Acquisition de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour les années 2013 à 2016

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules pour les services de la communauté d'agglomération Tour(s)plus, pour les années 2013 à 2016. Elle est composée de 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une offre distincte. Le candidat n'a pas obligation de répondre à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016.
Valeur totale du marché: 8 115 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181319
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules pour les services de la communauté d'agglomération Tour(s)plus, pour les années 2013 à 2016. Elle est composée de 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une offre distincte. Le candidat n'a pas obligation de répondre à l'ensemble des lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bennes à ordures ménagères sur chassis-cabine 12t
Brève description:
Fourniture de benne à ordures ménagères sur chassis-cabine 12t, compris benne de compaction et lève-conteneurs
Quantité ou étendue: Minimum 2.00 u maximum 4.00 u pour la période initiale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de chassis-cabine 19t destinés à etre aménagés en bennes
Brève description:
Fourniture de chassis-cabine 19t destinés à etre aménagés en bennes à ordures ménagères
Quantité ou étendue: Minimum 8.00 u maximum 15.00 u pour la période initiale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'équipements de benne à ordures
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements de benne à ordures ménagères (benne de compaction et lève-conteneurs) sur les chassis-cabine 19t du lot nº 2
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de chassis-cabine 26t destinés à etre aménagés
Brève description:
Fourniture de chassis-cabine 26t destinés à etre aménagés en bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements de benne à ordures ménagères (benne de compaction et lève-conteneurs) sur les chassis-cabine 26t du lot nº 4
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'une nacelle élévatrice sur bras articulé
Brève description:
Fourniture et installation d'une nacelle élévatrice sur bras articulé monté sur le chassis-cabine 3,5t, conformément à la fiche personnalisée figurant en annexe
Quantité ou étendue: Minimum 1.00 u maximum 2.00 u pour la période initiale
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de véhicule de nettoyage pour le lavage des PAV
Brève description:
Fourniture d'un véhicule de nettoyage des bornes et plates-formes des points d'apport volontaire enterrés
Quantité ou étendue: Minimum 1.00 u maximum 4.00 u pour la période initiale
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de tricycles électriques porte-outils
Brève description: Fourniture de tricycles électriques porte-outils
Quantité ou étendue: Minimum 4.00 u maximum 8.00 u pour la période initiale
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture de chassis-cabine 26 Tonnes pour équipement
Brève description: Fourniture de chassis-cabine 26 Tonnes pour équipement hydrocureur
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'un équipement combiné
Brève description:
Fourniture et installation d'un équipement combiné hydrocureur sur chassis-cabine 26 Tonnes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules utilitaires légers 2 places -3,5 T
Brève description: Fourniture de fourgonnette utilitaire -3,5 T
Quantité ou étendue: Minimum 6.00 u maximum 9.00 u pour la période initiale
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Pour le lot nº1 : PSE nº1 : Boîte de vitesse robotisée PSE nº2 : Pesée embarquée sur chassis avec indicateur en cabine et possibilité de raccordement à un système gsm/gprs pse nº3 : Lève-Conteneurs à moteur hydro-électrique par alimentation 24v PSE nº4 : Aménagement de trémie dédié à la collecte du verre Pour le lot nº2 : PSE nº1 : Boîte de vitesse robotisée PSE nº2 : Pesée embarquée sur chassis avec indicateur en cabine et possibilité de raccordement à un système Gsm/Gprs Pour le lot nº3 : PSE nº1 : Lève-Conteneurs à moteur hydro-électrique par alimentation 24v Pour le lot nº4 : PSE nº1 : Boîte de vitesse robotisée PSE nº2 : Pesée embarquée sur chassis avec indicateur en cabine et possibilité de raccordement à un système Gsm/Gprs Pour le lot nº5 : PSE nº1 : Lève-Conteneurs à moteur hydro-électrique par alimentation 24v Pour le lot nº6 : PSE nº1 : Panier de nacelle ajouré PSE nº2 : Deux prises électriques en nacelles PSE nº3 : Rotation de la nacelle (90º maximum) Pour le lot nº9 : PSE nº1 : Pistolet "Souflette" en cabine PSE nº2 : Climatisation PSE nº3 : Blocage de différentiel Pour le lot nº10 : PSE nº1 : Tendeur de tuyau hp pse nº2 : Coffre penderie au dos cabine Pour le lot nº11 : PSE nº1 : Boule d'attelage avec prise 7 broches PSE nº2 : Giraphon.
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Numéro de référence: 13DIV130005VEH01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(s)plus des services environnement et déchets et assainissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-16 📅
Lieu d’ouverture (organisation): Siège de la communauté d'agglomération tour(s)plus
Lieu d’ouverture (ville): Tours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu du mémoire technique) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 60 avenue Marcel Dassault

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)plus
Adresse postale: Service commande publique – bureau 160 – 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Commune postale: Tours
Téléphone: +33 247801126 📞
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DIV130005VEH01
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours : – introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. – Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. – Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2013/S 106-181319 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 115 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Commune postale: Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013051
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181319
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 279, BOAMP 106 B du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Touraine Trucks Entreprise Dours
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud – BP223
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37172

2️⃣
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud, BP223

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Eurovoirie

4️⃣
Nom: Sodimavi Indre et Loire
Adresse postale: ZI Les Yvaudières, 113 avenue Yves Farges
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Courrier électronique: e.wedeux@sodimavi.fr 📧

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Geesink Norba France
Adresse postale: 13 rue des Albatros, ZI les Meunières
Commune postale: Mions
Code postal: 69780

6️⃣
Nom: Nacelles Services
Adresse postale: BP 57067, Saint-Ouen-l'Aumone
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95052

7️⃣
Nom: Bro Meridionale de Voirie
Adresse postale: 1 avenue de l'Étang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

8️⃣
Nom: Carre Galopin
Adresse postale: ZI Nord – 16 rue des Forges
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Rivard

1️⃣1️⃣
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 1 avenue du Grand Sud
Code postal: 37170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours:
— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,
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— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du Code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,
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— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 010-013051 (2014-01-10)
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