acquisition et création de mobilier pour l'aménagement des salons et loges au stade Geoffroy-Guichard à Saint-Étienne (Loire)

Saint-Étienne métropole

Les marchés seront passés sous la forme de marchés à bons de commande conclu sans montant maximum et sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale du prestataire, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins des services jusqu'au dernier jour de validité du marché, cependant, les commandes devront être exécutées dans le délai d'un mois après l'expiration du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-20	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

compte-Tenu des besoins identifiés, la fourniture de mobiliers, luminaires, écrans LCD est estimée à 750 000 EUR (HT)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-206865
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Marché à bons de commande délai de livraison : Les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification pour une durée ferme de trois ans. La première phase de livraison du mobilier devra impérativement être réalisée avant le 02 novembre 2013. Renseignements administratifs : Saint-Étienne métropole, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 01 tél : +33 477497407 Fax : +33 477499821 mel : marches@agglo-st-etienne.fr renseignements techniques : Saint-Étienne métropole, direction sports loisirs - m. Jean-Jacques Fradin, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 1 tél : +33 477492141 mel : jj.fradin@agglo-st-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - adresse postale : Saint-Étienne métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1 - sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous plis cachetés, avant la date et l'heure limites, comprenant l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 3 du règlement de la consultation. Pour les candidats qui ne soumissionnent que pour un seul lot, cette enveloppe intérieure contient tous les documents du lot prévus à l'article 3-1 du règlement de la consultation. Pour les candidats qui soumissionnent pour plusieurs lots, ils remettront, dans une enveloppe spécifique, un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et ils présenteront les éléments relatifs à leur offre pour chaque lot dans des enveloppes distinctes. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Marché à bons de commande délai de livraison : Les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification pour une durée ferme de trois ans. La première phase de livraison du mobilier devra impérativement être réalisée avant le 02 novembre 2013. Renseignements administratifs : Saint-Étienne métropole, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 01 tél : +33 477497407 Fax : +33 477499821 mel : marches@agglo-st-etienne.fr renseignements techniques : Saint-Étienne métropole, direction sports loisirs - m. Jean-Jacques Fradin, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 1 tél : +33 477492141 mel : jj.fradin@agglo-st-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - adresse postale : Saint-Étienne métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1 - sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous plis cachetés, avant la date et l'heure limites, comprenant l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 3 du règlement de la consultation. Pour les candidats qui ne soumissionnent que pour un seul lot, cette enveloppe intérieure contient tous les documents du lot prévus à l'article 3-1 du règlement de la consultation. Pour les candidats qui soumissionnent pour plusieurs lots, ils remettront, dans une enveloppe spécifique, un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et ils présenteront les éléments relatifs à leur offre pour chaque lot dans des enveloppes distinctes. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/. Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de mobilier pour L'Amenagement des nouveaux salons et loges du stade geoffroy GuichardLa prestation comprend la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de divers mobiliers dans les salons et loges du Stade Geoffroy Guichard

Numéro du lot: 2
Brève description:

creation de mobilier pour L'Amenagement des nouveaux salons et loges du stade geoffroy GuichardLa prestation comprend l'étude, la fabrication, la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de divers mobiliers dans les salons et loges du Stade Geoffroy Guichard

Numéro du lot: 3
Brève description:

acquisition D'Ecrans LcdLa prestation comprend la fourniture, la livraison, le montage et l'installation des écrans dans les salons et loges du Stade Geoffroy Guichard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature, dûment signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);-une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;-Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 ;-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté)

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les marchés seront traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes.Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Lorsque le montant d'un bon de commande sera supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où son délai d'exécution sera supérieur à deux mois, une avance égale à 5% de ce bon de commande sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.Les prestations seront financées sur les fonds propre de Saint Etienne Métropole

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement.Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, aucune de forme de groupement ne sera imposée lors de la notification du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2013/S 121-206865 (2013-06-20)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004946
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-206865
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Pour un montant estimé à 40 273,10 EUR (HT). Marché à bons de commande conclu sans montant maximum passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Annonce nº 197, BOAMP 119 B du 22.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : acquisition de mobilier pour l'aménagement des nouveaux salons et loges du stade Geoffroy Guichard a été déclaré infructueux

2️⃣
Nom: le lot 2 : création de mobilier pour l'aménagement des nouveaux salons et loges du stade Geoffroy Guichard a été déclaré infructueux

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Groupement Dousson SAS
Adresse postale: 39 rue Gustave Delory
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 9
Code postal: 42964
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2014/S 005-004946 (2014-01-06)

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