acquisition et maintenance corrective d'appareils ménagers de type monobrosse, autolaveuse, aspirateur et appareil de nettoyage vapeur

Ville de Fos-sur-Mer

appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande).le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'entretien des sols › Aspirateurs
• Machines d'entretien des sols › Cireuses
• Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'entretien des sols
Quantité ou étendue:

les fournitures et prestations feront l'objet d'un marché alloti, à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.au sens du droit communautaire, l'ensemble des lots de la consultation, prenant la forme de marchés à bons de commande, s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).la présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: olivier.arnaud@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477084 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214259
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf, - ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la Commande Publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex; - ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de divers appareils de nettoyage
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de divers appareils de nettoyage de type monobrosse, autolaveuse, aspirateur et appareil de nettoyage vapeur

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Valeur technique appréciée au regard des éléments figurants le mémoire technique du candidat 60 % :-Qualité, performances et facilité d'utilisation et d'entretien: 30 %-Etendue et contenu détaillé de la garantie (ce qui est compris et ce qui est exclu) et du SAV: 30 % Prix, apprécié au regard du montant total HT de la commande type : 40 %

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance corrective du parc de matériel de nettoyage
Brève description:

Il s'agit de la maintenance corrective du parc de matériel de nettoyage de type monobrosse et autolaveuse

Informations complémentaires sur les lots:

Valeur technique : 40 % Potentiel d'intervention-Présentation de l'effectif dédié aux interventions (nombre, qualification et expérience), 20 %.-Présentation des moyens matériels en atelier et des moyens matériels embarqués dans le(s) véhicule(s) d'intervention (s) outillage et pièces de rechange permettant les réparations sur site, 20 %. Prix, apprécié au regard du montant total HT de la commande type 40 % Délai maximal de réparation définitive proposé par le candidat dans son acte d'engagement 20 %

Description des options:

au sens du droit communautaire le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-2-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ; - une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien Dc7);

Situation économique et financière:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché n'ouvre pas droit à acompte.sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance peut être accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Commune. Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.lot 1 Acquisition de divers appareils de nettoyageles commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement rapportés au quantités réellement livrées.lot 2 Maintenance corrective du parc de matériel de nettoyageles commandes du marché seront rémunérées par applications des prix figurants au bordereau des prix unitaires (pour le déplacement / enlèvement et pour la main d'oeuvre) annexé à l'acte d'engagement rapportés au quantités réellement exécutées, ainsi que sur la base du devis proposé par le Titulaire dûment accepté par la collectivité (pour les pièces détachées).les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.les prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions de l'article 8 du CCAP no2013-2-20

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: M. Arnaud Olivier
Adresse postale: Boîte postale 5
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-2-20
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2013/S 125-214259 (2013-06-26)

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