Acquisition et livraison de fournitures de bureau et papier pour les différents services du Conseil général de l'Yonne

Conseil général de l'Yonne

Acquisition et livraison de fournitures de bureau et papier pour les différents services du Conseil général de l'Yonne 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-11 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Lot 1 Acquisition et livraison de fournitures de bureaumontant minimum annuel de 33 000 EUR HT Montant maximum annuel de 54 000 EUR HT Lot 2 Acquisition et livraison de papiermontant minimum annuel de 16 000 EUR HT Montant maximum annuel de 29 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 rue de l'Étang Saint Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308566
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Lieu d'exécution des prestations : Département de l'yonne (la liste des sites de livraison figure dans le dossier de consultation) Durée du marché : un an à compter de la notification du marché renouvelable tacitement trois fois pour la même période. retrait du dossier de consultation : Soit sur support papier auprès du : Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics 10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au : Conseil Général de l'yonne - service des Marchés Publics Hôtel du Département - 1 rue de l'Étang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique : Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - télécopie : +33 386728803 , ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison de fournitures de bureau et papier pour les différents services du Conseil général de l'Yonne 2 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition et livraison de fournitures de bureau
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel de 33 000 EUR HT Montant maximum annuel de 54 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition et livraison de papier
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel de 16 000 EUR HT Montant maximum annuel de 29 000 EUR HT
Quantité ou étendue:
Lot 1 Acquisition et livraison de fournitures de bureau
montant minimum annuel de 33 000 EUR HT Montant maximum annuel de 54 000 EUR HT
Lot 2 Acquisition et livraison de papier
montant minimum annuel de 16 000 EUR HT Montant maximum annuel de 29 000 EUR HT
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F13056

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec le marché. Les capacités seront jugées à partir des éléments demandés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13056
Informations complémentaires
Lieu d'exécution des prestations : Département de l'yonne (la liste des sites de livraison figure dans le dossier de consultation)
Durée du marché : un an à compter de la notification du marché renouvelable tacitement trois fois pour la même période.
retrait du dossier de consultation :
Soit sur support papier auprès du :
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics
10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au :
Conseil Général de l'yonne - service des Marchés Publics
Hôtel du Département - 1 rue de l'Étang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - télécopie : +33 386728803 , ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545) ".
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 179-308566 (2013-09-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 rue de l'Étang Saint-Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009410
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-308566
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 16 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 29 000 EUR HT. Marché à bons de commande – modalités de consultation du marché : les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes : par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation ; par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2001 (NOR PRMG0170682A). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Annonce n° 249, BOAMP 178 B du 14.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Marché déclaré infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Fiducial Bureautique
Adresse postale: 7 allée de Saint-Cloud, BP 40096
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54601

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545).
Source: OJS 2014/S 008-009410 (2014-01-08)
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