Acquisition et livraison de masques chirurgicaux

Quantité ou étendue

Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de 100 millions de masques chirurgicaux. Les volumes sont répartis en quatre lots distincts concernant respectivement la fourniture et livraison de 25 000 000 masques chirurgicaux. En raison des volumes concernés par cette procédure et afin d'assurer les capacités d'approvisionnement des prestataires, un seul et même titulaire ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots. Chaque candidat souhaitant soumissionner à deux lots de la présente consultation devra confirmer la possibilité d'exécuter parallèlement les prestations de ces deux lots dans l'hypothèse où deux lots lui seraient attribués.Les lots étant considérés comme des marchés distincts, chaque lot sera attribué séparément au candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse. Le Pouvoir adjudicateur tient à préciser que si un candidat présente sa candidature pour plus de deux lots, le pouvoir adjudicateur devra écarter son offre.

Informations complémentaires

des sous-critères seront utilisés pour le critère de la qualité technique des offres:

- qualité technique du produit (30%)

- qualité de la présentation du produit (20%)

- capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement (30%)

- qualité et Développement durable (procédures relatives à la Qualité et la continuité de service, engagements Développement Durable du candidat) (10%)

- qualité du dossier technique fourni par le candidat (10%).

Les critères et sous-critères relatifs à la valeur technique seront analysées au regard des informations décrites dans le règlement de la consultation.

les candidats devront impérativement fournir dans leurs offres les éléments suivants en plus du dossier de candidature:

- l'acte d'engagement daté, paraphé et signé

- le bordereau des prix unitaires du lot concerné, complété, daté et signé ;

- le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dûment paraphé par le candidat sans aucune modification ;

- le Cahier des clausestechniques particulières (CCTP), dûment paraphé par le candidat sans aucune modification ;

- l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société

- une documentation technique comprenant les éléments suivants :

- l'ensemble des données de valeur technique du produit décrit au CCTP Notamment les caractéristiques du produit proposé (nature des éléments constitutifs, le cas échéant durée de validité, conditionnement...),

- les éléments d'étiquetage, de conditionnement et de palettisation,

- tout document justificatif du marquage CE, et du respect de la règlementation et des normes en vigueur. Si le candidat ne peut pas proposer lors du dépôt de son offre l'inscription du marquage CE sur les masques, son offre sera considérée comme irrégulière au sens de l'article 35 du code des marchés publics en raison de l'absence de réponse à une exigence formulée dans les documents de la consultation.

- le degré de conformité en matière de réponses aux exigences et aux normes de système d'assurance qualité (norme ISO, environnementale...). Le candidat précisera si la société dispose d'un système d'assurance qualité et d'une politique qualité. Il précisera également les procédures relatives à la qualité et la continuité de service ainsi que ses engagements en matière de développement durable (moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et modalités de suivi et de contrôle des conditions de travail du personnel).

- les fiches techniques et logistiques, ainsi que des échantillons des produits proposés

- un échéancier/planning prévisionnel précis (mensuel) pour la livraison globale.

- la fourniture d'échantillons, à raison de deux boîtes de masques.

Ces échantillons serviront à visualiser la fourniture proposée. L'échantillon est conservé comme standard comparatif lors des futures livraisons par le fournisseur retenu pour chaque lot du marché. L'Eprus se réserve la possibilité de faire procéder à des tests lors de l'analyse des échantillons.

Le lot doit être accompagné d'une documentation technique (fiche technique et fiche logistique notamment).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Brève description

Le marché constitue un marché ordinaire concernant la fourniture d'une quantité ferme de 25 millions de masques chirurgicaux. Les prestations feront l'objet d'ordres de services notifiés par le pouvoir adjudicateur.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à l'ensemble des lots

Situation économique et financière

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière pour exécuter le marché.