Acquisition et entretien de materiels horticoles - annees 2013 a 2016

Quantité ou étendue

Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code de marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Chaque lot de la présente consultation sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 44 mois, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale de l'ensemble des marchés est comprise entre 120 000 EUR HTVA et 460 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 : Pour le lot no1 :1- valeur technique (45 %) décomposée comme suit :? qualité technique du matériel proposé, appréciée au regard des informations indiquées au sein du bordereau technique et financier et des fiches techniques - noté sur 4;? délais de livraison des matériels, indiqués dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou dans le mémoire technique du candidat - noté sur 3 ;? qualité des prestations de maintenance (conditions d'intervention et de réparation - procédure et documents type d'intervention) appréciée au regard des informations indiquées au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et du bordereau technique et financier- noté sur 2 ;? modalités de formation du personnel chargé d'utiliser les matériels dans le cadre de la mise en route, appréciées au regard des informations indiquées dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou dans le mémoire technique du candidat - noté sur 1.2 - prix (40 %) analysés au regard du bordereau technique et financier à partir d'un bon de commande type. 3 - prise en compte d'objectifs de développement durable (15 %) appréciée en termes d'approvisionnement, de procédés de fabrication des produits, de moyens de transports, de procédés de gestion des déchets, ainsi que de toute autre action préconisée par la société dans le cadre de l'exécution du présent marché (analysée au regard des indications fournies au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique).Pour le lot no 2 :1 - prix (40 %) analysés auregard du bordereau de prix unitaires au moyen d'une commande type.2 - diversité du catalogue et adéquation avec les besoins de la Ville (25 %) appréciée au regard des catalogues du candidat. 3 - délais et modalités de livraison (20 %) appréciés au regard des informations fournies au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et ou du mémoire technique du candidat et décomposés comme suit :? mesures mises en oeuvre pour respecter les délais de livraison prévus au cahier des charges - noté sur 5;? capacité de livraison sur plusieurs sites (divers parcs et squares municipaux) - notée sur 5 ;4 - prise en compte d'objectifs de développement durable (15 %) appréciée en termes d'approvisionnement, de procédés de fabrication des produits, de moyens de transports, de procédés de gestion des déchets, ainsi que de toute autre action préconisée par la société dans le cadre de l'exécution du présent marché (analysée au regard des indications fournies au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique).Pour le lot no 3 :1- valeur technique (35 %) appréciée au regard des informations fournies au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et ou du mémoire technique du candidat et décomposée comme suit :? adéquation des moyens humains et matériels mis en place au regard des besoins du présent marché (équipe, matériel, outillage, engins, véhicules dédiés à la réalisation du marché) - noté sur 5 ;? conditions d'intervention et de réparation (procédures et documents types d'intervention, de réparation, de Sav) - noté sur 5.2 - prix (30 %) analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires complété par le candidat, au moyen d'un bon de commande-type et décomposé comme suit :? prestations de maintenance - noté sur 3 ;? pièces détachées - noté sur 7.3 - délais et modalités de livraison (20 %)analysés au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et décomposés comme suit :? Mesures mises en oeuvre pour respecter les des délais de livraison prévus au cahier des charges - noté sur 5 ;? capacité de livraison sur plusieurs sites (divers parcs et squares municipaux) - noté sur 5.4 - prise en compte d'objectifs de développement durable (15 %) appréciée en termes d'approvisionnement, de procédés de fabrication des produits, de moyens de transports, de procédés de gestion des déchets, ainsi que de toute autre action préconisée par la société dans le cadre de l'exécution du présent marché (analysée au regard des indications fournies au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique). Durée du marché : Les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2013. Ils pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois renseignements techniques :direction administrative et financière des services techniques, Mme Pauline Van De Putte Tél. +33 149683291 mel : pvandeputte@ville-levallois.frunité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure.Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changementqui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique "Poser une nouvelle question". Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique au plus tard le mardi 19.2.2013.Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le lundi 25.2.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'acquisition et l'entretien de matériels horticoles pour la Ville de Levallois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 3 lots, le bordereau technique et financier propre au lot no 1, le bordereau des prix unitaires propre au lot no 2 et le bordereau financier propre au lot no 3

Brève description

Réparation et entretien du matériel horticolele lot no 3 a pour objet la prestation de maintenance préventive (révision, hivernage) et corrective (sur panne), avec la fourniture de pièces détachées, des matériels horticoles appartenant à la Ville de Levallois.

Description des options

Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de 3 reconductions.

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Les présents marchés prendront effet à compter du 1.1.2013, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2013. Ils pourront être reconduits expressément, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2017.