Acquisition de vehicules neufs pour la ville de Saint-Leu annee 2013

Commune de Saint-Leu

Acquisition de véhicules neufs pour la ville de Saint-Leu (année 2013).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
- lot 1 : 1 Véhicule 4 X4 type berline de 7 places assises équipé pour la police municipale- lot 2 : 1 Tracteur routier avec semi benne- lot 3 : 3 camions 3t5 double cabine- lot 4 : 1 camion 3t5 simple cabine- lot 5 : 1 camion benne PTAC 14 à 18 Tonnes équipé d'une grue et 2 cellules
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255393
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Critères d'attribution des lots 1 et 2: Prix des prestations: 70% Valeur technique: 15% Délai de livraison: 15% Critères d'attribution des lots 3 à 5: Prix des prestations: 70% Valeur technique: 15% Délai de livraison: 10% Performances énergétiques et environnementales: 5% Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service commande publique dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. L'heure indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à l'heure locale (Réunion). La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée via le site internet http://www.achatpublic.com Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules neufs pour la ville de Saint-Leu (année 2013).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule 4 X4 type berline de 7 places assises équipé pour la police municipale
Brève description:
- 7 places assises ;-4 ou 5 portes ;-moteur Diesel turbocompressé ;-puissance DIN : 160 à 180 CV ;-equipements: Airbags /Abs/ Ve-Da-Autoradio/Cd-Clim ;-coloris blanc ;-equipé conforme pour la police municipale ;Sérigraphie normalisée par décret no2005-425 du 28 avril 2005Rampe 2 gyrophares bleus, 2 gyrophares orangeSirène électronique jour/nuit 2 tons
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- 7 places assises ;
-4 ou 5 portes ;
-moteur Diesel turbocompressé ;
-puissance DIN : 160 à 180 CV ;
-equipements: Airbags /Abs/ Ve-Da-Autoradio/Cd-Clim ;
-coloris blanc ;
-equipé conforme pour la police municipale ;
Sérigraphie normalisée par décret no2005-425 du 28 avril 2005
Rampe 2 gyrophares bleus, 2 gyrophares orange
Sirène électronique jour/nuit 2 tons
Quantité ou étendue: 1 Véhicule 4 X4 type berline de 7 places assises équipé pour la police municipale
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'un tracteur routier avec semi benne
Brève description:
- du tracteur ;-version chantier 4x2 ;-kit hydraulique ;-420 à 450 CV ;-pivot standard ;-double gyrophare ;-pTAC 19 Tonnes ;-pTRA 40 Tonnes mini ;- de la semi-benne ;-2 essieux ;-caisson acier ;-volume 18 à 20 m3 ;-bâche de couverture pour transport d'agrégats et enrobés ;
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- du tracteur ;
-version chantier 4x2 ;
-kit hydraulique ;
-420 à 450 CV ;
-pivot standard ;
-double gyrophare ;
-pTAC 19 Tonnes ;
-pTRA 40 Tonnes mini ;
- de la semi-benne ;
-2 essieux ;
-caisson acier ;
-volume 18 à 20 m3 ;
-bâche de couverture pour transport d'agrégats et enrobés ;
Quantité ou étendue: 1 Tracteur routier avec semi benne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de 3 camions 3t5 double cabine
Brève description:
- moteur 3l à chaine ;-pTAC 3t5 PTRA 7 T ;-140 cv din mini ;-roues arrière jumelées ;-couple court ;-suspensions arrière renforcées ;-equipé d'une benne longueur : 3,00m ;-crochet de remorquage+ Gyrophare et triflash ;
- moteur 3l à chaine ;
-pTAC 3t5 PTRA 7 T ;
-140 cv din mini ;
-roues arrière jumelées ;
-couple court ;
-suspensions arrière renforcées ;
-equipé d'une benne longueur : 3,00m ;
-crochet de remorquage+ Gyrophare et triflash ;
Quantité ou étendue: 3 camions 3t5 double cabine
Informations complémentaires sur les lots:
-Consommation d'énergie et émissions de dioxyde de carbone (Co2): Obligation d'étiquetage des valeurs de consommation d'énergie et d'émissions de Co2 conformément à la règlementation européenne (cycle standard) -Emissions de polluants: Les fournisseurs devront proposer des véhicules propres respectant à minima la norme européenne en vigueur sur les émissions de gaz et de micro particules. Les valeurs limites d'émission de polluants figurant au règlement CE no715/2007 et au cahier des clauses particulières sont imposées aux véhicules.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition d'un camion 3t5 simple cabine
Brève description:
- moteur 3l à chaine ;-140 cv din mini ;-pTAC 3t5 PTRA 7 T ;-roues arrière jumelées ;-couple court ;-suspensions arrière renforcées ;-equipé d'une benne longueur : 3,50m ;-crochet de remorquage+ Gyrophare et triflash ;
-equipé d'une benne longueur : 3,50m ;
Quantité ou étendue: 1 camion 3t5 simple cabine
Informations complémentaires sur les lots:
-Consommation d'énergie et émissions de dioxyde de carbone (CO2): Obligation d'étiquetage des valeurs de consommation d'énergie et d'émissions de CO2 conformément à la règlementation européenne (cycle standard)-Emissions de polluants: Les fournisseurs devront proposer des véhicules propres respectant à minima la norme européenne en vigueur sur les émissions de gaz et de micro particules. Les valeurs limites d'émission de polluants figurant au règlement CE no715/2007 et au cahier des clauses particulières sont imposées.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition d'un camion benne PTAC 14 à 18 Tonnes équipé d'une grue et 2 cellules
