Acquisition et installation d'équipements de cuisine

Eparca

fourniture, livraison et installation d'équipements de cuisine dans les locaux suivants:
— cuisine centrale de l'Eparca,
— satellites scolaires et extrascolaires de la ville d'Arles.
Les installations s'effectueront notamment sur 35 sites situés sur la commune d'Arles et sur 1 site situé sur la commune de Fontvieille. Les lieux et adresses d'intervention figurent en annexe nº 1 au CCTP.
Appel d'offres ouvert (art. 33 3ème alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics). Marché unique de fournitures comprenant:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire déclinée en 3 forfaits portant sur l'acquisition et l'installation d'équipements de cuisine, tels que listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) intégrée dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Chaque forfait sera déclenché par un ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des prestations correspondantes. L'Ordre de service relatif au forfait no 1 sera déclenché dans le mois suivant la notification du marché,
— une partie à bons de commande (art.77 du Code des marchés publics) sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 EUR HT pour la durée du marché portant sur l'acquisition et l'installation d'équipements de cuisine complémentaires:
– par application des prix du bordereau de prix unitaires (BPU) intégré dans l'annexe financière à l'acte d'engagement,
– par application d'un pourcentage de remise sur tarif général ou de devis formalisés par le pouvoir adjudicateur – via des bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins pour les matériels dont le prix unitaire n'excède pas 3 000 EUR (HT).
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans l'annexe délais à l'acte d'engagement et dans le CCTP.
Variantes autorisées (art. 50 du Code des marchés publics) dès lors que le candidat répond à l'offre de base.
Une prestation supplémentaire à réponse facultative (Psf) est prévue pour les marmites à bain-marie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
2013-12-23 Informations complémentaires
2014-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue:
pour la partie à bons de commande: sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 EUR HT pour la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville – BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Téléphone: +33 643734278 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-394756
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa notification. Il ne sera pas reconduit. Renseignements techniques et administratifs: Eparca – service des marchés publics, Mlle Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél.: +33 490494757, fax: +33 490497664 Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite obligatoire de la cuisine centrale doit être effectuée afin de collecter des données nécessaires à l'établissement de l'offre. Deux visites collectives sont organisées: — le vendredi 6.12.2013 à 16:00, — le mercredi 11.12.2013 à 16:00. Les candidats désirant s'inscrire à l'une ou l'autre de ces dates devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par télécopie à M. Mathias Cousin (tél.: +33 490493667 – télécopie: +33 490960319) au plus tard avantmidi le jour qui précède la date de chaque visite. Le cas échéant, une date supplémentaire de visite pourra être programmée par l'Eparca. Méthode de notation des offres: les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités. La prestation supplémentaire à réponse facultative (PSF) ne sera pas prise en compte dans l'analyse et le classement des offres. Chaque offre sera notée sur 100 points. Le critère "prix" (60 points) se décompose en deux sous-critères: — partie forfaitaire, notée sur 40 points, analysée au regard du montant total porté dans l'acte d'engagement, tel qu'issu de la DPGF (total des 3 forfaits), auquel il sera appliqué la formule suivante: chaque offre sera notée sur 40 points de la façon suivante: Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 40 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: note de l'offre examinée = 40 x (prix le plus bas / prix de l'offre examinée). En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres dans l'acte d'engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Pour le jugement des offres, c'est le montant total ainsi indiqué dans l'acte d'engagement qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la DPGF, d'un prix forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire porté dans l'acte d'engagement ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente, — partie à bons de commandes, notée sur 20 points, jugée au regard du montant total du Devis quantitatif estimatif (DQE) auquel il sera appliqué la formule suivante: chaque offre sera notée sur 20 points de la façon suivante: le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20 points.la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: note de l'offre examinée = 20 x (prix le plus bas / prix de l'offre examinée). Il est précisé que les quantités estimatives figurant dans le DQE ne sont pas contractuelles. Il appartient aux soumissionnaires