acquisition de véhicules poids lourds et équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers

Syndicat Mixte Nord Dauphine

le marché concerne l'acquisition de 3 véhicules châssis cabine et leurs équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers.Marché alloti en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Mixte Nord Dauphine

Qu'est-ce que c'est ?

• Skips › Dispositifs de levage de bennes
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché
2013-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue: 3 véhicules châssis cabine1 appareil à bras2 bennes à ordures ménagères de 16 m3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat, BP 25
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048746
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne l'acquisition de 3 véhicules châssis cabine et leurs équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers.Marché alloti en 4 lots

Numéro du lot: 1
Brève description:

Le véhicule objet du présent lot est destiné à la collecte des déchets issus des collectes sélectives et des déchèteries. Il est destiné à être équipé d'un bras de levage (objet du lot no2) pour le transport et la manutention des bennes ampliroll des collectes

Quantité ou étendue: 1 véhicule châssis cabine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le matériel objet du présent lot est destiné à équiper un véhicule (objet du lot no1) dédié à la collecte des bennes ampliroll des collectes sélectives et des déchèteries

Quantité ou étendue: un appareil à bras
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les véhicules objet du présent lot sont destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels. Ils sont destinés à être équipés chacun d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 (objet du lot no4)

Numéro du lot: 4
Brève description:

Le matériel objet du présent du lot est destiné à équiper deux véhicules (objet du lot no3)dédiés à la collecte des déchets ménagers résiduels

Quantité ou étendue: deux bennes de 16 m3
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre de dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.Les candidatures qui ne satisferont pas au niveau des capacités professionnelle et techniques seront éliminées Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature et conformément au règlement de la consultation :-Lettre de candidature et, en cas de groupement, désignation et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire type Dc1 ou tout document équivalent).-déclaration du candidat (formulaire type Dc2 ou tout document équivalent)-tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),-si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).-déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (formulaire Dc1 ou tout document équivalent).en cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.Ces conditions s'entendent sous la réserve suivante : si des pièces réclamées étaient absentes ou incomplètes, les candidats concernés seront invités à produire ou à compléter ces pièces dans un délai de 6 jours francs à compter de la demande

Situation économique et financière:

déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

listes des principales fournitures similaires à l'objet du marché, livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché.Les entreprises nouvellement créées, ou les entreprises ne disposant pas de références ou de peu de références relatives à l'exécution de marchés de même nature fournissent, outre les éléments ci-dessus, tout renseignement jugé de nature à prouver leur capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'une avance, sauf s'il s'agit d'un organisme public, constitution d'une garantie à première demande à concurence de 100 % du montant de l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de trente jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2088-1355 du 19 décembre 2008

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51- VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Levy, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-048746 (2013-02-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226491
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-048746
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Annonce no262, B.O.A.M.P. 30 B du 12.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Renault Trucks Grand Lyon
Adresse postale: 43 avenue Louis Saillant
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

2️⃣
Nom: Frederic PIN
Adresse postale: 15 rue champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

3️⃣

4️⃣
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07502
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 131-226491 (2013-07-04)

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