Acquisition et aménagement de véhicules de secours, de protection et de lutte contre l'incendie pour le SDIS de l'Hérault - 2º tranche

SDIS de l'Hérault

Acquisition et aménagement de véhicules de secours, de protection et de lutte contre l'incendie pour le SDIS de l'Hérault - 2º tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrosserie Artières
• société Cars'Services

Qui ?

• SDIS de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-17	Avis de marché
2013-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Quantité ou étendue: Marchés à quantités fixes telles qu'indiquées dans les intitulés de lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: parc de Bel Air, 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165395
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Des prestations supplémentaires ou alternatives concernent le lot 5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et aménagement de véhicules de secours, de protection et de lutte contre l'incendie pour le SDIS de l'Hérault - 2º tranche.

Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagement de neuf véhicules légers du service de santé et de secours médical
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est fixé à 1 mois à compter de la date de réception du ou des véhicule(s) à aménager par le titulaire. 4 véhicules, de type Renault Mégane break, seront à aménager avant fin septembre 2013. Les 5 véhicules restants seront vraisemblablement confiés au titulaire du marché pour une livraison intervenant avant la fin du premier semestre 2014.

Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagement de trois véhicules tout usage
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est fixé à 2 mois à compter de la date de réception du ou des véhicule(s) à aménager par le titulaire. Les châssis concernés seront mis à disposition du titulaire entre les mois de septembre et novembre 2013.

Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagement de trois véhicules tout usage et balisage
Numéro du lot: 4
Brève description: Aménagement d'un véhicule tout usage - mécanique
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est fixé à 2 mois à compter de la date de réception du véhicule à aménager par le titulaire. Le châssis concerné sera mis à disposition du titulaire entre les mois de septembre et novembre 2013.

Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition de six véhicules légers tout terrain cinq places pick-up
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est fixé à 6 mois à compter de la date de réception de la notification du marché, valant bon de commande, par le titulaire.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 20 du Code des marchés publics.

Numéro de référence: 13SDIS14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Hérault, 34570 Vailhauquès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp

- un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois)

- attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant)

- une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour bénéficier de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du sdis de l'hérault. Les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SDIS de l'Hérault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: SDIS de l'Hérault
Point de contact: Service des marchés publics
M. Patrick Bariol
Téléphone: +33 467103413 📞
Fax: +33 467103484 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Adresse postale: parc de Bel Air 150 rue Supernova
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Point de contact: M Patrick Bariol
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SDIS14
Informations complémentaires

Des prestations supplémentaires ou alternatives concernent le lot 5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 097-165395 (2013-05-17)

Avis d'attribution de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 272,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315651
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165395
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Annonce no332, B.O.A.M.P. 97 B du 23 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sdis de l'hérault, 34570 Vailhauquès

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (35)
3. service après-vente (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-05 📅
Nom: carrosserie Artières
Adresse postale: Rue de Vinnac
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: société Cars'Services
Adresse postale: 421, boulevard G. Brassens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Fax: +33 467547450 📠
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-315651 (2013-09-17)

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