Acquisition, déploiement et maintenance corrective et évolutive des systèmes de gestion du trafic de contrôle aérien (systèmes Atc) pour les sites d'outre-mer (Guyane; Nouvelle Calédonie, Réunion, Martinique, Guadeloupe) et la DTI

Informations complémentaires

1- capacités techniques des candidats => :

A) Description synthétique de la société du candidat.

Déclaration indiquant :

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-les répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif ;

Au sein de l'entité prenant en charge le contrat (ou une partie de celui-ci en cas de candidature groupement) :

- la répartition de l'effectif selon le nombre d'années d'expérience générale puis d'expertise dans le domaine du contrôle aérien ainsi que son type (données de surveillance, visualisation, traitement plan de vol, logiciels de base,etc , ingénierie système, développement, validation etc...) ;

-la répartition selon l'ancienneté dans la société ;

-le taux de renouvellement du personnel ;

-les méthodes utilisées au sein de la société dans le domaine de l'ingénierie autour des systèmes informatiques (gestion de projet, ingénierie système, validation etc...) ;

B) précisions et références sur les candidats=>

Le candidat devra présenter 3 références de services effectués au cours des trois dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de l'accord-cadre.

C) certificats de qualifications professionnelles=>

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

2 -Le Dossier de Consultation des Entreprises ne sera disponible qu'après la sélection des candidats. La personne publique mettra à disposition ce dossier de consultation pour les candidats sélectionnés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr

3 - déroulement de la négociation :

Toute offre dont la note sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

Conformément aux dispositions de l'article 166-vi du code des marchés publics, plusieurs tours de négociation permettront d'améliorer les offres. Lors de chacun de ces tours , les offres seront évaluées en fonction des critères prévus, la DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

4 - remise des plis et dématérialisation :

En application des dispositions de l'article 56-i du code des marchés publics et conformément à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats ont l'obligation de répondre par voie électronique (marchés de services informatiques).

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir tous ses plis en une seule fois dans les délais impartis pour la remise des plis. Si plusieurs candidatures ou offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature ou offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par l'entité adjudicatrice dans le délai fixé. Le dépôt d'un pli électronique se fait obligatoirement sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Pour télécharger le dossier d'appel à candidature (désormais en accès "Libre"), les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics . Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée : la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.

5 - conflit d'intérêt :

Les prestations demandées au titre d'un marché subséquent doivent être exemptes de tout conflit d'intérêt avec toutes prestations d'assistance à maîtrise

D'Ouvrage réalisées pour la DTI sur les système ATC Outre-Mer, ainsi que toutes prestations d'assurance et de contrôle qualité visant à contrôler les prestations de maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre sur ces systèmes.

Afin de s'en prémunir, dans le cas où un des titulaires du présent accord-cadre entretiendrait des liens organiques, économiques et/ou juridiques avec le titulaire d'un marché de maîtrise d'ouvrage ou d'un marché d'assurance et contrôle qualité concernant les systèmes ATC Outre-Mer, la DTI souhaite que ce titulaire de l'accord-cadre lui communique toutes informations utiles relatives à ces liens. Dans tous les cas, il appartient à ce

Titulaire d'apporter la preuve par tous moyens que la DTI ne souffrira pas de ce conflit d'intérêt.

Il en résulte que s'il apparaît un tel conflit d'intérêt pour ce titulaire ou l'un de ses sous-traitants au cours de

L'Exécution d'un marché subséquent de l'accord-cadre, ce marché peut être résilié sans que ce titulaire puisse

Prétendre à des indemnités.

6- multi attribution :

Accord-Cadre multi attributaire; nombre: 3.

7- montant indicatif de l'accord-cadre:

Le montant figurant au paragraphe ii.1.4) est un montant indicatif fourni part la DTI ; l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Situation économique et financière

il sera exigé du candidat la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 10 millions d'euros (H.T.) et un chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, de 3 millions d'euros (H.T.). Pour ces renseignements, les sociétés nouvellement créées présenteront un dossier exprimant leur potentiel.