de compléter le DQE et de le joindre à l'appui de leur dossier (le candidat veillera à ne pas reporter ce montant dans l'acte d'engagement). En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. La note totale du prix sur 60 sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les sous-critères. La valeur technique (40 points) sera appréciée au moyen des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'eparca pour le jugement de ce critère. Seront jugés notamment: — four de cuisson (encombrement, fonctionnalités, rendement, simplicité d'utilisation, dispositifs d'étanchéité, dispositifs de sécurité, accessoires) pour 14 points, — four de remise en température (fonctionnalités, rendement, dispositifs de sécurité, accessoires, simplicité d'utilisation) pour 13 points, — marmites et sauteuses (encombrement, fonctionnalités, fabrication, rendement, étanchéité, dispositifs de sécurité) pour 14 points, — laveuses (fonctionnalités, rendement, dispositifs de sécurité, simplicité d'utilisation, consommation en eau) pour 13 points, — matériels froids (fonctionnalités, rendement, capacité utile, consommation) pour 8 points, — les services associés (Disponibilité des pièces détachées, Dispositif de formation et/ou d'information associé aux matériels livrés et installés, évacuation et recyclage) pour 3 points. Le total obtenu sera divisé par 65 et multiplié par 40 pour obtenir une note sur 40. Après addition des notes obtenues sur les deux critères, le candidat obtenant la note la plus élevée verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, livraison et installation d'équipements de cuisine dans les locaux suivants:
— cuisine centrale de l'Eparca,
— satellites scolaires et extrascolaires de la ville d'Arles.
Les installations s'effectueront notamment sur 35 sites situés sur la commune d'Arles et sur 1 site situé sur la commune de Fontvieille. Les lieux et adresses d'intervention figurent en annexe nº 1 au CCTP.
Appel d'offres ouvert (art. 33 3ème alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics). Marché unique de fournitures comprenant:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire déclinée en 3 forfaits portant sur l'acquisition et l'installation d'équipements de cuisine, tels que listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) intégrée dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Chaque forfait sera déclenché par un ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des prestations correspondantes. L'Ordre de service relatif au forfait no 1 sera déclenché dans le mois suivant la notification du marché,
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— une partie à bons de commande (art.77 du Code des marchés publics) sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 EUR HT pour la durée du marché portant sur l'acquisition et l'installation d'équipements de cuisine complémentaires:
– par application des prix du bordereau de prix unitaires (BPU) intégré dans l'annexe financière à l'acte d'engagement,
– par application d'un pourcentage de remise sur tarif général ou de devis formalisés par le pouvoir adjudicateur – via des bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins pour les matériels dont le prix unitaire n'excède pas 3 000 EUR (HT).
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Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans l'annexe délais à l'acte d'engagement et dans le CCTP.
Variantes autorisées (art. 50 du Code des marchés publics) dès lors que le candidat répond à l'offre de base.
Une prestation supplémentaire à réponse facultative (Psf) est prévue pour les marmites à bain-marie.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 13FF-0305-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts, etc.),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
hormis la garantie portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l'établissement public, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant initial du marché pour la partie conclue à prix global et forfaitaire (total général) est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.référence au CCAG-FCS. Prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Partie forfaitaire :40% ; Partie à bons de commandes :20%) % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Eparca – service des marchés publics: Mlle Fanny Varsovie
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Téléphone: +33 490494757 📞
Nom: Eparca – service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0305-L
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info.
Marché à bons de commande.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa notification. Il ne sera pas reconduit.
Renseignements techniques et administratifs:
Eparca – service des marchés publics, Mlle Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196
13637 Arles
Tél.: +33 490494757, fax: +33 490497664
Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite obligatoire de la cuisine centrale doit être effectuée afin de collecter des données nécessaires à l'établissement de l'offre.
Deux visites collectives sont organisées:
— le vendredi 6.12.2013 à 16:00,
— le mercredi 11.12.2013 à 16:00.
