Acquisition du mobilier du SDIS 59 (hors opération spécifique)

SDIS 59

La fourniture, la livraison et le montage de mobilier pour le SDIS 59 (hors opération spécifique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-14 Avis de marché
2013-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation prévisionnelle de chaque lot se porte aux montants suivants:lot 1: mobilier courant: 200 000 euros (T.T.C.)/an;lot 2: sièges opérateurs: 15 000 euros (T.T.C.)/an;lot 3: vestiaires sapeurs-pompiers: 12 000 euros (T.T.C.)/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 3209572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017033
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2 Précisions concernant la rubrique Ii.1.3: il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Durée du marché ou délai d'exécution: chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 12 mois. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Celle-ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante: Lot 1: mobilier courant: - valeur technique (30 %) de la proposition, appréciée au regard des éléments suivants: * dossier de propositions d'ensemble type [bureau type (13 m²), bureau de direction (23 m²) , salle de réunion (40 m²), salle de cours (40 m²) avec plans et photos permettant de juger (20 %): 1/ de l'harmonie/de l'esthétisme (harmonisation des gammes de mobilier, variété des coloris) (10 %); 2/ de l'ergonomie/de l'optimisation des espaces (10 %) de l'ensemble; * descriptif de l'objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut être mise en jeu, sa durée de validité, qui ne pourra jamais être inférieure à 2 ans. L'étendue de la prise en charge de celle-ci doit être décrite avec précision (pièces, main d'œuvre, déplacement, délais, etc.). Le titulaire pourra, dans le cadre de son offre, proposer une durée de garantie supérieure en précisant la durée et les articles qui en bénéficient (10 %), - prix: 70 %. Lot 2: sièges opérateurs - valeur technique de la proposition (40 %), appréciée au regard des éléments suivants: * fonctionnalité et confort des fournitures en terme d'adaptation entre le matériel proposé et sa destination (25 %) avec la fourniture d'un siège pour les tests (échantillon); * descriptif de l'objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut être mise en jeu, sa durée de validité, qui ne pourra jamais être inférieure à 2 ans. L'étendue de la prise en charge de celle-ci doit être décrite avec précision (pièces, main d'œuvre, déplacement, délais, etc.). Le titulaire pourra, dans le cadre de son offre, proposer une durée de garantie supérieure en précisant qla durée et les articles qui en bénéficient (15 %), - prix : 60 %. Lot 3: vestiaire sapeurs-pompiers - valeur technique de la proposition (10 %), appréciée au regard des éléments suivants: * descriptif de l'objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut être mise en jeu, sa durée de validité, qui ne pourra jamais être inférieure à 2 ans. L'étendue de la prise en charge de celle-ci doit être décrite avec précision (pièces, main d'œuvre, déplacement, délais, etc.). Le titulaire pourra, dans le cadre de son offre, proposer une durée de garantie supérieure en précisant la durée et les articles qui en bénéficient (10 %), - prix: 90 %. Dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert - «Acquisition du mobilier du SDIS 59 (hors opération spécifique)» + Indication du ou des lots, si nécessaire «Ne pas ouvrir». Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. La composition de la commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance - Le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture, la livraison et le montage de mobilier pour le SDIS 59 (hors opération spécifique).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition du mobilier du SDIS 59 (hors opération spécifique) - Mobilier courant
Brève description: Estimation prévisionnelle des prestations: 200 000 euros (T.T.C.)/An
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Celle-ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon…
… suivante:- valeur technique (30 %) de la proposition, appréciée au regard des éléments suivants:* dossier de propositions d'ensemble type [bureau type (13 m²), bureau de direction (23 m²), salle de réunion (40 m²), salle de cours (40 m²)] avec plans et photos permettant de juger (20 %): 1/ de l'harmonie/de l'esthétisme (harmonisation des gammes de mobilier, variété des coloris) (10 %);2/de l'ergonomie/optimisation des espaces (10 %) de l'ensemble;* descriptif de l'objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut être mise en jeu, sa durée de validité, qui ne pourra jamais être inférieure à 2 ans. L'étendue de la prise en charge de celle-ci doit être décrite avec précision (pièces, main d'œuvre, déplacement, délais, etc.).Le titulaire pourra, dans le cadre de son offre, proposer une durée de garantie supérieure en précisant la durée et les articles qui en bénéficient (10 %),- prix: 70 %.
