Acquisition de vehicules utilitaires et engins - 2013

Ville de Vienne

Acquisition de vehicules utilitaires et engins - 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise IVECO LVI

Qui ?

• Ville de Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché
2014-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgonnettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville, BP 126
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Téléphone: +33 474783100 📞
Fax: +33 474536785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-271961
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf ; .xls ; .doc. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le délai de livraison maximum autorisé est de 4 mois pour le lot no1, de 6 mois pour les lots no2 et 3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de vehicules utilitaires et engins - 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicule type petite fourgonnette
Numéro du lot: 2
Brève description: Deux véhicules type petit utilitaire frigorifique
Numéro du lot: 3
Brève description: Engin de type mini-pelle
Numéro de référence: VEHICU13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la Ville de Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville - service commande publique - BP 126
Point de contact: Mme Vanessa Chabert
Téléphone: +33 474783169 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-vienne.fr 📧
URL des documents: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vienne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VEHICU13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service d'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble Tél : +33 476429000 Fax : +33 476422269 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant les recours :

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;

- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;

- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;

- recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arret du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois, à compter de la parution d'un avis d'attribution simplifié assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

- recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Source: OJS 2013/S 156-271961 (2013-08-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 697,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002567
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-271961
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le lot nº 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Annonce nº 138, BOAMP 155 B du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique jugée sur le détail technique de l'offre (DTO) et les fiches techniques (30)
3. Délai de livraison (10)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Entreprise IVECO LVI
Adresse postale: 56 route de Grenoble – BP 621
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69804
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service d'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél : +33 476429000, fax : +33 476422269, email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr .

Précisions concernant les recours :

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arret du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois, à compter de la parution d'un avis d'attribution simplifié assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Source: OJS 2014/S 003-002567 (2014-01-02)

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