acquisition et livraison d'oblitérateurs et de programmateurs pour équiper les véhicules circulant sur le réseau de transport en commun ALTERNEO de la CIVIS

CIVIS

acquisition et la livraison d'oblitérateurs et de programmateurs pour l'équipement des véhicules circulant sur le réseau de Transport en commun ALTERNEO de la C.I.VI.S

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de bureau › Oblitérateurs automatiques

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oblitérateurs automatiques
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oblitérateurs automatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 60 CD 26 Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062859
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à bon de commande mono attributaire. Les critères de choix sont décomposé comme suit : Critère prix : la simulation se fera sur 10 oblitérateurs et 10 programmateurs Critère technique : dont notamment la qualité des matériels, l'organisation de la prestation En cas d'égalité d'offres sur la note finale après pondération des critères, la meilleure note obtenue dans le critère à plus forte pondération ou à plus fort coefficient prévaudra. Les horaires mentionnés sont les horaires locaux. Il s'agit d'un marché de fourniture à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro HT, passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 144 et 146 du Code des Marchés Publics (Cmp) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro ht sur 3 ans.

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins

Brève description:

acquisition et la livraison d'oblitérateurs et de programmateurs pour l'équipement des véhicules circulant sur le réseau de Transport en commun ALTERNEO de la C.I.VI.S

Description des options:

-Avenant(S)

-Marché complémentaire (suivant l'article 144 II du code des Marchés Publics)

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013TSP002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre ;

-Déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre ;

-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

-Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les compétences et effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera sur les ressources propres de la C.I.VI.S. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratifs dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics soit 30 jours au maximum.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenter de sept points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée aux soumissionnaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Le délai de livraison à La Réunion (10)
3. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de paris
Fax: +33 144427337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-062859 (2013-02-20)

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