Brève description:
-du camion :Moteur dieselPuissance : 280 à 300 cvptac 14 à 18 TonnesEquipé d'un basculeur + Caisse à ridelles rabattables et amovibleLongueur de caisse : 4m à 4,50mCrochet+Boule de remorquage ar + Prise de courant 12 VAdaptation obligatoire au podium roulant de la commune.Equipements : Vitres et rétros électriques/autoradio/clim-de la grue :Capacité de levage mini 3 TonnesPortée 8m miniCouple mini 15t/mCrochet de levageLève palettesPince standardRotator-Des cellules :Dimensions intérieures :Largeur : 2,45mLongueur : 4,30mHauteur : 1,90mCrochet de levage sur celluleAérations basses et hautes à prévoir.Charge de matériel attendue : 1,5 TAccessoires de fixation : Twist-Lock ou autres systèmes.Porte arrière à ouverture 180 degré, fermeture à clef
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-du camion :
Moteur diesel
Puissance : 280 à 300 cv
ptac 14 à 18 Tonnes
Equipé d'un basculeur + Caisse à ridelles rabattables et amovible
Longueur de caisse : 4m à 4,50m
Crochet+Boule de remorquage ar + Prise de courant 12 V
Adaptation obligatoire au podium roulant de la commune.
Equipements : Vitres et rétros électriques/autoradio/clim
-de la grue :
Capacité de levage mini 3 Tonnes
Portée 8m mini
Couple mini 15t/m
Crochet de levage
Lève palettes
Pince standard
Rotator
-Des cellules :
Dimensions intérieures :
Largeur : 2,45m
Longueur : 4,30m
Hauteur : 1,90m
Crochet de levage sur cellule
Aérations basses et hautes à prévoir.
Charge de matériel attendue : 1,5 T
Accessoires de fixation : Twist-Lock ou autres systèmes.
Porte arrière à ouverture 180 degré, fermeture à clef
Quantité ou étendue: 1 camion benne PTAC 14 à 18 Tonnes équipé d'une grue et 2 cellules
Informations complémentaires sur les lots:
-Consommation d'énergie et émissions de dioxyde de carbone (CO2): Obligation d'étiquetage sur l'efficacité énergétique des pneumatiques par référence au règlement CE/1222/2009 du 25 novembre 2009.-Emissions de polluants:Les fournisseurs devront proposer des véhicules propres respectant à minima la norme européenne en vigueur sur les émissions de gaz et de micro particules dont les valeurs limites figurent dans la norme EURO V et au cahier des clauses particulières.
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Quantité ou étendue:
- lot 1 : 1 Véhicule 4 X4 type berline de 7 places assises équipé pour la police municipale
- lot 2 : 1 Tracteur routier avec semi benne
- lot 3 : 3 camions 3t5 double cabine
- lot 4 : 1 camion 3t5 simple cabine
- lot 5 : 1 camion benne PTAC 14 à 18 Tonnes équipé d'une grue et 2 cellules
Numéro de référence: 2013/50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74 rue Georges Pompidou, 97436 Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants et l'habilitation du mandataire. Si le candidat est un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (Dc1), quelque soit le mandat reçu ou non par le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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- un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
A) qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ;
B) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés ;
C) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année 2013, celles-ci n'ont pas à fournir d'attestations fiscales et sociales mais produiront à la place un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (cfe), la déclaration sur l'honneur faisant l'objet d'aucunes interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no2055-649 du 6 juin 2005 et une déclaration appropriée de banque ou tout autre moyen considéré équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande en garantie du remboursement d'une avance qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En vertu des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables :
- possibilité de versement d'une avance
- possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché
- le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est de 30 jours.
Le présent marché de fournitures est financé par les ressources propres de la commune de Saint-Leu
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Respect des normes communautaires et nationales en matière d'achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Leu
Adresse postale: 74 rue Georges Pompidou
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Services techniques
M. Michel Guy Léocadie
Téléphone: +262 262347530 📞
Fax: +262 262347725 📠
Point de contact: Mme M.N. Confucius
Téléphone: +262 262346670 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/50
Informations complémentaires
Critères d'attribution des lots 1 et 2:
Prix des prestations: 70%
Valeur technique: 15%
Délai de livraison: 15%
Critères d'attribution des lots 3 à 5:
Délai de livraison: 10%
Performances énergétiques et environnementales: 5%
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com
Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service commande publique dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. L'heure indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à l'heure locale (Réunion).
Afficher plus
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée via le site internet http://www.achatpublic.com
Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255393 (2013-07-26)
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