Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires légers années 2014 à 2017

Ville de Brive-la-Gaillarde

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2014 et pourra être reconduit tacitement à 3 reprises au titre des années 2015, 2016 et 2017.
Acquisition de véhicules, les prestations pourront éventuellement comprendre la souscription d'un contrat d'entretien et de maintenance.
Pour les véhicules électriques, la location éventuelle des packs de batterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2013-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: Groupement de commandes mairie de Brive, agglo. de Brive et CCAS de Brive, place de l'Hôtel de Ville, BP 80433
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Téléphone: +33 555923939 📞
Fax: +33 555181699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125446
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Précisions sur les sous-critères : Critère du prix l'appréciation financière des offres sera réalisée en prenant en compte : - le montant de la simulation financière du candidat. Critère de la valeur technique - equipement du véhicule ; - confort et habitabilité du véhicule ; - la charge utile, pour les seuls véhicules utilitaires ; Critère de la performances en matière de protection de l'environnement l'appréciation environnementale de l'offre sera réalisée en prenant en compte : - consommation de carburants ou autonomie (pour les seuls véhicules électriques) d'après les données constructeur ; - taux d'émission de Co2 en gramme par km parcouru d'après les données constructeur ; - prise en compte des considérations environnementales dans le process de fabrication des véhicules (fabrication des véhicules dans des sites certifiés ISO 14001, pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication du véhicule, taux de recyclabilité des véhicules en fin de vie) ; Critère du délai de livraison Le délai d'exécution sera appréciée en fonction des propositions remises sur ce point par les candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2014 et pourra être reconduit tacitement à 3 reprises au titre des années 2015, 2016 et 2017.
Acquisition de véhicules, les prestations pourront éventuellement comprendre la souscription d'un contrat d'entretien et de maintenance.
Pour les véhicules électriques, la location éventuelle des packs de batterie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules particuliers de type petite citadine et petite polyvalente.
Quantité ou étendue: Estimation sur les 4 ans : 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules particuliers de type compacte et familiale.
Quantité ou étendue: Estimation sur les 4 ans : 130 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules particuliers de type ludospace et monospace
Quantité ou étendue: Estimation sur les 4 ans : 125 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules utilitaires légers de type fourgonnette.
Quantité ou étendue: Estimation sur les 4 ans : 210 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules utilitaires légers de type fourgons, mini-bus et petits camions.
Quantité ou étendue: Estimation sur les 4 ans : 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicules particuliers électriques.
Quantité ou étendue: Estimation sur les 4 ans : 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicules utilitaires légers électriques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé "déclaration du candidat" rempli et signé (suivant modèle joint au Dce).
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- attestations d'assurance responsabilité civile.
Situation économique et financière:
- l'ensemble des pièces mentionnées aux articles 44 et 46 du code des marchés publics,
- références principales du candidat sur les trois dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle: - etat des moyens (matériels-personnels).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Virement bancaire (mandat administratif) - paiement à 30 jours.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances environnementales (15)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Brive
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Brive
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 80433
Point de contact: Direction stratégie - logistique
M. Rusterholtz Jean-Claude
Téléphone: +33 555181713 📞
Courrier électronique: jean-claude.rusterholtz@brive.fr 📧
Fax: +33 555181739 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp 🌏
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 555181560 📞
Fax: +33 555181561 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C0001
Informations complémentaires
Précisions sur les sous-critères :
Critère du prix
l'appréciation financière des offres sera réalisée en prenant en compte :
- le montant de la simulation financière du candidat.
Critère de la valeur technique
- equipement du véhicule ;
- confort et habitabilité du véhicule ;
- la charge utile, pour les seuls véhicules utilitaires ;
Critère de la performances en matière de protection de l'environnement
l'appréciation environnementale de l'offre sera réalisée en prenant en compte :
- consommation de carburants ou autonomie (pour les seuls véhicules électriques) d'après les données constructeur ;
- taux d'émission de Co2 en gramme par km parcouru d'après les données constructeur ;
- prise en compte des considérations environnementales dans le process de fabrication des véhicules (fabrication des véhicules dans des sites certifiés ISO 14001, pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication du véhicule, taux de recyclabilité des véhicules en fin de vie) ;
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Critère du délai de livraison
Le délai d'exécution sera appréciée en fonction des propositions remises sur ce point par les candidats
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administtratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA : Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2013/S 075-125446 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 892,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes, mairie de Brive, agglomération de Brive et CCAS de Brive place de l'Hôtel de Ville, BP 80433

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391546
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125446
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce nº 287, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Société Morance
Adresse postale: Garage Peugeot ZI de Cana route d'Objat
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Morance Garage Peugeot ZI de Cana route d'Objat

3️⃣

4️⃣
Nom: GAP VI 20 route de Périgueux
Commune postale: La Feuillade
Code postal: 24120

5️⃣
Nom: Mia Electric
Adresse postale: 45 rue des Pierrières BP 60324
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79143

6️⃣
Nom: Auto sport
Adresse postale: 81 avenue Honoré de Balzac
Commune postale: Malemort-sur-Corrèze
Code postal: 19360

7️⃣
Nom: Renault Brive Beauregard
Adresse postale: avenue Cyprien Faurie BP 507
Commune postale: Brive-la-Gaillarde Cedex
Code postal: 19106

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA : Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2013/S 225-391546 (2013-11-18)
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