acquisition de vehicules pour le parc municipal

Commune de Mandelieu-la-Napoule

la présente consultation porte sur l'achat de véhicules pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule.
Le présent marché est conclu à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-11 Avis de marché
2014-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050415
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre : Un Acte d'engagement, un par lot; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, un par lot; Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations comprenant les éléments indiqués au paragraphe 4.2.1 " critères d'attribution"; Les fiches techiques détaillées des véhicules proposés. Note importante : Des négociations et/ou auditions pourront être organisées avec, au minimum, les 2 meilleures propositions, afin d'optimiser les démarches d'analyse. Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, FRANCE avant l'heure et la date limites de retour Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur l'achat de véhicules pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule.
Le présent marché est conclu à prix unitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Une balayeuse aspiratrice de voirie d'environ 5…
… m3;La livraison devra être réalisée dans un délai de 90 jours maximum à compter de la notification
… m3;
La livraison devra être réalisée dans un délai de 90 jours maximum à compter de la notification
Numéro du lot: 2
Brève description:
Un véhicule utilitaire équipé d'une benne basculante PTAC…
… 3t5.La livraison devra être réalisée dans un délai de 90 jours maximum à compter de la notification
… 3t5.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Un véhicule utilitaire fourgon tôlé traction.La livraison devra être réalisée dans un délai de 90 jours maximum à compter de la notification
Un véhicule utilitaire fourgon tôlé traction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr);
Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2); Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
Situation économique et financière:
effectifs moyens annuels des 3 dernières années
Moyens matériels de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
références pour des opérations similaires;
Qualifications professionnelles ou références équivalentes ;
Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché ;
Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres.
Paiement par virement bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire accepté

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du véhicule (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 492973572 📠
Point de contact: Bureau des appels d'offres/1er étage

Référence
Informations complémentaires
sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
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Obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre : Un Acte d'engagement, un par lot; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, un par lot; Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations comprenant les éléments indiqués au paragraphe 4.2.1 " critères d'attribution"; Les fiches techiques détaillées des véhicules proposés.
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Note importante :
Des négociations et/ou auditions pourront être organisées avec, au minimum, les 2 meilleures propositions, afin d'optimiser les démarches d'analyse.
Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, FRANCE avant l'heure et la date limites de retour
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 032-050415 (2013-02-11)
Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055453
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050415
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Annonce nº 163, BOAMP 31 B du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: SAS 3 D
Adresse postale: Dominique Leclercq Distribution ZI Est avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-29 📅
Nom: Niss' véhicules industriels
Adresse postale: 1070 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270

3️⃣
Nom: Citroen Cannes
Adresse postale: 23 avenue du Campon
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Source: OJS 2014/S 034-055453 (2014-02-13)
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