acquisition et installation d'un système innovant de recueil et de traitement de données routières et notamment de données de trafic routier

Conseil général de l'Isère

acquisition et installation d'un système innovant de recueil et de traitement de données routières et notamment de données de trafic routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-06 Avis de marché
2015-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de mesure du flux de la circulation
Quantité ou étendue:
sur le fondement de l'accord cadre, des marchés subséquents seront conclus:marché subséquent nº 1: marché pour l'acquisition et l'installation d'un système pilote à tester et valider en condition réelle. Echéance prévisionnelle début 2015.À titre indicatif, l'achat du système pilote est sécurisé à hauteur de 250 000 EUR HT par les fonds européens.en fonction des résultats des tests, un marché pour l'acquisition et l'installation d'un système final à déployer sur une portion significative du réseau (250 km de routes environ) sera conclu. Echéance prévisionnelle mi 2015.À titre indicatif, le système final est évalué à hauteur de 500 000 EUR (HT).D'autres marchés subséquents pourront être passés en fonction des résultats des tests sur d'autres portions de route du réseau départemental.l'accord cadre pourra faire l'objet d'une seule reconduction de 24 mois afin de pouvoir conclure des marchés subséquents ayant pour objet l'installation du système final sur d'autres portions de route du réseau départemental.
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Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de mesure du flux de la circulation 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Téléphone: +33 476003838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416952
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243242
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
une prime sera versée aux candidats sélectionnés pour le dialogue. Son montant et ses conditions d'obtention seront mentionnés dans le règlement de consultation du dialogue. Un séminaire d'information sur le projet a été organisé à Turin le 25 septembre 2013. Voir le site: www.syncromobility.eu. Nous rappelons que les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) peuvent assister les opérateurs économiques dans la démarche générale d'un achat public. Nous précisons que la CCI de Turin et la CCI de Grenoble sont spécifiquement mobilisées pour apporter cette assistance aux opérateurs économiques dans cet achat public innovant qui est réalisé dans le cadre du projet européen Syncro. Contacts: Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble/Grex Business support Dolores Adamski place Robert Schuman – BP 1509 38025 Grenoble Cedex 1 (France) Tél.+33 476282837 dolores.adamski@grex.fr Camera di commercio, industria, artigianato et agricoltura di Torino Business support Diego Albesano Via San Francesco da Paola 24 10123 Torino (Italy) Tel. +39 0115716341/20 europa.imprese@to.camcom.it. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les critères d'attribution concerneront uniquement les offres remises par les candidats retenus dans le cadre du dialogue. Nous précisons que, pour faciliter l'accès à la commande publique à tous les opérateurs économiques européens, le programme fonctionnel sera fourni en français et également en anglais. Par contre, c'est le français qui devra être utilisé pour les candidatures et ultérieurement pour les offres, comme énoncé au paragraphe lv.3.6. La version anglaise du programme fonctionnel a pour seul objectif de faciliter l'accès à un premier niveau d'information aux opérateurs non francophones, qu'ils puissent décider ou non de candidater dans la langue française. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service PC Itinisère à l'adresse citée au point l.1. Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le programme fonctionnel (versions française et angaise), poser des questions et remettre une candidature par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition et installation d'un système innovant de recueil et de traitement de données routières et notamment de données de trafic routier.
Quantité ou étendue:
sur le fondement de l'accord cadre, des marchés subséquents seront conclus:
marché subséquent nº 1: marché pour l'acquisition et l'installation d'un système pilote à tester et valider en condition réelle. Echéance prévisionnelle début 2015.
À titre indicatif, l'achat du système pilote est sécurisé à hauteur de 250 000 EUR HT par les fonds européens.
en fonction des résultats des tests, un marché pour l'acquisition et l'installation d'un système final à déployer sur une portion significative du réseau (250 km de routes environ) sera conclu. Echéance prévisionnelle mi 2015.
À titre indicatif, le système final est évalué à hauteur de 500 000 EUR (HT).
D'autres marchés subséquents pourront être passés en fonction des résultats des tests sur d'autres portions de route du réseau départemental.
l'accord cadre pourra faire l'objet d'une seule reconduction de 24 mois afin de pouvoir conclure des marchés subséquents ayant pour objet l'installation du système final sur d'autres portions de route du réseau départemental.
Numéro de référence: F13DM-CN001
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
projet Syncro (Système de communication pour la route intelligente).
Projet PPI (Public Procurement of Innovative solutions / achat public de solutions innovantes) financé par le programme CIP (Competitiveness and Innovation Program / Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation).
Nº Ent/Cip/11/C/N02c011.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
routes départementales du Conseil général de l'Isère – concernant le 1er marché subséquent, le système pilote sera testé en condition réelle sur 2 sites: 1 site "Père" en France (réseau routier du Conseil général de l'isère) et 1 site "Fils" en Italie (réseau routier de la Provincia di Torino). Le pouvoir adjudicateur, en concertation avec ses partenaires, se réserve le droit d'effectuer un test uniquement sur le site "Père" si les conditions technico-économiques l'exigent.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services se rapprochant ou étant identiques à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le document mentionné ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Capacité technique et professionnelle:
capacité technique:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou à défaut sur une période plus restreinte si l'entreprise est objectivement dans l'impossibilité de produire des données sur chacune des 3 dernières années.
