Acquisition et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour reprographie

Commune de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour reprographie pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrès, rassemblés au sein d'un groupement de commandes dans les conditions visées par l'article 8.1 du code des marchés publics.
Délais de livraison:
les fournitures devront impérativement être livrées dans chaque établissement dans un délai de 5 jours ouvrables, à compter de la réception du bon de commande, durant les jours d'ouverture, soit :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi pour les écoles et hors vacances scolaires (sauf si demandé)
- du lundi au vendredi pour les autres établissements.
En cas de fermeture de l'une de ces structures, la période en sera précisée sur le bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-26	Avis de marché
2014-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402415
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Contenu de l'offre : - l'acte d'engagement, un par lot ; - le Bpu/Dqe, un par lot ; - le cahier des clauses administratives particulières commun ; - le cahier des clauses techniques particulières commun ; -mémoire des dispositions techniques que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations ; Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délais de livraison:

les fournitures devront impérativement être livrées dans chaque établissement dans un délai de 5 jours ouvrables, à compter de la réception du bon de commande, durant les jours d'ouverture, soit :

- les lundi, mardi, jeudi et vendredi pour les écoles et hors vacances scolaires (sauf si demandé)

- du lundi au vendredi pour les autres établissements.

En cas de fermeture de l'une de ces structures, la période en sera précisée sur le bon de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Brève description:

Marché à bons de commande passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures scolaires
Brève description:

Marché à bons de commande passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: papier pour reprographie
Brève description:

Marché à bons de commande passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr).

Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville).

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels des 3 dernières années;

Moyens matériels généraux de l'entreprise;

Références pour des opérations similaires;

Qualifications professionnelles ou références équivalentes de prestations de même nature, de moins de 3 ans;

Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché;

Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: - Qualité des produits (échantillons), 40% / - Quantité d'articles écolabels proposés, 20% (60)
2. Proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 492973572 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mandelieu.fr 🌏
Point de contact: Bureau des appels d'offres/1er étage
URL des documents: http://www.mandelieu.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contenu de l'offre :

- l'acte d'engagement, un par lot ;

- le Bpu/Dqe, un par lot ;

- le cahier des clauses administratives particulières commun ;

- le cahier des clauses techniques particulières commun ;

-mémoire des dispositions techniques que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations ;

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales.
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 232-402415 (2013-11-26)

Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202658
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402415
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 229 B, annonce no 149 du 28.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: Fiducial
Adresse postale: 179 bd Mireille Lauze
Commune postale: Maresille Cedex 10
Code postal: 13395
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: Sté Pichon
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin/BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353

3️⃣
Nom: Papeterie du Dauphiné
Adresse postale: ZI Secteur D - Les Iscles
Commune postale: St-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2014/S 115-202658 (2014-06-13)

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