Acquisition de véhicules poids lourds d'occasion pour le service technique de la communauté de communes Calvi Balagne
Communauté de communes Calvi-Balagne
Acquisition de véhicules poids lourds d'occasion
lot 1 : une benne à ordures ménagères de 12 à 14 m3
Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-20 | Avis de marché |
| 2013-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue: marché divisé en 1 lot :Lot no1 : Benne à ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi-Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097550
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 059-097550 (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue: marché divisé en 1 lot :Lot no1 : Benne à ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi-Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097550
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
mise à disposition du DCE par voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules poids lourds d'occasion
lot 1 : une benne à ordures ménagères de 12 à 14 m3
Quantité ou étendue:
marché divisé en 1 lot :
Lot no1 : Benne à ordures ménagères
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés :
-La lettre de candidature signée par le candidat
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Cela peut être : une délégation de compétence et/ou de signature
-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
-les certificats et déclarations sur l'honneur d'ordre fiscal et social
-les attestations d'assurance de type Responsabilité civile et professionnelle
-les documents ou attestations mentionnés à l'article R.324-4 du Code du Travail
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas, au cours des cinq dernières années, fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L. 324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail
Afficher plus
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat pour assurer la commande de véhicules poids lourds spécifiques.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat pour assurer la commande de véhicules poids lourds spécifiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics français - paiement par la personne publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Unité monétaire : Euro(S)
Le marché sera passé à prix global et forfaitaire sans révision des prix
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Informations complémentaires
mise à disposition du DCE par voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; Article L 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Article L 551-13 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir ; Article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req no291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
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Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188007
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097550
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: AMV, 32 avenue de la Gare
Commune postale: Pont du Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 110-188007 (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188007
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097550
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Annonce nº 181, BOAMP 59 B du 23.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
Attribution du marché
Nom: AMV, 32 avenue de la Gare
Commune postale: Pont du Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 110-188007 (2013-06-05)
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