Avis de marché (2013-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
Quantité ou étendue:
“la consultation donnera lieu à un marché se décomposant de la manière suivante :- lot no 1 : l'acquisition d'une pelle hydraulique ;- lot no 2 :...”
Quantité ou étendue
la consultation donnera lieu à un marché se décomposant de la manière suivante :- lot no 1 : l'acquisition d'une pelle hydraulique ;- lot no 2 : l'acquisition d'une chargeuse ;- la maintenance préventive et curative de la pelle et de la chargeuse.Pour cette partie, la consultation aboutira à des prestations fractionnées à bons de commande conformément à l'article 77 du même code :Les montants seront les suivants :- maintenance préventive :Montant HT maximum annuel : 4 000 EUR (pour les deux matériels)- maintenance curative :Montant HT maximum annuel : 30 000 EUR (pour les deux matériels)les montants sont les mêmes pour chaque période annuelle de reconduction.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 aout 2008, commune de nanterre, les marchés àbons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés commedes accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr📧
Téléphone: +33 235194436📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109073
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires