Acquisition et livraison de fournitures de bureau et consommables informatiques

Ville de Pontoise

Acquisition et livraison de fournitures de bureau et consommables informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Qui ?

• Ville de Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Blocs › Bloc-notes
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel de bureau › Accessoires de bureau
• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics, 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.ville.pontoise.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-pontoise.fr 📧
Téléphone: +33 134433512 📞
Fax: +33 134433526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068542
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public à bons de commande sans minimum et sans maximum comportant quatre lots. Chaque lot entre en vigueur à compter de la notification au titulaire jusqu'au 31.12.2013, reconductible trois fois tacitement par période annuelle. Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les dispositions de l'article 15 du code des marchés publics sont applicables au lot nº 4. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et livraison de fournitures de bureau et consommables informatiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Brève description: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: consommables informatiques
Brève description: Consommables informatiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accessoires de bureau
Brève description: Accessoires de bureau
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: notes repositionnables
Brève description: Notes repositionnables
Description des options:

L'option est prise au sens du droit communautaire : reconduction du marché. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.

Numéro de référence: 13M008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2010-2011-2012).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres (comptabilité M14). Paiement sur virement administratif conformément à l'article 98-1° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements.un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté sur 60 : 45 points sur le montant total du DQE et 15 points sur le rabais contractuel hors BPU (60)
2. Valeur technique pour 40 points : conditions d'accès au catalogue pour 10 points, traitement de la commande pour 15 points, service après-vente pour 15 points (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville de Pontoise
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Pontoise
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction des affaires juridiques, 2 rue Victor Hugo
Commune postale: Pontoise
Téléphone: +33 134433443 📞
Source: OJS 2013/S 043-068542 (2013-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (>20)