Acquisition et installation de classes démontables pour le collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard

Conseil général de l'Yonne

acquisition et installation de trois salles de classes et une salle de permanence démontables, y compris préparation de la plate-forme et raccordements aux différents réseaux et équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-10 Avis de marché
2013-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192714
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution : trois (3) mois dont une période de préparation de deux (2) semaines maximum à compter de la notification du marché. Visite des lieux : la visite des lieux est obligatoire, le délai de réception des offres tient compte de la prorogation prévue à l'article 57-iv-2° du code des marchés publics. Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du : Conseil Général de l'yonne Service des marchés publics 10 route de Saint-Georges 89 000 Perrigny ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au : Conseil Général de l'yonne Service des marchés publics 1 rue de l'Étang Saint-Vigile 89 089 auxerre cedex Soit par voie électronique : Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - fax : 03.86.72.88.03, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition et installation de trois salles de classes et une salle de permanence démontables, y compris préparation de la plate-forme et raccordements aux différents réseaux et équipements
Numéro de référence: F13020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Claude Debussy - rue Saint-Exupèry, 89340 Villeneuve-la-Guyard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
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Situation économique et financière:
capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13020
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution : trois (3) mois dont une période de préparation de deux (2) semaines maximum à compter de la notification du marché.
Visite des lieux : la visite des lieux est obligatoire, le délai de réception des offres tient compte de la prorogation prévue à l'article 57-iv-2° du code des marchés publics.
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du :
Conseil Général de l'yonne
Service des marchés publics
10 route de Saint-Georges
89 000 Perrigny
ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au :
1 rue de l'Étang Saint-Vigile
89 089 auxerre cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - fax : 03.86.72.88.03, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61 616 - 21 016
Commune postale: Dijon Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69 433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 113-192714 (2013-06-10)
Avis d'attribution de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486 770 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 rue de l'Étang Saint Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317520
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-192714
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Annonce no240, B.O.A.M.P. 112 A du 13 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Claude Debussy – rue Saint Exupèry, 89340 Villeneuve-la-Guyard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: Obm
Adresse postale: Bp 34612 Ormes
Commune postale: Saint Jean de la Ruelles cedex
Code postal: 45145
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545).
Source: OJS 2013/S 184-317520 (2013-09-17)
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