Acquisition en ligne de fournitures administratives et de petit matériel de bureau

Communauté d'agglomération dijonnaise

Acquisition en ligne de fournitures administratives et de petit matériel de bureau pour le compte de l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs membres de la centrale d'achat du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bon de commandes sans minimum et sans maximum conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380745488 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248753
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
1- le dossier de consultation des entreprises doit être retiré via la plateforme de dématérialisation des pièces à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence "Fournitures13" 2- les offres devront être transmises pour le 11 septembre 2013 avant 17h00 - soit par courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Dijon Direction de la commande publique mutualisée 1 rue Sainte Anne (Site Dumay) BP 1510 21 033 Dijon Cedex - soit par voie électronique en déposant leur offre sur la plateforme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com , sous la référence "Fournitures13" 3- le marché objet du présent avis est passé par la communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence " centrale d'achat ". La communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. 4- le présent marché prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de un an. Il est renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2017. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. 5- la Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations. Le titulaire du présent marché ne pourra recevoir de commandes et donc être engagé vis-à-vis des Pouvoirs Adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une " Lettre d'engagement " signée des deux parties (lui et le titulaire du marché). La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie au marché déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et le titulaire du marché. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et le titulaire. 6- le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord cadre (marché à bons de commande) au sens du droit communautaire.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recours à la centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché lors de la survenance du besoin.
Brève description:
Acquisition en ligne de fournitures administratives et de petit matériel de bureau pour le compte de l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs membres de la centrale d'achat du Grand Dijon.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire:
le présent marché est renouvelable expressément trois fois par période d'un an sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2017.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: fournitures13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration du candidat: le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des Marchés Publics.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce documents devront être produites à l'appui de la candidature.
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Situation économique et financière:
-État annuel des certificats fiscaux et sociaux à la date du 31 décembre 2012 (imprimé NOTI 2 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_DC.htm.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance, les articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics s'appliquent. Une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance sera exigée.
La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5%) du montant du marché (montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants). Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures seront effectués par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Financement par les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon (emprunt et autofinancement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations constractuelles vis-à-vis des Pouvoirs Adjudicateurs ayant recours à la Centrale d'achat, en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat - territoire de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau BP 17510
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Contact
Point de contact: Aurelie Coiral
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Plateforme achatpublic
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne (site Dumay) BP 1510
Code postal: 21033

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fournitures13
Informations complémentaires
1- le dossier de consultation des entreprises doit être retiré via la plateforme de dématérialisation des pièces à l'adresse suivante:
http://www.achatpublic.com sous la référence "Fournitures13"
2- les offres devront être transmises pour le 11 septembre 2013 avant 17h00
- soit par courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Dijon
Direction de la commande publique mutualisée
1 rue Sainte Anne (Site Dumay)
BP 1510
21 033 Dijon Cedex
- soit par voie électronique en déposant leur offre sur la plateforme achatpublic à l'adresse suivante:
http://www.achatpublic.com , sous la référence "Fournitures13"
3- le marché objet du présent avis est passé par la communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence " centrale d'achat ".
La communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.
4- le présent marché prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de un an. Il est renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
5- la Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations.
Le titulaire du présent marché ne pourra recevoir de commandes et donc être engagé vis-à-vis des Pouvoirs Adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une " Lettre d'engagement " signée des deux parties (lui et le titulaire du marché).
Afficher plus
La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie au marché déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et le titulaire du marché. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et le titulaire.
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6- le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 47284785 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (Art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 143-248753 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013150
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-248753
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce no137, B.O.A.M.P. 142 B du 25 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération dijonnaise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: lyreco France
Commune postale: Valenciennes Cédex
Code postal: 59318
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communes du Grand Dijon, membres de la centrale d'achats
Adresse postale: territoire de l'agglomération dijonnaise

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
-après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative ;
Source: OJS 2014/S 010-013150 (2014-01-10)
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