acquisition de véhicules pour la Direction Envinet

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent marché est l'acquisition de véhicules pour la Direction Envinet de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'août 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faun Environnement SAS
• SAS Payant Paca

Qui ?

• Communauté agglomération Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-12	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196023
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130612w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots no 1, 2 et 3. Elles ne sont pas autorisées pour le lot no 4. Si les concurrents font une proposition de variante, ils doivent également présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est l'acquisition de véhicules pour la Direction Envinet de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'août 2013.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et montage d'une laveuse de conteneur de 3800 litres de capacité environ
Brève description:

L'Objet du présent lot concerne la fourniture et le montage d'une laveuse de conteneur de 3800 litres de capacité environ pour la Direction Envinet de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La notification vaut commande.Le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objets de la présente consultation, dans un délai global de 20 semaines à compter de la notification, et ce pour tous les lots, le mois d'août étant neutralisé. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.Les variantes sont autorisées pour le lot no1:les candidats pourront proposer un deuxième système de chaudière permettant d'obtenir de l'eau chaude sur la lance à eau, indépendamment du système d'eau chaude prévu pour le lavage des bacs.De plus, les candidats pourront proposer une prédisposition pour la SUB D 25. Les sous-critères du critère no1 sont:1.1- Délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 1),1.2- Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.3- Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.4- Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.5- Simplicité et accessibilité du vidage des eaux usées (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.6- Durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et temps de lavage) (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.7- Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.8- Equipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ
Brève description:

L'Objet du présent lot concerne la fourniture et le montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ pour la Direction Envinet de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Informations complémentaires sur les lots:

La notification vaut commande.Le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objets de la présente consultation, dans un délai global de 20 semaines à compter de la notification, et ce pour tous les lots, le mois d'août étant neutralisé.Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.Les variantes sont autorisées pour le lot no2:les candidats pourront proposer un système de pompe à débit variable, permettant une différence de pression en fonction du mode utilisateur (basculeur, fouloir, ouverture de porte, etc.).Les sous-critères du critère no1 sont:1.1- Délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 1),1.2- Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.3- Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.4- Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.5- Charge utile (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.6- Durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et compaction) (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.7- Taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.8- Equipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.9- Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15),1.10- Ergonomie du poste " ripeurs " (sous-coefficient pondérateur 0,15).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de14 m3 environ
Brève description:

L'Objet du présent lot concerne la fourniture et le montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ pour la Direction Envinet de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Informations complémentaires sur les lots:

La notification vaut commande.Le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objets de la présente consultation, dans un délai global de 20 semaines à compter de la notification, et ce pour tous les lots, le mois d'août étant neutralisé.Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.Les variantes sont autorisées pour le lot no3:les candidats pourront proposer un système de pompe à débit variable, permettant une différence de pression en fonction du mode utilisateur (basculeur, fouloir, ouverture de porte, etc.).Les sous-critères du critère no1 sont:1.1- Délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 1),1.2- Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.3- Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.4- Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.5- Charge utile (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.6- Durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et compaction) (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.7- Taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.8- Equipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.9- Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15),1.10- Ergonomie du poste " ripeurs " (sous-coefficient pondérateur 0,15).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition d'un tractopelle d'environ 8 Tonnes avec godet pour la pelle (rétro)
Brève description:

L'Objet du présent lot concerne l'acquisition d'un tractopelle d'environ 8 Tonnes avec godet pour la pelle (rétro) pour la Direction Envinet de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Informations complémentaires sur les lots:

La notification vaut commande.Le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objets de la présente consultation, dans un délai global de 20 semaines à compter de la notification, et ce pour tous les lots, le mois d'août étant neutralisé.Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot no4Les sous-critères du critère no1 sont:1.1- Délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 1),1.2- Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.3- Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.4- Volumes du godet avant et celui de la flèche arrière (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.5- Capacité de levage en bout de flèche (sous-coefficient pondérateur 0,45),1.6- Longueur de flèche déployée au sol (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.7- Empattement réduit du véhicule, largeur et longueur hors tout du véhicule (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.8- Equipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30),1.9- Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15),1.10- Ergonomie du siège conducteur (sous-coefficient pondérateur 0,15).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

- le marché n'est pas reconductible,

- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,

- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;

- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- avance : 5% du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance ;

- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;

- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ;

- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice 2013 section investissement - financement sur fonds propres 100% TEOM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 4)
2. Prix (coefficient pondérateur : 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130612w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots no 1, 2 et 3. Elles ne sont pas autorisées pour le lot no 4.

Si les concurrents font une proposition de variante, ils doivent également présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Critères de sélection des candidatures :

Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 115-196023 (2013-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016795
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196023
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Lot nº 1 déclaré inffructueux Annonce nº 183, BOAMP 113 B du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Faun environnement SAS
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: SAS Payant Paca
Adresse postale: SAS Payant Paca, ZI les Milles, 75 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2014/S 012-016795 (2014-01-14)

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