Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion (inférieur ou égal à un an d'ancienneté) pour le parc de la Communauté d'agglomération de Marne la Vallée Val Maubuée

CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée

Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour le parc de la Communauté d'agglomération de Marne la Vallée Val Maubuée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-04 Avis de marché
2014-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184351
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : – dossier administratif complet et conforme ; – garanties professionnelles, techniques et financières ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour le parc de la Communauté d'agglomération de Marne la Vallée Val Maubuée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules particuliers
Brève description: Seuil annuel maxi 50 000 EUR HT
Quantité ou étendue: durée 1 an reconductible 3 fois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules utilitaires
Brève description: Seuil annuel maxi : 100 000 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
– noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (à fournir au stade de l'attribution)
Situation économique et financière:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours 3 trois derniers exercices disponibles ;
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
– liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres : env 2960, nature 2182 fonction 020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre peut être présentée par une entreprise seule ou par un groupement. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Performances environnementales (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directrice département secrétariat général
Mme Camier
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
Nom: CA Val Maubuée
Point de contact: Responsable du centre technique
Mme Merzouk
Téléphone: +33 160050588 📞
Courrier électronique: cti@valmaubuee.fr 📧
Fax: +33 164805732 📠
URL pour informations complémentaires: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat centre technique
Mme Vallet
Téléphone: +33 160050572 📞
URL des documents: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat marchés publics
Mme Aurenge

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
– dossier administratif complet et conforme ;
– garanties professionnelles, techniques et financières ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (Cja), à tout moment avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2013/S 108-184351 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093446
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184351
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Annonce n° 235, BOAMP 108 B du 7.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Renault (77 Noisiel), citroen (77 Chelles), MPTA (77 Varenne-sur-Seine)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Renault (77 Noisiel), Citroen (77 Chelles), MPTA (77 Varenne-sur-Seine)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), à tout moment avant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2014/S 056-093446 (2014-03-17)
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