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Déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les moyens technologiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
capacité professionnelle:
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services (incluant les responsables de la fourniture de technologie) de même nature que celle de l'accord-cadre.
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Description des systèmes proposés dans le domaine d'application de l'accord-cadre (recueil de données routières): ces documents doivent permettre d'identifier le type de technologie et le degré d'innovation que le candidat est en mesure d'apporter dans ce domaine d'application.
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Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 et 111 du Code des marchés publics français. Caractéristique des prix: forfaitaires et unitaires. Modalité de variation des prix: révisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: les prestations seront financées conjointement par les ressources propres au Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts et les fonds de l'Union européenne.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt : dénomination et qualité des sous-traitants qui exécuteront certaines prestations à la place du titulaire.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Dès lors que le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats ou les équipes candidates invités à participer au dialogue compétitif seront retenus selon les critères de sélection hiérarchisés de la façon suivante:
1 - capacité professionnelle et notamment qualité du candidat ou de l'équipe candidate ainsi que la capacité de proposer des technologies à haut degré d'innovation dans le domaine d'application de l'accord cadre, appréciée en fonction des compétences obligatoirement exigées en référence au point lll.2.3;
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2 - capacité technique du candidat ou de l'équipe candidate, appréciée de manière globale en tenant compte de l'ensemble des éléments communiqués en référence au point lll.2.3;
3 - capacité économique et financière du candidat ou de l'équipe candidate à réaliser le projet, apprécier quantitativement et qualitativement de manière globale en tenant compte de l'ensemble des éléments communiqués au point lll.2.2.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: coût du prototype: 25 %; coût du système final: 75 % (40)
2. valeur technique: 2.1 - nature et étendue des données appréciées au regard du programme fonctionnel: 30 % - 2.2 - précision des données: 35 % - 2.3 - fiabilité des données: 35 % (30)
3. caractère fonctionnel: conditions de déploiement et d'exploitation du système - 3.1 - conditions d'installation, de mise en oeuvre et de maintenance: 50 % - 3.2 - performance du système de communication: 25 % - 3.3 - robustesse et durée de vie des équipements: 25 % (25)
4. performance en matière de protection de l'environnement: 4.1 - préservation des sols sur les lieux d'implantation du système: 50 % - 4.2 - taux de recyclabilité des composants du système: 50 % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22 380 001 200 013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des mobilités – service PC Itinisère, 15 bd Joseph Vallier
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38029
Courrier électronique: sce.pci@cg38.fr 📧
Fax: +33 457387849 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des mobilités, service PC Itinisère, 15 bd Joseph Vallier
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13DM-CN001
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 140-243242
Informations complémentaires
une prime sera versée aux candidats sélectionnés pour le dialogue. Son montant et ses conditions d'obtention seront mentionnés dans le règlement de consultation du dialogue.
Un séminaire d'information sur le projet a été organisé à Turin le 25 septembre 2013. Voir le site: www.syncromobility.eu.
Nous rappelons que les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) peuvent assister les opérateurs économiques dans la démarche générale d'un achat public. Nous précisons que la CCI de Turin et la CCI de Grenoble sont spécifiquement mobilisées pour apporter cette assistance aux opérateurs économiques dans cet achat public innovant qui est réalisé dans le cadre du projet européen Syncro. Contacts:
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Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble/Grex
Business support
Dolores Adamski
place Robert Schuman – BP 1509
38025 Grenoble Cedex 1 (France)
Tél.+33 476282837
Camera di commercio, industria, artigianato et agricoltura di Torino
Diego Albesano
Via San Francesco da Paola 24
10123 Torino (Italy)
Tel. +39 0115716341/20
Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les critères d'attribution concerneront uniquement les offres remises par les candidats retenus dans le cadre du dialogue.
Nous précisons que, pour faciliter l'accès à la commande publique à tous les opérateurs économiques européens, le programme fonctionnel sera fourni en français et également en anglais.
Par contre, c'est le français qui devra être utilisé pour les candidatures et ultérieurement pour les offres, comme énoncé au paragraphe lv.3.6. La version anglaise du programme fonctionnel a pour seul objectif de faciliter l'accès à un premier niveau d'information aux opérateurs non francophones, qu'ils puissent décider ou non de candidater dans la langue française.
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Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service PC Itinisère à l'adresse citée au point l.1. Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le programme fonctionnel (versions française et angaise), poser des questions et remettre une candidature par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Service juridique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2013/S 240-416952 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262611
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-416952
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 238 B, annonce no 141 du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Caractère fonctionnel: conditions de déploiement et d'exploitation du système (25)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Groupement Neavia Technologies / Karrus its / Meteo Omnium / Technositaf
Adresse postale: 3 allée des Rochers
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Source: OJS 2015/S 142-262611 (2015-07-22)
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