acquisition, entretien et réparations (prestations de services et pièces détachées) du parc de compresseurs fixes, mobiles et portables du SDIS du Nord

SDIS 59

acquisition, entretien et réparations (prestations de services et pièces détachées) du parc de compresseurs fixes, mobiles et portables du SDIS du Nord.
Il s'agit d'accord cadre au sens de la directive 004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-07 Avis de marché
2013-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compresseurs
Quantité ou étendue:
les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code desmarchés publics.Néanmoins, un tableau récapitulatif des compresseurs présents dans le SDIS est annexé au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compresseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047008
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 2ème trimestre de l'année 2013. Précisions concernant la rubrique Ii.3 : la date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, - capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critère de jugement des offres: le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert "Acquisition, entretien et réparations (prestations de services et pièces détachées) du parc de compresseurs fixes, mobiles et portables du sdis du Nord - "ne pas ouvrir". La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition, entretien et réparations (prestations de services et pièces détachées) du parc de compresseurs fixes, mobiles et portables du SDIS du Nord.
Il s'agit d'accord cadre au sens de la directive 004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français
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Quantité ou étendue:
les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code desmarchés publics.
Néanmoins, un tableau récapitulatif des compresseurs présents dans le SDIS est annexé au CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature en cas de groupement,
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- au titre de la capacité professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- au titre de la capacité technique:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Selon la loi du 28 janvier 2013, le taux des intérêts moratoires sera fixé par décret d'application. Le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat suivant les conditions prévues par la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteurassermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 2ème trimestre de l'année 2013.
Précisions concernant la rubrique Ii.3 : la date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critère de jugement des offres:
le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans
tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert "Acquisition, entretien et réparations (prestations de services et pièces détachées) du parc de compresseurs fixes, mobiles et portables du sdis du Nord - "ne pas ouvrir".
La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 030-047008 (2013-02-07)
Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184486
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-047008
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Au-delà de cette période, le marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le présent marché est passé sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics. Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Date de signature du marché: 24.5.2013. Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit":http://www.legifrance.gouv.fr Annonce nº 229, BOAMP 29 B du 9.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Mtmi
Adresse postale: 68 bis rue de Bradford
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@mtmi.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2013/S 108-184486 (2013-06-04)
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