acquisition, entretien et réparations (prestations de services, pièces détachées, outillages spécialisés et documentations techniques) des matériels d'incendie et de sauvetage

SDIS 59

acquisition, entretien et réparations (prestations de services, pièces détachées, outillages spécialisés et documentations techniques) des matériels d'incendie et de sauvetage.
La consultation vise la conclusion d'accords cadres à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
2013-12-11 Informations complémentaires
2014-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Quantité ou étendue:
les fournitures feront l'objet de marchés à bons de commande conformément à l'article 77-1 du Code des Marchés Publics avec des montants définis de la manière suivante :Lot 1 : Sans montant minimum - montant maximum annuel 49 000 EUR HT.Lot 2 : sans montant minimum - montant maximum annuel 20 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360129
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification du marché : 1er trimestre 2014. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Au-Delà de cette période, le marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans. Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; - capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; Critères d'attribution : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante : Lot 1 : - prix, à hauteur de 60 % (40 % sur le prix des pièces détachées ; 20 % sur le prix des matériels neufs) ; - valeur technique, à hauteur de 30 % ; La valeur technique sera appréciée pour 20 % en fonction des caractéristiques des matériels neufs proposés, et pour 10 % au nombre de vue éclatées et références de l'ensemble des pièces détachées correspondantes à ces matériels neufs fournies à l'appui de son offre. - Durée de garantie, à hauteur de 10 % Lot 2 : - prix, à hauteur de 95 % (89 % sur le prix des matériels neufs ; 6 % sur le prix des pièces détachées) ; - valeur environnementale, à hauteur de 5 % ; Celle-Ci sera appréciée en fonction des caractéristiques indiquées au cadre de réponse. Dématérialisation : Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. - Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur pli sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert -" Acquisition, entretien et réparations (prestations de services, pièces détachées, outillages spécialisés et documentations techniques ") des matériels d'incendie et de sauvetage + indication du ou des lots - ne pas ouvrir " . L'Adresse de dépôt des plis contre récépissé est différente de l'adresse d'envoi des plis par la poste (cf. Point I.1). Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition, entretien et réparations (prestations de services, pièces détachées, outillages spécialisés et documentations techniques) des matériels d'incendie et de sauvetage.
La consultation vise la conclusion d'accords cadres à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: motopompes d'épuisement et matériel d'assèchement
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de motopompes d'épuisement et de matériels d'assèchement, ainsi que la fourniture de pièces détachées, de documentations techniques, d'outillages spécialisés et d'accessoires
Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché passé avec un montant maximum annuel de 49 000 EUR HT conformément à l'article 77-i du code des Marchés Publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériels de forcement et de déblaiement
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de forcement et de déblaiement et de pièces détachées pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord (SDIS 59)
Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché passé avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT conformément à l'article 77-i du code des Marchés Publics.
les fournitures feront l'objet de marchés à bons de commande conformément à l'article 77-1 du Code des Marchés Publics avec des montants définis de la manière suivante :
Lot 1 : Sans montant minimum - montant maximum annuel 49 000 EUR HT.
Lot 2 : sans montant minimum - montant maximum annuel 20 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique départemental direction matériels parc d'activité de la Broye rue du Chauffour, 59710 Ennevelin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature en cas de groupement
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions)
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la capacité professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Au titre de la capacité technique:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification du marché : 1er trimestre 2014.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, le marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
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La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
Critères d'attribution :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :
Lot 1 :
- prix, à hauteur de 60 % (40 % sur le prix des pièces détachées ; 20 % sur le prix des matériels neufs) ;
- valeur technique, à hauteur de 30 % ;
La valeur technique sera appréciée pour 20 % en fonction des caractéristiques des matériels neufs proposés, et pour 10 % au nombre de vue éclatées et références de l'ensemble des pièces détachées correspondantes à ces matériels neufs fournies à l'appui de son offre.
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- Durée de garantie, à hauteur de 10 %
Lot 2 :
- prix, à hauteur de 95 % (89 % sur le prix des matériels neufs ; 6 % sur le prix des pièces détachées) ;
- valeur environnementale, à hauteur de 5 % ;
Celle-Ci sera appréciée en fonction des caractéristiques indiquées au cadre de réponse.
Dématérialisation :
Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
Afficher plus
- Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur pli sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert -" Acquisition, entretien et réparations (prestations de services, pièces détachées, outillages spécialisés et documentations techniques ") des matériels d'incendie et de sauvetage + indication du ou des lots - ne pas ouvrir " .
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L'Adresse de dépôt des plis contre récépissé est différente de l'adresse d'envoi des plis par la poste (cf. Point I.1). Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 208-360129 (2013-10-22)
Informations complémentaires (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422296
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360129
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2013/S 243-422296 (2013-12-11)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088303
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le service départemental d'incendie et de secours du Nord au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans. Critère d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante : Lot 1 : - Prix, à hauteur de 60 % (40 % sur le prix des pièces détachées ; 20 % sur le prix des matériels neufs) - Valeur technique, à hauteur de 30 % La valeur technique est appréciée pour 20 % en fonction des caractéristiques des matériels neufs proposés, et pour 10 % au nombre de vue éclatées et références de l'ensemble des pièces détachées correspondantes à ces matériels neufs fournies à l'appui de son offre. - Durée de garantie, à hauteur de 10 % Lot 2 : - Prix, à hauteur de 95 % ( 89 % sur le prix des matériels neufs ; 6 % sur le prix des pièces détachées) - Valeur environnementale, à hauteur de 5 % Celle-ci est appréciée en fonction des caractéristiques indiquées au cadre de réponse. Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.07.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Date de signature des marchés : 3.3.2014 Le code de Justice Administratif Français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.fr Annonce no257, BOAMP 207 B du 25.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique départemental direction matériels parc d'activité de la Broye rue du Chauffour, 59710 Ennevelin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. les critères de choix des offres avec leur pondération
2. sont désignés dans la rubrique autres informations.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Gallin SAS
Adresse postale: ZI Les Cèdres Bleus
Commune postale: Nievroz
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2014/S 053-088303 (2014-03-11)
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