Acquisition de vêtements de travail, chaussures et Équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Région Limousin

Quantité ou étendue

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires

En cas de réponse pour un ou plusieurs lots, les candidats doivent répondre pour la totalité des rubriques de chaque lot.

Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2015.

Le marché peut être reconduit pour une période de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Conditions de participation : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Les renseignementsconcernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certification bs ohsas 18001:2007 pour les fabricants ou équivalent,

— certification scp/scc sécurité au travail pourles fabricants ou équivalent,

— respect des conventions de l'oit ou équivalent.

Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :

I - qualité des produits jugée au regard des fiches techniques fournies et des tests effectués (35%)

pour les lots 1 ; 2 ; 3 et 4, ce critère sera analysé au regard des sous critères désignés ci-dessous :

a) critère esthétique et fonctionnel du vêtement (noté/40 pts);

b) qualité des finitions (noté/25 pts);

c) maintenance au test de lavage (noté/35 pts).

Pour le lot 5, ce critère sera analysé au regard des sous critères désignés ci-dessous :

a) critère esthétique et fonctionnel de la chaussure (noté 70 pts);

b) qualité des finitions (noté 30 pts).

Pour le lot 6, ce critère sera analysé au regard des sous critères désignés ci-dessous :

a) critère fonctionnel de l'article (noté 75 pts) en fonction du confort, etc.;

b) qualité des finitions (noté 25 pts).

II - prix : (30 %)

Pour tous les lots, les critères suivants seront analysés au regard des sous-critères désignés ci-dessous :

a) coût de l'offre au regard d'un dqe (noté/60 pts);

b) coût des articles sur-mesure ou articles hors tailles standardisées (noté/20 pts);

c) coût d'échanges des articles (noté/10 pts);

d) niveau de transparence sur la décomposition des coûts, par typologie d'article au regard du tableau fourni en annexe (noté/10 pts).

III - organisation commerciale (20 %)

Pour tous les lots, les critères suivants seront analysés au regard des sous-critères désignés ci-dessous :

a) qualité du processus de prises de mesures (noté 40 pts) :

b) qualité et performance du mode de gestion des commandes proposé (noté 30 pts)

c) pertinence des procédures de contrôles présentées (noté 15 pts)

d) niveau de sécurité des approvisionnements (noté 15 pts)

IV - développement durable (15 %) :

Pour tous les lots, les critères suivants seront analysés au regard des sous-critères désignés ci-dessous :

a) transparence des prestations et traçabilité (noté 50 pts) ;

b) optimisation des tournées de livraison (noté 30 pts) ;

c) process pour valorisation des produits en fin de vie (noté 20 pts)

Unité monétaire : l'euro

le dossier de consultation des entreprises est à demander à :

Région Limousin

Direction de l'administration générale

Service des affaires juridiques

27 bd de la Corderie, CS 3116

87031 Limoges Cedex 1

Tél.: +33 555455449

Fax: +33 555451926

Ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante : www.region-limousin.fr (référence 12dmg632)

Date limite d'obtention du dossier de consultation : 17.10.2013.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.region-limousin.fr

La transmission des plis par télex, télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante : acquisition de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle (epi) pour les agents de la région limousin - lot no: (à préciser) ne pas ouvrir

Renseignements :

Administratifs: service juridique: +33 555451926 (n° de fax).

Techniques: direction des moyens généraux: +33 555451967 (n° de fax).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2013.