Acquisition et installation de containers semi enterrés pour la collecte des déchets en points d'apport volontaire

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Acquisition et installation de containers semi enterrés pour la collecte des déchets en points d'apport volontaire relance du lot nº 3 de la procédure initiale déclaré infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
2014-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs de stockage
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande passé en application de l article 77 du code des marchés publics.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.Le montant précité sera identique pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.La durée maximum d'exécution d'un bon de commande sera de 3 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs de stockage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422449
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Relance du lot nº 3 de la procédure initiale déclaré infructueux. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages. Le détail du système de notation figure à l'article 5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande. Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: acquisition et installation de containers semi enterrés pour la collecte des déchets en point d'apport volontaire – ne pas ouvrir». Lieu d'exécution des prestations: divers lieux d'installation des points R sur le périmètre de Pays de Montbéliard agglomération. Renseignements d'ordre technique: Pays de Montbéliard agglomération Service collecte des déchets 8 avenue des Alliés BP 98407 25208 Montbeliard Cedex Emmanuelle Bastianon Tél.: +33 381361358 fax: +33 381362706 e-mail: emmanuelle.bastianon@agglo-montbeliard.fr Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et installation de containers semi enterrés pour la collecte des déchets en points d'apport volontaire relance du lot nº 3 de la procédure initiale déclaré infructueux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande passé en application de l article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Le montant précité sera identique pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
La durée maximum d'exécution d'un bon de commande sera de 3 mois.
Description des options:
Options non obligatoires:
— option nº 1: proposition d'une peinture anti-graffitis,
— option nº 2: proposition peinture ou finition de série (RAL courant, etc.),
— option nº 3: système de préhension intégré à la borne.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
a) Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
b) Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
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f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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g) Marché non concerné par cette rubrique;
h) Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande.
Possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics:
— modalités de règlement de compte: système informatique marco,
— délai global de paiement: 30 jours,
— modalités de financement: crédits propres,
— révision des prix annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Relance du lot nº 3 de la procédure initiale déclaré infructueux.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages.
Le détail du système de notation figure à l'article 5 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: acquisition et installation de containers semi enterrés pour la collecte des déchets en point d'apport volontaire – ne pas ouvrir».
Lieu d'exécution des prestations: divers lieux d'installation des points R sur le périmètre de Pays de Montbéliard agglomération.
Renseignements d'ordre technique:
Pays de Montbéliard agglomération
Service collecte des déchets
8 avenue des Alliés
BP 98407
25208 Montbeliard Cedex
Emmanuelle Bastianon
Tél.: +33 381361358
fax: +33 381362706
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération, service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 243-422449 (2013-12-10)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122229
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422449
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le montant indiqué est le montant pour 4 ans. Annonce nº 151, BOAMP 240 B du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Neos SA
Adresse postale: avenue Charles de Gaulle / rue Buffon, BP 249
Commune postale: Beaune
Code postal: 21207

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération, service commande publique
Source: OJS 2014/S 071-122229 (2014-04-07)
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