acquisition de vehicules pour la Ville de Cayenne
Ville de Cayenne
le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules pour la Ville de Cayenne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus › Fourgons à bagages et fourgons spéciaux
- • Véhicules utilitaires › Bibliobus
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
- • Guyane
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cayenne
Adresse postale: 1 rue de Remire
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305287
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: vehicule utilitaire tôlé (2/3 places)
Brève description: Toutes les précisions sont inscrites au détail estimatif
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vehicule particulier (5 places)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vehicule camionnette benne double cabine (6/7 places)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vehicule camionnette long plateau simple cabine (2/3 places)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vehicule fourgon avec cellule integree isotherme (2/3 places)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vehicule fourgon frigorifique (2/3 places)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vehicule mediabus
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 13.062.P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cayenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Prix des prestations : Le prix de la prestation ira au bénéfice du candidat présentant les coûts les plus bas. Il sera calculé arithmétiquement par le rapport du coût le plus du cout prestataire considéré x 3. La meilleure note sera de 3 (35)
3. Valeur technique (30)
4. Valeur technique : La valeur technique sera appréciée au regard de la conformité et de l'adéquation des proposition vis à vis des besoins exprimés, de la capacité du prestataire à garantir le résultat escompté tout en respectant les exigences du CCTP, notamment sur la (30)
5. Délai de livraison (15)
6. Délai de livraison : La note relative au délai de livraison ira au bénéfice du candidat présentant les délais les plus courts. Elle sera calculée arithmétiquement par le rapport du délai le plus court sur le délai sur le délai du prestataire considéré x 3. La meilleure n (15)
7. Assistance technique (20)
8. Assistance technique : La note relative à l'assistance sera appréciée au regard des propositions fournies par les prestataires (matériels, moyens, organisation, dispositifs particuliers) notamment sur le remplacement en cas d'immobilisation (véhicule relai, assistance 24/2 (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Groupe administratif central des équipements et services (GACES)
Adresse postale: 21 boulevard de la République
Code postal: 97306
Point de contact: gaces@ville-cayenne.fr
Téléphone: +33 594292701 📞
Fax: +33 594292747 📠
URL des documents: http://v.cayenne.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://v.cayenne.marcoweb.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.062.P
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594254940 📞
Fax: +33 594254971 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatives aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'introduction des recours DAJ Ministère de l'économie des finances de l'industrie
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2013/S 177-305287 (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cayenne
Adresse postale: 1 rue de Remire
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305287
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf, rtf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidatures et offres devront etres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspond au dernier octet reçu. Les candidatures et offres reçues après ces dates et heures par voies dématérialisées seront éliminées sans avoir étéexaminées et le candidat en sera informé. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du site http://v.cayenne.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules pour la Ville de Cayenne
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vehicule utilitaire tôlé (2/3 places)
Brève description: Toutes les précisions sont inscrites au détail estimatif
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vehicule particulier (5 places)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vehicule camionnette benne double cabine (6/7 places)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vehicule camionnette long plateau simple cabine (2/3 places)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vehicule fourgon avec cellule integree isotherme (2/3 places)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vehicule fourgon frigorifique (2/3 places)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vehicule mediabus
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 13.062.P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cayenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : La dépense sera financée sur les fonds propres de la collectivité
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aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cependant, par soucis de transparence: -Les entreprises dirigées ou représentées par la meme personne physique doivent impérativement former un groupement. -Un meme prestataire ne peut pas etre mandataire de plusieurs groupements
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les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Prix des prestations : Le prix de la prestation ira au bénéfice du candidat présentant les coûts les plus bas. Il sera calculé arithmétiquement par le rapport du coût le plus du cout prestataire considéré x 3. La meilleure note sera de 3 (35)
3. Valeur technique (30)
4. Valeur technique : La valeur technique sera appréciée au regard de la conformité et de l'adéquation des proposition vis à vis des besoins exprimés, de la capacité du prestataire à garantir le résultat escompté tout en respectant les exigences du CCTP, notamment sur la (30)
5. Délai de livraison (15)
6. Délai de livraison : La note relative au délai de livraison ira au bénéfice du candidat présentant les délais les plus courts. Elle sera calculée arithmétiquement par le rapport du délai le plus court sur le délai sur le délai du prestataire considéré x 3. La meilleure n (15)
7. Assistance technique (20)
8. Assistance technique : La note relative à l'assistance sera appréciée au regard des propositions fournies par les prestataires (matériels, moyens, organisation, dispositifs particuliers) notamment sur le remplacement en cas d'immobilisation (véhicule relai, assistance 24/2 (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Groupe administratif central des équipements et services (GACES)
Adresse postale: 21 boulevard de la République
Code postal: 97306
Point de contact: gaces@ville-cayenne.fr
Téléphone: +33 594292701 📞
Fax: +33 594292747 📠
URL des documents: http://v.cayenne.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://v.cayenne.marcoweb.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.062.P
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf, rtf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidatures et offres devront etres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspond au dernier octet reçu. Les candidatures et offres reçues après ces dates et heures par voies dématérialisées seront éliminées sans avoir étéexaminées et le candidat en sera informé. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du site http://v.cayenne.marcoweb.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594254940 📞
Fax: +33 594254971 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatives aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'introduction des recours DAJ Ministère de l'économie des finances de l'industrie
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2013/S 177-305287 (2013-09-09)
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