Acquisition de vetements professionnels pour le personnel de la police municipale

Commune de Mandelieu-la-Napoule

le présent appel d'offres concerne l'acquisition de vetements professionnels pour le personnel de la police municipale de la ville de Mandelieu-la-Napoule.
Marché à bons de commande passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 65 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199437
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre : l' Acte d'engagement, le CCAP, le CCTP; le Bordereau des prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif, un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que définies au CCTP, Les échantillons listés dans le CCTP, Le catalogue + le tarif public. Délais de livraison: Pour la commande " principale " annuelle, le délai de livraison ne pourra être supérieur à 30 jours à compter de la réception du bon de commande transmis par télécopie. Le candidat est invité à s'engager sur un délai de livraison inférieur à l'article précédent. Ce délai sera donc contractuel. Il en sera tenu compte pour l'analyse. Pour les commandes " urgentes ", les délais de livraison ne devront pas être supérieurs à 15 jours à compter de la réception du bon de commande transmis par télécopie. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter le fournisseur pour réduire le délai de livraison. Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres concerne l'acquisition de vetements professionnels pour le personnel de la police municipale de la ville de Mandelieu-la-Napoule.
Marché à bons de commande passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 65 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr):en cas de groupement, il sera remis un document unique signé par tous les membres du groupement;
Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville):en cas de groupement, il sera remis un document par membre du groupement; Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
Situation économique et financière:
effectifs moyens annuels des 3 dernières années
Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
références pour des opérations similaires;
Qualifications professionnelles ou références équivalentes;
Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché;
Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres et subventions. Paiement par virement bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire accepté

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Eléments techniques (qualité des vêtements : 65 % / délai de livraison : 35%) (55)
2. Proposition financière (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Point de contact: Bureau des appels d'offres/1er étage

Référence
Informations complémentaires
sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
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Obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre : l' Acte d'engagement, le CCAP, le CCTP; le Bordereau des prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif, un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que définies au CCTP, Les échantillons listés dans le CCTP, Le catalogue + le tarif public.
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Délais de livraison:
Pour la commande " principale " annuelle, le délai de livraison ne pourra être supérieur à 30 jours à compter de la réception du bon de commande transmis par télécopie.
Le candidat est invité à s'engager sur un délai de livraison inférieur à l'article précédent. Ce délai sera donc contractuel. Il en sera tenu compte pour l'analyse.
Pour les commandes " urgentes ", les délais de livraison ne devront pas être supérieurs à 15 jours à compter de la réception du bon de commande transmis par télécopie.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter le fournisseur pour réduire le délai de livraison.
Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les Affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 117-199437 (2013-06-14)
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