acquisition de vidéogrammes, de DVD ou de blu-ray disc pour la bibliothèque départementale de la Mayenne

Conseil général de la Mayenne

acquisition de vidéogrammes, de DVD ou de blu-ray disc pour la bibliothèque départementale de la Mayenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2014-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques numériques polyvalents (DVD)
Quantité ou étendue:
accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec montant maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de notification : 27 décembre 2013
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation, service juridique, marchés publics et assurances, 39 rue Mazagran, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320633
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le dossier de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de vidéogrammes, de DVD ou de blu-ray disc pour la bibliothèque départementale de la Mayenne
Numéro du lot: 1
Brève description: Vidéogrammes de fiction adultes et jeunesse DVD ou blu ray disc
Quantité ou étendue: montant maximum annuel (H.T.). : 75 000 euro
Numéro du lot: 2
Brève description: Vidéogrammes documentaires adultes et jeunesse DVD ou blu ray disc
Quantité ou étendue: montant maximum annuel (H.T.). : 25 000 euro
accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec montant maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de notification : 27 décembre 2013
Description des options:
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Numéro de référence: 2013F009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bibliothèque départementale de la Mayenne - 104 bd des Loges, 53940 Saint-Berthevin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Le cas échéant, copie du jugement en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- prix ajustables,
- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013F009
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le dossier de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2013/S 186-320633 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004916
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-320633
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les critères d'attribution, pour le lot 2, ont été pondérés de la manière suivante : - offre dans les domaines concernés : 5, - prestations de services associées : 4, - qualité du suivi et de l'exécution : 3, - prix : 2, - délai de livraison : 1. Les marchés ont été attribués sur la base d'un devis estimatif: - lot 1 : 625,08 EUR HT, - lot 2 : 778,02 EUR HT. les contrats ont été signés le 20.12.2013 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1 Annonce nº 269, BOAMP 185 B du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bibliothèque départementale de la Mayenne - 104 bd des Loges, 53940 Saint-Berthevin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prestations de services associées (5)
2. Offre dans les domaines concernés (4)
3. Qualité du suivi et de l'exécution (3)
4. Délai de livraison (2)
5. Prix (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Sas Colaco
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Adav
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
Source: OJS 2014/S 005-004916 (2014-01-06)
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