Acquisition de véhicules
SDIS de Saône-et-Loire
Acquisition de véhicules comprend 6 lots, 2 sont des marchés à bons de commande et 4 autres sont des marchés publics dont le prix est global et forfaitaire. Les 6 lots comportent une PSE obligatoire relative à la garantie des véhicules. La durée des marchés est spécifique à chaque lot (marché)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fourgons intégrés › Fourgonnettes
- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Véhicules à usage spécial › Véhicules de secours
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-29 | Avis de marché |
| 2013-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109047
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de 2 véhicules ateliers utilitaires
Informations complémentaires sur les lots: Marché à prix global et forfaitaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de véhicules légers type " fourgonnette " avec balisage
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de 6 véhicules légers type " citadine "
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition d'un véhicule navette
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition d'un véhicule léger type " fourgonnette "
Description des options:
Numéro de référence: acquisitionvehicule13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pour les lots 2,4,5 et 6) (50)
2. Valeur technique (appréciée suivant les sous-critères spécifiques définis au réglement de la consultation pour les lots 2,4,5 et 6) (45)
3. Valeur technique (appréciée suivant les sous-critères spécifiques définis au réglement de la consultation pour les lots 1 et 3) (50)
4. Prix (pour les lots 1 et 3) (45)
5. Les conditions de garantie et de service après vente pour tous les lots (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: acquisitionvehicule13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 065-109047 (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109047
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable : https://marches.e-bourgogne.fr, ref acquisitionvehicule13.
Dossier papier après demande écrite : par courrier au service des marchés du Sdis71, ou par télécopie au +33 385353749 ou par mail service.marches@sdis71.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules comprend 6 lots, 2 sont des marchés à bons de commande et 4 autres sont des marchés publics dont le prix est global et forfaitaire. Les 6 lots comportent une PSE obligatoire relative à la garantie des véhicules. La durée des marchés est spécifique à chaque lot (marché)
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Brève description: Acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes
Informations complémentaires sur les lots:
il s'agit d'un accord cadre passé avec un seul opérateur économique dont tous les termes sont fixé dans l'accord (ce qui correspond à un marché à bon de commande de l'article 77 du code des marchés publics). Les montants sont fixés en quantité avec un minimum de 16 véhicules et un maximum de 17 véhicules.La durée du marché est de 1 an à compter de la notification et aucune reconduction n'est possible. Prix unitaire ferme
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Brève description: Acquisition de 2 véhicules ateliers utilitaires
Informations complémentaires sur les lots: Marché à prix global et forfaitaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de véhicules légers type " fourgonnette " avec balisage
Informations complémentaires sur les lots:
il s'agit d'un accord cadre passé avec un seul opérateur économique dont tous les termes sont fixé dans l'accord (ce qui correspond à un marché à bon de commande de l'article 77 du code des marchés publics). Les montants sont fixés en quantité avec un minimum de 35 véhicules et un maximum de 45 véhicules. La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification et aucune reconduction n'est possible.Prix unitaire variable
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Brève description: Acquisition de 6 véhicules légers type " citadine "
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition d'un véhicule navette
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition d'un véhicule léger type " fourgonnette "
Description des options:
le présent marché peut faire l'objet d'avenant ou de marché complémentaire.
Il comporte également des prestations supplémentaires éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics (Dc1)
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité sera jointe au dossier (Dc2).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie demandée avant versement de l'avance prévue à l'article 87 du CMP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du Sdis.
Paiement suivant le délai maximum de l'article 98 du CMP.
Pour chaque lot, les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Le Pouvoir Adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaires(art 51 IV du Cmp).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pour les lots 2,4,5 et 6) (50)
2. Valeur technique (appréciée suivant les sous-critères spécifiques définis au réglement de la consultation pour les lots 2,4,5 et 6) (45)
3. Valeur technique (appréciée suivant les sous-critères spécifiques définis au réglement de la consultation pour les lots 1 et 3) (50)
4. Prix (pour les lots 1 et 3) (45)
5. Les conditions de garantie et de service après vente pour tous les lots (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: acquisitionvehicule13
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable : https://marches.e-bourgogne.fr, ref acquisitionvehicule13.
Dossier papier après demande écrite : par courrier au service des marchés du Sdis71, ou par télécopie au +33 385353749 ou par mail service.marches@sdis71.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 065-109047 (2013-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249012
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109047
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: acquisitionvehicule13.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pour les lots 2, 4, 5 et 6) (50)
2. Valeur technique (appréciée suivant les sous-critères spécifiques définis au réglement de la consultation pour les lots 2, 4, 5 et 6) (45)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Groupe GIFA SA
Adresse postale: BP 33, route de Saint-Malo-du-Bois
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Code postal: 85292
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Thivolle Automobiles SAS
Adresse postale: 360 rue du Km 400
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
3️⃣
4️⃣
Nom: Infructueux
5️⃣
Nom: Garage Sarrazin
Adresse postale: 319 rue de Barbentane
Commune postale: Sennecé-les-Mâcon
6️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2013/S 143-249012 (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249012
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109047
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Annonce n° 251, BOAMP 66 B du 4.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: acquisitionvehicule13.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pour les lots 2, 4, 5 et 6) (50)
2. Valeur technique (appréciée suivant les sous-critères spécifiques définis au réglement de la consultation pour les lots 2, 4, 5 et 6) (45)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Groupe GIFA SA
Adresse postale: BP 33, route de Saint-Malo-du-Bois
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Code postal: 85292
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Thivolle Automobiles SAS
Adresse postale: 360 rue du Km 400
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
3️⃣
4️⃣
Nom: Infructueux
5️⃣
Nom: Garage Sarrazin
Adresse postale: 319 rue de Barbentane
Commune postale: Sennecé-les-Mâcon
6️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2013/S 143-249012 (2013-07-22)
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