flèche, manoeuvrabilité, conditions du service après-vente (délai d'intervention, qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre)) note sur 10 points (croissante au mérite), coefficient 6
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D'Après les informations portées en annexe à l'acte d'engagement, conformément à la documentation technique jointe, et suite à la démonstration du matériel.
2) Prix (machine neuve + forfait de maintenance préventive + total bordereau des prix unitaires des pièces détachées) note sur 10 points, coefficient 4
Le candidat dont le prix sera le moins élevé se verra affecter la note de 10 points.
Pour les candidats suivants, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :
Prix le moins élevé X 10/ Prix proposé par le candidat
Pour la chargeuse :
1) Valeur technique (performances mécaniques, hauteur de levage avec fourches, hauteur de déversement, manoeuvrabilité, conditions du service après-vente (délai d'intervention, qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre)) note sur 10 points (croissante au mérite), coefficient 6
Afficher plus
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 065-109073 (2013-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville – CS 70854
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362036
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109073
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Codah
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: Société Mercurys
Adresse postale: 600 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: ZI de Seclin - rue augustin Lhermitte
Commune postale: Wattignies Cedex
Code postal: 59635
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 209-362036 (2013-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville – CS 70854
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362036
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109073
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les montants des marchés selon simulation de commandes :
Lot 1 - Acquisition d'une pelle hydraulique avec prestations de maintenance : 173 471,98 EUR (HT).
Lot 2 - Acquisition d'une chargeuse avec prestations de maintenance : 121 331,09 EUR (HT).
Les seuils des marchés sont les suivants :
Maintenance préventive : Montant HT maximum annuel : 4 000 EUR pour les deux matériels
Maintenance curative : Montant HT maximum annuel : 30 000 EUR pour les deux matériels.
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30.
Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Annonce no280, BOAMP 66 B du 4.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Codah
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: Société Mercurys
Adresse postale: 600 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: ZI de Seclin - rue augustin Lhermitte
Commune postale: Wattignies Cedex
Code postal: 59635
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 209-362036 (2013-10-23)
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