… suivante:
- valeur technique (30 %) de la proposition, appréciée au regard des éléments suivants:
* dossier de propositions d'ensemble type [bureau type (13 m²), bureau de direction (23 m²), salle de réunion (40 m²), salle de cours (40 m²)] avec plans et photos permettant de juger (20 %):
1/ de l'harmonie/de l'esthétisme (harmonisation des gammes de mobilier, variété des coloris) (10 %);
2/de l'ergonomie/optimisation des espaces (10 %) de l'ensemble;
* descriptif de l'objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut être mise en jeu, sa durée de validité, qui ne pourra jamais être inférieure à 2 ans. L'étendue de la prise en charge de celle-ci doit être décrite avec précision (pièces, main d'œuvre, déplacement, délais, etc.).
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Le titulaire pourra, dans le cadre de son offre, proposer une durée de garantie supérieure en précisant la durée et les articles qui en bénéficient (10 %),
- prix: 70 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition du mobilier du SDIS 59 (hors opération spécifique) - Sièges opérateurs
Brève description: Estimation prévisionnelle des prestations: 15 000 euros (T.T.C.)/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Celle-ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante:- valeur technique de la proposition (40 %), appréciée au regard des éléments suivants: * fonctionnalité et confort des fournitures en terme d'adaptation entre le matériel proposé et sa destination (25 %) avec la fourniture d'un siège pour les tests (échantillon);* descriptif de l'objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut-être mise en jeu, sa durée de validité, qui ne pourra jamais être inférieure à 2 ans. L'étendue de la prise en charge de celle-ci doit être décrite avec précision (pièces, main d'œuvre, déplacement, délais, etc.). Le titulaire pourra, dans le cadre de son offre, proposer une durée de garantie supérieure en précisant la durée et les articles qui en bénéficient (15 %),- prix: 60 %.
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- valeur technique de la proposition (40 %), appréciée au regard des éléments suivants:
* fonctionnalité et confort des fournitures en terme d'adaptation entre le matériel proposé et sa destination (25 %) avec la fourniture d'un siège pour les tests (échantillon);
* descriptif de l'objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut-être mise en jeu, sa durée de validité, qui ne pourra jamais être inférieure à 2 ans. L'étendue de la prise en charge de celle-ci doit être décrite avec précision (pièces, main d'œuvre, déplacement, délais, etc.). Le titulaire pourra, dans le cadre de son offre, proposer une durée de garantie supérieure en précisant la durée et les articles qui en bénéficient (15 %),
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- prix: 60 %.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition du mobilier du SDIS 59 (hors opération spécifique) - Vestiaires sapeurs-pompiers
Brève description: Estimation prévisionnelle des prestations: 12 000 euros (T.T.C.)/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Celle-ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante:- valeur technique de la proposition (10 %), appréciée au regard des éléments suivants:* descriptif de l'objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut-être mise en jeu, sa durée de validité, qui ne pourra jamais être inférieure à 2 ans. L'étendue de la prise en charge de celle-ci doit être décrite avec précision (pièces, main d'œuvre, déplacement, délais, etc.). Le titulaire pourra, dans le cadre de son offre, proposer une durée de garantie supérieure en précisant la durée et les articles qui en bénéficient (10 %),- prix: 90 %.
