Acquisition de véhicules - programme 2013

Ville de Salon-de-Provence

Acquisition de véhicules - programme 201 3la reprise de véhicules est obligatoire pour certains lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: La durée du marché se confond avec son délai d'exécution.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120, à l'attention de M. le maire
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237630
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier :Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante : Direction de la Commande Publique 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette - 13300 Salon de Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3Hv1RLMoynLes offres peuvent être transmises: - par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis. - déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette 13300 Salon de Provence Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19 mai 2013.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier :Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante : Direction de la Commande Publique 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette - 13300 Salon de Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3Hv1RLMoynLes offres peuvent être transmises: - par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis. - déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette 13300 Salon de Provence Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19 mai 2013.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules - programme 201 3la reprise de véhicules est obligatoire pour certains lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: deux véhicules légers segment M1 ludospace pour la Police Municipale avec reprise de deux anciens véhicules
Brève description:

Deux véhicules légers segment M1 ludospace pour la Police Municipale avec reprise de deux anciens véhicules

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: trois véhicules légers segment A citadines avec reprise de trois anciens véhicules
Brève description:

Trois véhicules légers segment A citadines avec reprise de trois anciens véhicules

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: un véhicule léger segment citadines B
Brève description: Un véhicule léger segment citadines B
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: deux véhicules utilitaires fourgonnettes décarburation GPL avec reprise de deux véhicules
Brève description:

Deux véhicules utilitaires fourgonnettes décarburation GPL avec reprise de deux véhicules

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: un véhicule léger segment M1 ludospace GPL
Brève description: Un véhicule léger segment M1 ludospace GPL
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: un véhicule utilitaire benne
Brève description: Un véhicule utilitaire benne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: un véhicule utilitaire fourgon avec reprise d'un véhicule
Brève description: Un véhicule utilitaire fourgon avec reprise d'un véhicule
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: un petit quadricycle
Brève description: Un petit quadricycle
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues : des avenants, décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus. Le marché est également reconductible tacitement trois fois un an.Au sens du droit français, aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est prévue.

Numéro de référence: 13230000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- pouvoirs de signature

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix fermessont compris dans la proposition de prix : la livraison au Parc automobile Municipal, les frais d'immatriculation (carte grise + plaques d'immatriculation) ainsi que le quart du réservoir de carburant et l'ensemble des documents de conformité.une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget principal de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: Des conditions environnementales d'exécution sont prévues.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13230000
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 137-237630 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 476,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande Publique, BP 120, à l'attention de M. le maire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404200
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237630
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur Annonce nº 207, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Grands Garages de Provence
Adresse postale: route de Miramas, BP 57
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13651

2️⃣
Nom: Sapas
Adresse postale: 666 bd du Roy René
Code postal: 13300

3️⃣
Nom: Grands Garage de Provence

4️⃣
Nom: Infructueux

5️⃣

6️⃣
Nom: Jean Henri Brun Automobile
Adresse postale: 150 rue Gallas, ZI de Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

7️⃣

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 233-404200 (2013-11-28)

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