Acquisition et livraison de consommables d'impression à la marque et de petits matériels informatiques pour le Conseil général des Côtes d'Armor

Conseil général des Côtes d'Armor

La prestation porte sur les lots dont l'objet figure ci-après :
Lot no 1 : Consommables d'impression à la marque;
lot no 2 : Petits matériels informatiques détaillés ci-dessous;
Familles de produits:
stockage (CD - dVD - boîtiers - cartouches - ...)
Connectiques (câbles - adaptateurs - cordons - connecteurs...)
périphériques (clavier - souris - webcam - clé USB - disques durs - cartes mémoire, douchettes, casques...)
réseau (cartes - modems - switchs - convertisseur...)
electricité (prise - rallonges - wattmètre - lampe torche ....)
Produits entretien (Gaz dépoussiérant - lingettes - kit de nettoyage....).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du CMP, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini et sans maxiQuantités estimatives:lot 1 - consommables d'impression à la marque 80 000 EUR (HT).Lot 2 - petits matériels informatiques 14 000 EUR (HT).Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 12 juillet 2013. Il est reconductible par reconduction expresse 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 rue du Parc
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 29662576 📞
Fax: +33 296622796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127553
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no13s0016 - acquisition et livraison de consommables d'impression à la marque et de petits matériels informatiques pour le CG 22 - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: A l'accueil du Conseil général 9 place du Général de Gaulle 22 023 St. Brieuc (horaires d'ouverture: 8:30-12:30/13:30-18:30) ou Conseil général Service commande publique et moyens généraux - porte 316 9 rue du Parc 22023 St. Brieuc (horaires d'ouverture : 8:30-12:30/13:30-17:30) ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Conseil général Service commande publique et moyens généraux 9 rue du Parc CS 42371 22023 St. Brieuc Cedex 1 Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://cotesdarmor.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation porte sur les lots dont l'objet figure ci-après :
Lot no 1 : Consommables d'impression à la marque;
lot no 2 : Petits matériels informatiques détaillés ci-dessous;
Familles de produits:
stockage (CD - dVD - boîtiers - cartouches - ...)
Connectiques (câbles - adaptateurs - cordons - connecteurs...)
périphériques (clavier - souris - webcam - clé USB - disques durs - cartes mémoire, douchettes, casques...)
réseau (cartes - modems - switchs - convertisseur...)
electricité (prise - rallonges - wattmètre - lampe torche ....)
Produits entretien (Gaz dépoussiérant - lingettes - kit de nettoyage....).
Numéro du lot: 1
Brève description: Consommables d'impression à la marque.
Informations complémentaires sur les lots: Les négociations sont interdites.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Petits matériels informatiques détaillés ci-dessous :Familles de produitsStockage (CD - dVD - boîtiers - cartouches - ...)Connectiques (câbles - adaptateurs - cordons - connecteurs...)Périphériques (clavier - souris - webcam - clé USB - disques durs - cartes mémoire, douchettes, casques...)Réseau (cartes - modems - switchs - convertisseur...)Electricité (prise - rallonges- wattmètre - lampe torche, ....)Produits entretien (Gaz dépoussiérant - lingettes - kit de nettoyage....).
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Petits matériels informatiques détaillés ci-dessous :
Familles de produits
Stockage (CD - dVD - boîtiers - cartouches - ...)
Périphériques (clavier - souris - webcam - clé USB - disques durs - cartes mémoire, douchettes, casques...)
Réseau (cartes - modems - switchs - convertisseur...)
Electricité (prise - rallonges- wattmètre - lampe torche, ....)
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 27-III-1° du code des marchés publics, le lot 2 sera passé en procédure adaptée. Des négociations pourront être organisées sur la partie technique et ou financière des offres.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du CMP, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini et sans maxi
Quantités estimatives:
lot 1 - consommables d'impression à la marque 80 000 EUR (HT).
Lot 2 - petits matériels informatiques 14 000 EUR (HT).
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 12 juillet 2013. Il est reconductible par reconduction expresse 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserva la possibilité de conclure dans le cadre de l'exécution des marchés des avenants ou des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie – pas de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Réglement des dépenses par virement bancaire budget du département - ressources propres. Délai de paiement de 30 jours. Versement de l'avance 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des moyens généraux
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Nom: Conseil général des Côtes d'Armor
Commune postale: St. Brieuc
Point de contact: DFAG/service de la commande publique et des moyens généraux
elisabeth Boivin
Téléphone: +33 296622756 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-12 📅
Date de fin: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0016.
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire no13s0016 - acquisition et livraison de consommables d'impression à la marque et de petits matériels informatiques pour le CG 22 - ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
A l'accueil du Conseil général
9 place du Général de Gaulle
22 023 St. Brieuc
(horaires d'ouverture: 8:30-12:30/13:30-18:30)
ou
Conseil général
Service commande publique et moyens généraux - porte 316
9 rue du Parc
22023 St. Brieuc
(horaires d'ouverture : 8:30-12:30/13:30-17:30)
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Service commande publique et moyens généraux
CS 42371
22023 St. Brieuc Cedex 1
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://cotesdarmor.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (art. 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché;
- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
- recours en plein contentieux (art. L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086411 📞
Source: OJS 2013/S 076-127553 (2013-04-15)
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