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- valeur technique de la proposition (10 %), appréciée au regard des éléments suivants:
* descriptif de l'objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut-être mise en jeu, sa durée de validité, qui ne pourra jamais être inférieure à 2 ans. L'étendue de la prise en charge de celle-ci doit être décrite avec précision (pièces, main d'œuvre, déplacement, délais, etc.). Le titulaire pourra, dans le cadre de son offre, proposer une durée de garantie supérieure en précisant la durée et les articles qui en bénéficient (10 %),
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- prix: 90 %.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation prévisionnelle de chaque lot se porte aux montants suivants:
lot 1: mobilier courant: 200 000 euros (T.T.C.)/an;
lot 2: sièges opérateurs: 15 000 euros (T.T.C.)/an;
lot 3: vestiaires sapeurs-pompiers: 12 000 euros (T.T.C.)/an.
Description des options:
Description de ces options: il s'agit de marchés reconductibles dont la durée est précisée ci-après. Sauf décision de non-reconduction, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le service départemental d'incendie et de secours du Nord au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché.
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En cas de besoin et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur le marché pour l'achat de fournitures supplémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature en cas de groupement,
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
au titre de la capacité professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel que prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (Epci) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2
Précisions concernant la rubrique Ii.1.3: il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Afficher plus
Durée du marché ou délai d'exécution:
chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus
La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 12 mois.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Critères de sélection des candidatures:
conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres:
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Celle-ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante:
Lot 1: mobilier courant:
- valeur technique (30 %) de la proposition, appréciée au regard des éléments suivants:
* dossier de propositions d'ensemble type [bureau type (13 m²), bureau de direction (23 m²) , salle de réunion (40 m²), salle de cours (40 m²) avec plans et photos permettant de juger (20 %):
1/ de l'harmonie/de l'esthétisme (harmonisation des gammes de mobilier,
variété des coloris) (10 %);
2/ de l'ergonomie/de l'optimisation des espaces (10 %) de l'ensemble;
* descriptif de l'objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut être mise en jeu, sa durée de validité, qui ne pourra jamais être inférieure à 2 ans. L'étendue de la prise en charge de celle-ci doit être décrite avec précision (pièces, main d'œuvre, déplacement, délais, etc.). Le titulaire pourra, dans le cadre de son offre, proposer une durée de garantie supérieure en précisant la durée et les articles qui en bénéficient (10 %),
Afficher plus
- prix: 70 %.
Lot 2: sièges opérateurs
- valeur technique de la proposition (40 %), appréciée au regard des éléments suivants:
* fonctionnalité et confort des fournitures en terme d'adaptation entre le matériel proposé et sa destination (25 %) avec la fourniture d'un siège pour les tests (échantillon);
* descriptif de l'objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut être mise en jeu, sa durée de validité, qui ne pourra jamais être inférieure à 2 ans. L'étendue de la prise en charge de celle-ci doit être décrite avec précision (pièces, main d'œuvre, déplacement, délais, etc.). Le titulaire pourra, dans le cadre de son offre, proposer une durée de garantie supérieure en précisant qla durée et les articles qui en bénéficient (15 %),
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- prix : 60 %.
Lot 3: vestiaire sapeurs-pompiers
- valeur technique de la proposition (10 %), appréciée au regard des éléments suivants:
- prix: 90 %.
Dématérialisation:
le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert - «Acquisition du mobilier du SDIS 59 (hors opération spécifique)» + Indication du ou des lots, si nécessaire «Ne pas ouvrir».
Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La composition de la commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance - Le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 013-017033 (2013-01-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 place Rihour - BP 70345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162858
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017033
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montant minimal ni montant maximal. Annonce nº 223, BOAMP 11 B du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. prix

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: mot de passe
Adresse postale: 120 rue de la vallee
Commune postale: hem
Code postal: 59510
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juliemonti@m2passe.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: camif collectivités - agence régionale
Adresse postale: parc de la cimaise - 21 rue du caroussel
Commune postale: villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Courrier électronique: christelle.milliasseau@camif-collectivites.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: lemis iberica
Adresse postale: apartado 15 - mourisca do vouga
Commune postale: trafa-agueda
Code postal: 3754-907
Pays: Portugal 🇵🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex.
Source: OJS 2013/S 096-162858 (2013-05-16)
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Fournisseurs:
camif collectivités - agence régionale lemis iberica Mot de passe
Produits/services:
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