Acquisition en ligne de fournitures de bureau

Haute autorité de santé (HAS)

Le présent marché a pour objet l'acquisition en ligne de fournitures de bureau pour les personnels de la HAS. A titre principal, la HAS commande des cahiers, stylos, chemises, etc. A titre accessoire, la HAS est amenée à commander des machines de bureau (par exemple, calculatrices, machines à dicter, titreuses étiqueteuses, machines à relier, destructeurs de documents...) et des produits ergonomiques (tels que repose pieds, repose poignet, supports dorsaux...). Le marché ne couvre pas la fourniture :
— des périphériques informatiques et des consommables associés,
— du papier pour les photocopieurs et les imprimantes,
— du mobilier de bureau (table, chaise, caissons, ...),
— du matériel de reprographie.
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, sur les précédentes années, les dépenses ont été de :
— 23 378,78 EUR (TTC) d'octobre à décembre 2009,
— 67 386,86 EUR (TTC) en 2010,
— 77 019,56 EUR (TTC) en 2011,
— 53 767,65 EUR (TTC) en 2012,
— 16 756,55 de janvier à mi-juillet 2013.
Soit un montant global des dépenses d'octobre 2009 à mi-juillet 2013 de 238 309,40 EUR (TTC). Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, sa durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. A titre indicatif, la notification du marché est prévue pour le 7.10.2013. Le système de commande en ligne devra être opérationnel au plus tard le 21.10.2013 (création des comptes, formations utilisateurs et administrateurs, ...). Le marché est conclu à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Majuscule Direct

Qui ?

• Haute autorité de santé (HAS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937017 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257089
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Aucune réserve émise par le candidat ne sera acceptée. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics/accéder aux consultations/consultation n° 2013-10) à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i32QHPuFiM&v=1&selected=0 Pour information, le DCE est libre d'accès. Les modalités relatives au dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et, le cas échéant, sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Qualité technique des prestations proposées (50%): a) qualité du système de commande en ligne (30%); b) qualité du suivi de la prestation (15%); c) démarche et politique de développement durable (5%); 2. Prix des prestations (50%): a) offre tarifaire (40%); b) tarif(s) catalogue remisé(s) (10%). Conformément à l'article 59 I. du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique "Questions/réponses". Ces questions peuvent être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Aucune réserve émise par le candidat ne sera acceptée. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics/accéder aux consultations/consultation n° 2013-10) à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i32QHPuFiM&v=1&selected=0

Pour information, le DCE est libre d'accès. Les modalités relatives au dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et, le cas échéant, sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1. Qualité technique des prestations proposées (50%):

a) qualité du système de commande en ligne (30%);

b) qualité du suivi de la prestation (15%);

c) démarche et politique de développement durable (5%);

2. Prix des prestations (50%):

a) offre tarifaire (40%);

b) tarif(s) catalogue remisé(s) (10%).

Conformément à l'article 59 I. du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique "Questions/réponses". Ces questions peuvent être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des périphériques informatiques et des consommables associés,

— du papier pour les photocopieurs et les imprimantes,

— du mobilier de bureau (table, chaise, caissons, ...),

— du matériel de reprographie.

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, sur les précédentes années, les dépenses ont été de :

— 23 378,78 EUR (TTC) d'octobre à décembre 2009,

— 67 386,86 EUR (TTC) en 2010,

— 77 019,56 EUR (TTC) en 2011,

— 53 767,65 EUR (TTC) en 2012,

— 16 756,55 de janvier à mi-juillet 2013.

Soit un montant global des dépenses d'octobre 2009 à mi-juillet 2013 de 238 309,40 EUR (TTC). Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, sa durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. A titre indicatif, la notification du marché est prévue pour le 7.10.2013. Le système de commande en ligne devra être opérationnel au plus tard le 21.10.2013 (création des comptes, formations utilisateurs et administrateurs, ...). Le marché est conclu à prix unitaires.

Numéro de référence: 2013-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils ont les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour pouvoir exécuter le marché. Ils doivent fournir :

— un formulaire Dc1 intitulé "lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou document équivalent,

— un formulaire Dc2 intitulé "déclaration du candidat ou du membre du groupement" ou document équivalent.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de prestations similaires à celles objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (K-bis le cas échéant).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la HAS. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i32QHPuFiM 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-10
Informations complémentaires

Pour information, le DCE est libre d'accès. Les modalités relatives au dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et, le cas échéant, sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1. Qualité technique des prestations proposées (50%):

a) qualité du système de commande en ligne (30%);

b) qualité du suivi de la prestation (15%);

c) démarche et politique de développement durable (5%);

2. Prix des prestations (50%):

a) offre tarifaire (40%);

b) tarif(s) catalogue remisé(s) (10%).

Conformément à l'article 59 I. du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique "Questions/réponses". Ces questions peuvent être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 148-257089 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-375750
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257089
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse a été déterminée au regard des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1) qualité technique des prestations proposées (50 %); a. qualité du système de commande en ligne (30 %); b. qualité du suivi de la prestation (15 %); c. démarche et politique de développement durable (5 %); 2) prix des prestations (50 %); a. offre tarifaire (40 %); b. tarif(s) catalogue remisé(s) 10%. Annonce n° 322, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des prestations proposées (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Majuscule Direct
Adresse postale: ZI Rouvroy Morcourt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Courrier électronique: service.client@majuscule.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 216-375750 (2013-11-05)

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