Les candidats désirant s'inscrire à l'une ou l'autre de ces dates devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par télécopie à M. Mathias Cousin (tél.: +33 490493667 – télécopie: +33 490960319) au plus tard avantmidi le jour qui précède la date de chaque visite. Le cas échéant, une date supplémentaire de visite pourra être programmée par l'Eparca.
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Méthode de notation des offres:
les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités. La prestation supplémentaire à réponse facultative (PSF) ne sera pas prise en compte dans l'analyse et le classement des offres.
Chaque offre sera notée sur 100 points.
Le critère "prix" (60 points) se décompose en deux sous-critères:
— partie forfaitaire, notée sur 40 points, analysée au regard du montant total porté dans l'acte d'engagement, tel qu'issu de la DPGF (total des 3 forfaits), auquel il sera appliqué la formule suivante:
chaque offre sera notée sur 40 points de la façon suivante:
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 40 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:
note de l'offre examinée = 40 x (prix le plus bas / prix de l'offre examinée).
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres dans l'acte d'engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Pour le jugement des offres, c'est le montant total ainsi indiqué dans l'acte d'engagement qui sera pris en considération.
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Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la DPGF, d'un prix forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire porté dans l'acte d'engagement ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente,
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— partie à bons de commandes, notée sur 20 points, jugée au regard du montant total du Devis quantitatif estimatif (DQE) auquel il sera appliqué la formule suivante:
chaque offre sera notée sur 20 points de la façon suivante:
le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20 points.la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:
note de l'offre examinée = 20 x (prix le plus bas / prix de l'offre examinée).
Il est précisé que les quantités estimatives figurant dans le DQE ne sont pas contractuelles. Il appartient aux soumissionnaires de compléter le DQE et de le joindre à l'appui de leur dossier (le candidat veillera à ne pas reporter ce montant dans l'acte d'engagement). En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation.
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La note totale du prix sur 60 sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les sous-critères.
La valeur technique (40 points) sera appréciée au moyen des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'eparca pour le jugement de ce critère.
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Seront jugés notamment:
— four de cuisson (encombrement, fonctionnalités, rendement, simplicité d'utilisation, dispositifs d'étanchéité, dispositifs de sécurité, accessoires) pour 14 points,
— four de remise en température (fonctionnalités, rendement, dispositifs de sécurité, accessoires, simplicité d'utilisation) pour 13 points,
— marmites et sauteuses (encombrement, fonctionnalités, fabrication, rendement, étanchéité, dispositifs de sécurité) pour 14 points,
— laveuses (fonctionnalités, rendement, dispositifs de sécurité, simplicité d'utilisation, consommation en eau) pour 13 points,
— matériels froids (fonctionnalités, rendement, capacité utile, consommation) pour 8 points,
— les services associés (Disponibilité des pièces détachées, Dispositif de formation et/ou d'information associé aux matériels livrés et installés, évacuation et recyclage) pour 3 points.
Le total obtenu sera divisé par 65 et multiplié par 40 pour obtenir une note sur 40.
Après addition des notes obtenues sur les deux critères, le candidat obtenant la note la plus élevée verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2013/S 227-394756 (2013-11-19)
Informations complémentaires (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438339
Se réfère à l'avis: 2013/S 227-394756
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2013/S 250-438339 (2013-12-23)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114814
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Le marché est conclu: — pour un montant de 174 453,04 EUR HT pour la partie conclue à prix global et forfaitaire, — sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 euros HT pour la partie à bons de commande et pour la durée du marché, portant sur l'acquisition et l'installation d'équipements de cuisine complémentaires. Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Annonce nº 127, BOAMP 225 B du 22.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (partie forfaitaire: 40 %; partie à bons de commandes: 20 %) (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-19 📅
Nom: SAS Quietalis Grand Sud
Adresse postale: ZAC de la Gandonne – 47 rue Remoulaire
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 067-114814 (2014-04-01)